Permis d'alcool : formulaires et documents
Formulaires et documents relatifs aux permis d’alcool.
Voici les formulaires de demande et les documents relatifs aux permis d’alcool pour événements privés et publics, ainsi que pour les établissements titulaires d’un permis permanent. Il existe un permis pour chaque type d'établissement.
L’alcool
Demander une autorisation pour rénover un établissement détenant un permis d'alcoolLes entreprises, sociétés et organismes à but non lucratif détenant un permis d'alcool et les fabricants d'alcool détenant un permis de salle de réception doivent demander une autorisation pour rénover leur établissement ou modifier le plan de salle.
Avenant pour service de traiteur (établissement de restauration)Les établissements de restauration doivent avoir un avenant pour service de traiteur afin de pouvoir servir de l’alcool à l’extérieur lorsqu’ils offrent des services de traiteur.
Permis d’alcool pour clubsLes sociétés, les organismes à but non lucratif et les organisations possédant des installations de club doivent avoir un permis d’alcool pour clubs pour pouvoir servir de l’alcool aux membres et à leurs invités.
Vérification du casier judiciaire : permis d'alcool permanentLes demandeurs de permis d'alcool permanent et les nouveaux gérants d'établissements titulaires d'un permis d'alcool permanent peuvent devoir se soumettre à une vérification de leur casier judiciaire dans le cadre du processus d'octroi du permis.
Permis de livraisonVous devez détenir ce permis pour livrer de l’alcool aux personnes qui ont commandé de l’alcool avec leur nourriture auprès d’un établissement détenteur d’un permis de vente d’alcool.
Avis de divertissement : permis d’alcool permanentLes établissements titulaires d’un permis d’alcool permanent qui souhaitent offrir des divertissements doivent en informer la Division de l’alcool, du jeu, des carburants et du tabac.
Utiliser un permis d'alcool dans un nouvel emplacementLes entreprises, sociétés et organismes à but non lucratif détenant un permis d'alcool et les fabricants d'alcool détenant un permis de salle de réception doivent demander l'autorisation d'utiliser ce permis dans un nouvel emplacement.
Société des alcools de la Nouvelle-Écosse – Permis du fabricant pour la vente au détail dans un lieu autre que le lieu de fabricationLes fabricants de boissons alcooliques ont besoin d'un permis pour vendre de l'alcool ou fournir des échantillons gratuits dans un lieu autre que le lieu de fabrication.
Société des alcools de la Nouvelle-Écosse – Permis de salle de réception pour un fabricant de boissons alcooliquesLes fabricants de boissons alcooliques ont besoin du Permis de salle de réception pour un fabricant de boissons alcooliques pour ventre de l’alcool au verre.
Permis d’alcool permanentLes entreprises, les sociétés et les organismes à but non lucratif doivent avoir un permis d’alcool permanent pour pouvoir servir de l’alcool au verre.
Demande de permis d’alcool permanent : guide des pièces justificativesConseils sur les documents et les renseignements à fournir pour demander un permis d’alcool permanent.
Permis d’alcool pour occasion spéciale (classes 1, 2 et 3)Les particuliers et les organisations doivent avoir un permis d’alcool pour occasion spéciale afin de pouvoir servir ou vendre de l’alcool lors d’un événement.
Permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 4) : agrandissement temporaire des lieuxLes titulaires d'un permis d'alcool permanent doivent avoir un permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 4) afin de pouvoir servir temporairement de l'alcool dans un lieu adjacent à leur établissement.
Permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 4) : agrandissement temporaire des lieux (clubs)Les sociétés, organismes à but non lucratif et organisations titulaires d'un permis d'alcool pour club doivent avoir un permis d'alcool pour occasion spéciale (classe 4) afin de pouvoir servir temporairement de l'alcool dans un lieu adjacent au club ou lors d'un événement privé.
Transférer un permis d'alcool permanent à un nouveau propriétaireLes entreprises, sociétés et organismes à but non lucratif achetant un établissement titulaire d'un permis d'alcool doivent demander l'autorisation de transférer ledit permis à leur nom ou à celui de leur entreprise.
Vinerie ou brasserie libre-service
Rapport annuel de production : permis de vinerie ou de brasserie libre-serviceLes établissements possédant un permis de vinerie ou de brasserie libre-service doivent remettre un rapport annuel de production.
Permis de vinerie ou de brasserie libre-serviceLes installations qui permettent à leurs clients de produire leur propre bière, vin ou cidre sur place doivent avoir un permis de vinerie ou de brasserie libre-service.
Transférer un permis de vinerie ou de brasserie libre-service à un nouveau propriétaireFaites une demande de transfert de permis de vinerie ou de brasserie libre-service à votre nom si vous achetez un établissement où les clients peuvent produire leur propre bière, vin ou cidre.
Transférer un permis de vinerie ou de brasserie libre-service à un nouvel emplacementFaites une demande d'autorisation pour transférer un permis de vinerie ou de brasserie libre-service à un nouvel emplacement.