Bureau des véhicules automobiles

Permis de conducteur de motocyclette


Qui a besoin de ce permis?

Quiconque habite en Nouvelle-Écosse et désire conduire une motocyclette sur les routes et autoroutes publiques doit être titulaire

  1. soit d’un permis distinct de conducteur de motocyclette;
  2. soit d’un ajout (appelé une « mention ») à son permis de conduire ordinaire - qui l´autorise à conduire une motocyclette ainsi qu´un véhicule de tourisme.

Des explications sur ces deux options sont fournies plus loin dans la présente section.

Inscription au cours de conduite de motocyclette :

Pour vous renseigner sur le renouvellement du permis, voir Permis de conduire (Expiration et renouvellement).

Pour vous renseigner sur le remplacement du permis ou le changement de nom ou le changement d´adresse sur le permis, voir Permis de conduire (Renseignements supplémentaires, E, F et G).

Système de délivrance graduelle : La Nouvelle-Écosse est dotée d’un système de délivrance graduelle des permis de conduire à trois phases :

  1. la phase du permis d’apprenti conducteur, parfois appelé le permis de débutant;
  2. la phase de nouveau titulaire de permis (voir Permis de nouveau conducteur);
  3. la phase de conduite individuelle restreinte en vertu de la condition 47.
Chacun de ces permis est expliqué plus loin dans la présente section.

Les visiteurs ou les nouveaux résidants qui sont déjà titulaires d´un permis valide de conducteur de motocyclette d´une autre partie du Canada ou d´un autre pays peuvent conduire en Nouvelle-Écosse pendant un maximum de 90 jours sans obtenir un permis de conducteur de motocyclette de Nouvelle-Écosse. Au-delà de 90 jours, vous devez obtenir un permis de la Nouvelle-Écosse. [Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, voir Permis de conduire, Formulaires de demande et traitement, groupe 4.]

Ministère ou organisme émetteur :

Bureau des véhicules automobiles
Service Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce permis ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • 902-424-5851 ou, pour un appel interurbain, 
    composez le 1 800 898-7668 (sans frais)

  • Adresse postale :

  • Service Nouvelle-Écosse
    C.P. 1652
    Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2Z3
    Canada

  • Télécopieur :

  • 902-424-0720

Formulaires de demande et traitement :

Présentez votre demande en personne : Présentez-vous à l´un des points de service indiqués ci-dessus pour faire une demande de permis de conducteur de motocyclette, car il faut prendre une photo pour le permis.

Dans certaines circonstances, vous pouvez obtenir une dérogation (et un permis sans photo). Pour en savoir plus, communiquez avec le ministère (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir., ci-dessus).

Formulaire : Le formulaire de demande de permis de conduire est disponible dans les points de service du Bureau des véhicules automobiles.

Groupes : Les personnes qui demandent un permis de conducteur de motocyclette de la Nouvelle-Écosse entrent dans l´un des deux groupes suivants :

  1. personnes qui n´ont pas de permis de conduire – autrement dit, qui ne sont pas des conducteurs expérimentés; et
  2. conducteurs expérimentés qui ont déjà un permis de conduire. Le traitement applicable à chacun de ces groupes est expliqué ci-dessous.

1) PREMIER GROUPE – personnes qui n´ont pas de permis de conduire ordinaire :

En Nouvelle-Écosse, tous les nouveaux conducteurs doivent passer par le système de délivrance graduelle avant d´obtenir leur permis de conduire.
Pour les personnes qui veulent conduire une motocyclette, le système de délivrance graduelle des permis de conduire comporte trois niveaux :

(NIVEAU 1) PERMIS D´APPRENTI CONDUCTEUR DE MotocycleTTE (ClassE LM)

Pour les conducteurs de motocyclette, il s´agit du premier niveau de permis dans le système de délivrance graduelle. Voici les trois étapes à franchir pour obtenir ce permis :

  1. Obtenir un permis d´apprenti conducteur ordinaire (classe 7).Ce permis est le point de départ de tous les nouveaux conducteurs, car il couvre les examens de base que tous doivent réussir : examen de la vue et test de connaissances. [Voir Permis d´apprenti conducteur, Formulaires de demande et traitement; (7) Test de connaissances.]

  2. Le test de connaissances comporte des questions spéciales portant sur les règles de conduite et la sécurité applicables à la motocyclette. Ces règles sont expliquées dans le manuel du conducteur (N.S. Driver´s Handbook).

  3. Pour ce permis, le test de connaissances comporte également une troisième partie, parfois appelée « test d´équilibre ». Cette partie porte sur des éléments comme la vérification avant le départ en voyage, l´équilibre élémentaire sur la motocyclette, les schémas de base de la conduite, les arrêts d´urgence, etc.

    Vous devez payer à l´avance pour subir le test de connaissances. Pour savoir comment prendre les arrangements nécessaires, payer le test à l´avance, etc., consultez la section Permis d´apprenti conducteur, Formulaires de demande et traitement, (8) Reçu de test.]. Toutefois, si vous suivez un cours approuvé de conduite de motocyclette, le coût du cours couvre habituellement les frais du test de connaissances.

