Formulaires et demandes

• Système de délivrance graduelle des permis de Conduire
• Dossier de Conduite
• Renonciation au permis de conduire
• Assurance
• Plaque d’immatriculation / Immatriculation du véhicule
• Véhicules hors route
• Remboursement - Plaques d’immatriculation de véhicules automobiles et permis de Conduire
• Permis et plaques de stationnement accessible
• Rapport et évaluation médicale
• Plan d’immatriculation international
• Immatriculation de transporteurs Conformément au Code national de sécurité (Immatriculation de transporteurs Commerciaux)
• Écoles de conduite et instructeur
• Permis de conduire restreint

Système de délivrance graduelle des permis de Conduire

• Formulaire :  Demande de dérogation au Couvre-feu pour la Conduite de nuit  [ - 102.35 kb]
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Système de délivrance graduelle des permis de conduire

• Formulaire :  Autorisation d’un parent pour l’obtention d’un permis d’apprenti Conducteur de classe 7  [ - 95.25 kb]
• But : À remplir lorsque le demandeur est âgé de moins de 18 ans
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Permis d’apprenti conducteur (débutant)

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Dossier de Conduite

• Formulaire :  Autorisation de divulguer le dossier de Conduite  [ - 993.16 kb]
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Dossiers de conduite

• Formulaire :  Out of Province Abstract Application Form   [ - 75.02 kb]
• But : The Registry of Motor Vehicles provides Driver Abstract service for people living or traveling outside Nova Scotia. To use this service, you must have a credit card, access to a printer and a fax machine.

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Renonciation au permis de conduire

• Formulaire :  Renonciation au permis de conduire  [ - 157.62 kb]
• But : À remplir pour la renonciation au permis de conduire de la Nouvelle-Écosse

Assurance

• Formulaire :  Déclaration d’assurance  [ - 202.60 kb]
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Déclaration d’assurance

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Plaque d’immatriculation / Immatriculation du véhicule

• Formulaire :  Certificat de bon état  [ - 37.44 kb]

• Formulaire :  Demande de plaques d’immatriculation pour voitures anciennes  [ - 40.29 kb]
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Plaques d’immatriculation pour voitures anciennes

• Formulaire :  Demande de plaque d’immatriculation personnalisée  [ - 53.15 kb]
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Demande de plaque personnalisée

• Formulaire :  Demande de certification d’admissibilité à la plaque pour anciens Combattants  [ - 261.69 kb]
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Plaques pour anciens combattants

• Formulaire :  Demande de plaques d'immatribuation pour pompiers volontaires / membres de l'équipe de recherche et de sauvetage au sol  [ - 105.78 kb]

• Formulaire :  Demande de plaque d’immatriculation pour pompiers volontaires à la retraite / membres de l’équipe de recherche et de sauvetage au sol à la retraite  [ - 163 kb]
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Plaques d’immatriculation pour pompiers volontaires à la retraite and Plaques d’immatriculation pour volontaires en sauvetage au sol à la retraite

• Formulaire :  Demande d'achat de livret de permis temporaires et conciliation des permis temporaires  [ - 47.01 kb]

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Véhicules hors route

• Formulaire :  Demande d’exemption des frais pour le fonds d’infrastructure hors route   [ - 414.18 kb]
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Véhicules hors route

• Formulaire :  Formulaire d’immatriculation de véhicule hors route  [ - 36.23 kb]
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Véhicules hors route

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Remboursement - Plaques d’immatriculation de véhicules automobiles et permis de Conduire

• Formulaire :  Formulaire de demande de remboursement de plaques d’immatriculation de véhicules automobiles / permis de Conduire  [ -  kb]
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Bureau des véhicules automobiles

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Permis et plaques de stationnement accessible

• Formulaire :  Demande de plaque de stationnement accessible pour motocyclette  [ - 53.12 kb]
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Permis et plaques de stationnement accessible

• Formulaire :  Application for Accessible Parking Motorcycle Plate  [ - 53.56 kb]
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Permis et plaques de stationnement accessible

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Rapport et évaluation médicale

• Formulaire :  Rapport d’examen médical du Conducteur  [ - 76.46 kb]
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Permis de conduire

• Formulaire :  Rapport sur l’examen de la vue  [ - 41.29 kb]
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Permis de conduire

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Plan d’immatriculation international

• Formulaire :  Mars 2012 - Manuel des transporteurs pour l’immatriculation proportionnelle en vertu du Plan international d’immatriculation des provinces de l’Atlantique   [ - 239.91 kb]

• Formulaire :  Plan international d’immatriculation PPI (1) - Demande du transporteur   [ - 127.04 kb]

• Formulaire :  Plan international d’immatriculation PPI (2) - Information sur le véhicule  [ - 217.19 kb]

• Formulaire :  Plan d’immatriculation international - Fiche d’évaluation du kilométrage  [ - 1092.91 kb]

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Immatriculation de transporteurs Conformément au Code national de sécurité (Immatriculation de transporteurs Commerciaux)

• Formulaire :  La demande initiale d’immatriculation pour le programme du Code national de sécurité pour les transporteurs (disponible en français)  [ - 331.91 kb]
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Programme d’enregistrement de transporteur commercial - Code national de sécurité

• Formulaire :  Formulaire de demande d’exemption  [ - 277.12 kb]
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Programme d’enregistrement de transporteur commercial - Code national de sécurité

• Formulaire :  Renouvellement d’une immatriculation existante pour transporteurs Commerciaux (disponible en français)  [ - 622.50 kb]
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Programme d’enregistrement de transporteur commercial - Code national de sécurité

• Formulaire :  Le programme du Code national de sécurité pour les transporteurs/exploitants Commerciaux (camions et autobus)  [ - 181.68 kb]
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Programme d’enregistrement de transporteur commercial - Code national de sécurité

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Écoles de conduite et instructeur

• Formulaire :  Permis d’école de conduite  [ - 204.85 kb]
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Permis d’école de conduite

• Formulaire :  Permis d’autorité reconnue  [ - 204.10 kb]
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Permis d’autorité reconnue

• Formulaire :  Permis de signataire autorisé  [ - 225.63 kb]
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Permis de signataire autorisé

• Formulaire :  Permis d’instructeur de conduite automobile  [ - 202.81 kb]
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Permis d’instructeur de conduite automobile

• Formulaire :  Permis de transfert d’instructeur de conduite  [ - 207.26 kb]
• Pour plus de renseignements (y compris les frais): Permis d’instructeur de conduite automobile

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Permis de conduire restreint

• Formulaire :   Permis de conduire restreint  [ - 255 ko]
• But : Si votre permis de conduire a été suspendu en raison d'une accumulation de points d’inaptitude, vous pourriez être admissible à un permis de conduire restreint.

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