Société des alcools de la Nouvelle-Écosse – Permis du fabricant pour la vente au détail dans un lieu autre que le lieu de fabrication
Demandez un Permis du fabricant pour la vente au détail dans un lieu autre que le lieu de fabrication. Les fabricants de boissons alcooliques ont besoin d'un permis pour vendre de l'alcool ou fournir des échantillons gratuits dans un lieu autre que le lieu de fabrication. Vous ne pouvez pas vendre de l’alcool au verre à cet endroit situé en dehors du lieu de fabrication et les produits vendus ne peuvent pas être ouverts ni consommés à cet endroit.
Selon la loi, les fabricants de boissons alcooliques ont besoin d’un Permis du fabricant pour la vente au détail dans un lieu autre que le lieu de fabrication pour vendre de l’alcool ou fournir des échantillons gratuits dans un lieu autre que le lieu de fabrication.
Vous ne pouvez pas vendre d’alcool au verre. Les produits vendus ne peuvent pas être ouverts ni consommés à cet endroit.
Options
Vous pouvez demander un permis annuel ou un permis pour une activité unique.
Le permis annuel donne la possibilité de participer à au moins 5 activités récurrentes par année (comme un marché des fermiers). Quand vous demandez un permis annuel, vous devez indiquer le nombre d’activités auxquelles vous participerez. Vous devez remplir une autre demande si vous souhaitez ajouter d’autres activités à votre permis (dans la demande, choisissez « prépayé » et fournissez le numéro de votre permis annuel).
Admissibilité
Vous devez détenir un Permis du fabricant (Magasin de vente au détail sur place) délivré par la Société des alcools de la Nouvelle-Écosse pour faire une demande. Vous devez aussi avoir l’autorisation du fabricant.
Présentation d'une demande
- Remplissez le formulaire de demande.
- Assurez-vous que votre demande contient tous les documents que vous devez y joindre.
- Joignez le paiement à votre demande.
- Une fois remplie, envoyez votre demande, les documents à y joindre et votre paiement par la poste, par courriel ou par télécopieur. Vous pouvez également vous présenter à la Division de l'alcool, des jeux de hasard, des carburants et du tabac.
Traitement de la demande
Il faudra de deux à trois semaines pour recevoir le permis. Le traitement pourrait prendre plus de temps si d’autres renseignements sont nécessaires ou si la demande n’a pas été remplie correctement.
Coût
| Activité | Frais |
|---|---|
| Permis (une seule activité) | 50 $ |
| Permis (annuel) | 250 $ |
| Permis (activités annuelles supplémentaires) | Sans frais |
Options de paiement
Visa, MasterCard, carte de débit, chèque, mandat, argent comptant. Les chèques et mandats doivent être libellés à l’ordre du ministre des Finances. Les options de paiement peuvent varier en fonction de la façon dont vous faites votre demande.
Avant de débuter
Assurez-vous d’avoir :
- les renseignements sur l’activité, tels que le nom de l’organisateur, les coordonnées, le nombre de participants, le nom de l’activité, l’endroit et la date;
- la liste de tous les produits que vous vendrez lors de l’activité ou dont vous offrirez des échantillons;
- la description du lieu de l’activité (plan d’étage ou numéro du stand).
Formulaire de demande
Renouvellement
Vous devez renouveler chaque année votre Permis du fabricant pour la vente au détail dans un lieu autre que le lieu de fabrication (permis annuel), et ce, avant le 31 décembre. Vous recevrez un avis de renouvellement par la poste avant la date d’expiration. Il est de votre responsabilité de renouveler votre permis à temps.
Vous ne pouvez pas renouveler votre Permis du fabricant pour la vente au détail dans un lieu autre que le lieu de fabrication (activité unique) mais vous pouvez en demander un nouveau.