    Pour savoir exactement comment organiser un examen de conduite, voir Permis de nouveau conducteur, Renseignements supplémentaires (F).

    Tant que vous n´avez pas en main le permis d´apprenti conducteur de motocyclette, vous n´avez PAS l´autorisation de conduire une motocyclette sur une autoroute.

    Une fois que vous avez ce permis, certaines restrictions spéciales s´appliquent à la conduite d´une motocyclette; voir la rubrique Renseignements supplémentaires (B), ci-dessous.

(NIVEAU 2) PERMIS DE NOUVEAU CONDUCTEUR DE MotocycleTTE (ClassE 6N).

Pour les conducteurs de motocyclette, il s´agit du deuxième niveau de permis dans le système de délivrance graduelle. Voici les trois étapes à franchir pour obtenir ce permis :

  1. Être titulaire d´un permis d´apprenti conducteur de motocyclette.

  2. Réussir un test de compétences avancées – c´est-à-dire un examen de conduite. Si vous subissez le test de compétences avancées sur une motocyclette dont le moteur compte 100 cc ou moins, vous recevrez une mention « D » sur votre permis. Cette mention « D » vous autorise à conduire uniquement une motocyclette dont le moteur compte 100 cc ou moins.
    Les frais de cet examen s´élèvent à 53,00 $ (taxes incluses) et doivent être payés à l´avance. Vous devez prendre un rendez-vous. Consultez la section Permis de nouveau conducteur, Renseignements supplémentaires (F) pour savoir comment organiser un examen de conduite. Consultez également le manuel du conducteur (N.S. Driver´s Handbook).
  3. Conduire durant une certaine période d´exercice de la conduite. Avant de pouvoir subir l´examen de conduite, vous devez généralement être titulaire du permis d´apprenti conducteur de motocyclette depuis au moins six mois.
    Toutefois, l´attente peut être réduite à trois mois si vous réussissez un cours approuvé de conduite de motocyclette. [Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le ministère; voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir , ci-dessus.]
    Une fois que vous avez ce permis, certaines restrictions spéciales s´appliquent à la conduite d´une motocyclette; voir la rubrique Renseignements supplémentaires (C), ci-dessous.

(NIVEAU 3) CONDUITE INDIVIDUELLE RESTREINTE EN VERTU DE LA CONDITION 47.

Il s´agit du troisième niveau du système de délivrance graduelle des permis de conduire pour les conducteurs de motocyclette. Les conducteurs doivent satisfaire à trois exigences pour progresser à cette phase :

  1. Être titulaire d´un permis de nouveau conducteur de motocyclette.

  2. Conduire leur motocyclette durant une période d´au moins deux ans

  3. Réussir un programme approuvé de perfectionnement des conducteurs de motocyclette (incluant un cours de six heures de « conduite préventive »).

    Il existe deux types de programme de perfectionnement des conducteurs; pour obtenir plus de renseignements, consultez le manuel du conducteur (N.S. Driver´s Handbook) ou communiquez avec le ministère (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir , ci-dessus.)

    Remarque : Vous devez remettre au ministère une copie du certificat qui vous est décerné lorsque vous réussissez le programme de perfectionnement des conducteurs. (Le ministère conserve ce certificat dans votre dossier.)

    Après avoir progressé à la phase de conduite individuelle restreinte en vertu de la condition 47, vous devez conduire une motocyclette durant une période de deux années supplémentaires. Vous ne pouvez pas agir comme « conducteur assurant une supervision » pendant que vous vous trouvez au sein de la phase de conduite individuelle restreinte.

    Une fois que vous aurez terminé la période de conduite de deux ans, vous sortirez du système de délivrance graduelle des permis de conduire et deviendrez un conducteur pleinement expérimenté. Toutes les conditions et restrictions rattachées au permis de conduire du système de délivrance graduelle seront alors supprimées.

DEUXIÈME GROUPE – conducteurs expérimentés – personnes qui ont déjà un permis de conduire ordinaire :

Si vous êtes déjà titulaire d´un permis de conduire valide de la Nouvelle-Écosse (classes 1, 2, 3, 4 ou 5), vous pouvez avoir l´autorisation de conduire une motocyclette sans obtenir un nouveau permis. Vous recevrez plutôt un ajout (appelé une « mention ») au permis que vous avez déjà. Cela signifie que vous conservez les privilèges de conduite que vous confère votre permis de conduire ordinaire et que des privilèges de conduite de motocyclette s´y ajoutent.

Il y a deux étapes à franchir pour obtenir une mention pour motocyclette sur votre permis de conduire actuel.

(ÉTAPE 1) PERMIS INTÉRIMAIRE D´APPRENTI CONDUCTEUR DE MOTOCYCLETTE (ClassE 5 LM) :

Pour obtenir ce permis, vous devez réussir les deux mêmes examens que pour un permis d´apprenti conducteur de motocyclette :

  1. un test écrit sur les règles de conduite applicables à la motocyclette; et

  2. un examen pratique – parfois appelé test d´équilibre (voir la rubrique Niveau 1 – Permis d´apprenti conducteur de motocyclette (c), ci-dessus.)

