Société des alcools de la Nouvelle-Écosse – Permis de salle de réception pour un fabricant de boissons alcooliques
Demandez un Permis de salle de réception pour un fabricant de boissons alcooliques. Les fabricants de boissons alcooliques ont besoin du permis pour vendre de l’alcool au verre.
Selon la loi, les fabricants de boissons alcooliques ont besoin du Permis de salle de réception pour un fabricant de boissons alcooliques pour vendre de l’alcool au verre.
Admissibilité
Vous devez détenir un Permis de fabricant de boissons alcooliques de la Société des alcools de la Nouvelle-Écosse (SANE) pour demander le permis.
Présentation d'une demande
- Remplissez le formulaire de demande.
- Faites authentifier le formulaire par un juge de paix, un commissaire à l'assermentation ou auprès de la Division de l'alcool, des jeux de hasard, des carburants et du tabac.
- Assurez-vous que votre demande contient tous les documents que vous devez y joindre.
- Joignez le paiement à votre demande.
- Une fois remplie, envoyez votre demande, les documents à y joindre et votre paiement par la poste, par courriel ou par télécopieur. Vous pouvez également vous présenter à la Division de l'alcool, des jeux de hasard, des carburants et du tabac.
Traitement de la demande
Il faudra de deux à trois semaines pour recevoir le permis. Le traitement pourrait prendre plus de temps si d’autres renseignements sont nécessaires ou si la demande n’a pas été remplie correctement.
Coût
| Activité | Frais |
|---|---|
| Permis | 100 $ |
| Renouvellement | 100 $ |
Options de paiement
Visa, MasterCard, carte de débit, chèque, mandat, argent comptant. Les chèques et mandats doivent être libellés à l’ordre du ministre des Finances. Les options de paiement peuvent varier en fonction de la façon dont vous faites votre demande.
Avant de débuter
Si vous ne figurez pas déjà dans les dossiers de la Société des alcools de la Nouvelle-Écosse, vous devrez peut-être fournir des pièces justificatives supplémentaires, notamment :
- une lettre d’intention de la Société des alcools de la Nouvelle-Écosse si vous n’avez pas déjà un permis de fabricant;
- une vérification du casier judiciaire de chaque personne chargée de la salle de réception (on peut également demander à la Division de l'alcool, des jeux de hasard, des carburants et du tabac de faire la vérification du casier judiciaire durant le traitement de la demande);
- une lettre d’attestation du zonage;
- une autorisation d’un représentant en protection-incendie.
Formulaire de demande
Renouvellement
Vous devez renouveler chaque année votre Permis de salle de réception pour un fabricant de boissons alcooliques avant le 31 décembre. Vous recevrez un avis de renouvellement par la poste avant la date d’expiration. Il est de votre responsabilité de renouveler votre permis à temps.