Permis : Lorsque vous aurez réussi ces deux examens, vous recevrez un permis sur papier indiquant que vous vous qualifiez comme apprenti conducteur de motocyclette.

Remarque : Chaque fois que vous conduisez une motocyclette, vous devez avoir ce permis sur vous – AINSI QUE votre permis de conduire ordinaire.

Remarque : Tant que vous n´avez pas en main ce permis, vous n´avez PAS l´autorisation de conduire une motocyclette sur une autoroute.

Une fois que vous avez ce permis, certaines restrictions spéciales s´appliquent à la conduite d´une motocyclette; voir la rubrique Renseignements supplémentaires (B), ci-dessous.

(ÉTAPE 2) MENTION POUR MOTOCYCLETTE :

Voici les trois étapes à franchir pour obtenir une mention pour motocyclette :

  1. Être titulaire d´un permis intérimaire d´apprenti conducteur de motocyclette.

  2. Laisser passer une période d´attente, en général de trois mois (mais qui peut être réduite à un mois si vous réussissez un cours approuvé de conduite de motocyclette); et

  3. Réussir un test de compétences avancées – c´est-à-dire un autre examen de conduite. (Voir la rubrique Niveau 2 – Permis de nouveau conducteur de motocyclette (b), ci-dessus.)
    Remarque : Si vous réussissez un cours approuvé de conduite de motocyclette, l´instructeur estampillera votre permis intérimaire – et vous n´aurez PAS à subir l´examen de conduite.
    Une fois que vous aurez répondu à ces trois exigences, une mention pour motocyclette sera apposée sur votre permis de conduire ordinaire (sous la forme d´une grosse lettre : A, D, etc.). Il n´y aura plus de période d´attente et toutes les restrictions de conduite seront levées.

Délivrance du permis :

Une fois que vous remplissez les conditions indiquées ci-dessus, il n´y a habituellement aucune période d´attente pour obtenir ce permis; vous payez les frais, votre permis est traité directement au comptoir (incluant la prise d´une photo, s´il y a lieu).

Expiration et renouvellement :

Les permis d´apprenti conducteur de motocyclette délivrés après le 1er avril 2015 seront valides durant un an. Une fois échu, le permis n´est plus valide et vous devez en obtenir un nouveau (et passer tous les examens de nouveau).

Le permis de conducteur de motocyclette de la N.-É. est valide pendant cinq ans et peut être renouvelé. Le ministère enverra un avis de renouvellement au détenteur avant l´expiration. (Assurez-vous d´informer le ministère de tout changement d´adresse!)

Le renouvellement de ce permis est similaire à celui du permis de conduire ordinaire. (Voir Permis de conduire, Expiration et renouvellement.)

Tarif :

Paiement au comptoir : argent comptant, carte de débit Interac, carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express, chèque ou mandat à l´ordre du Bureau des véhicules automobiles.

Reçus pour le test de connaissance et l’examen de conduite seulement – Paiement en ligne : Vous pouvez payer pour un test de connaissance (test écrit) ou un examen de conduite à l’aide de votre carte de débit (InteracMD en ligne) ou votre carte de crédit Visa, Mastercard ou American Express.

  1. Permis de conducteur de motocyclette : (Aucune taxe n´est perçue)

    Classe 6 (ordinaire) 80,15 $ [premier permis ou renouvellement]

    Classe LM (apprenti conducteur) : sans frais

    Classe 6N (permis de nouveau conducteur) : premier permis 66,95 $, renouvellement 80,15 $

  2. Examen de conduite (reçu d´examen de conduite) : 53,00 $ (taxes incluses)

  3. Mentions pour motocyclette : A, C, D et E : 11,90 $
    Pour connaître les autres tarifs, voir Permis de conduire, Tarifs.

Exigences connexes :

Dans certains cas, les demandeurs peuvent être tenus de présenter des certificats médicaux ou des certificats optiques.

Renseignements supplémentaires :

A) PHOTO :

Tous les permis de conduire de la N.-É. portent une photo du titulaire du permis.

Dans certaines circonstances, vous pouvez obtenir une dérogation (et un permis sans photo). Pour en savoir plus, communiquez avec le ministère (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir, ci-dessus).

B) RESTRICTIONS DE CONDUITE SPÉCIALES POUR LES APPRENTIS CONDUCTEURS -

Permis d´apprenti conducteur de motocyclette (classe LM) et permis intérimaire d´apprenti conducteur de motocyclette :

  1. Première restriction – taux d´alcoolémie de zéro : Tant que vous êtes titulaire d´un permis d´apprenti conducteur de motocyclette, le niveau d´alcoolémie toléré quand vous conduisez est de ZÉRO. Cela signifie que si on vous arrête quand vous conduisez, qu´on vous soumet à l´alcootest et qu´on constate que votre sang CONTIENT LA MOINDRE QUANTITÉ D´ALCOOL, votre permis sera suspendu pendant six mois. Si votre taux d´alcoolémie dépasse 0,05, il se peut que vous receviez une suspension immédiate de 24 heures; s´il dépasse 0,08, vous serez mis en état d´arrestation et votre permis sera suspendu pour une année entière.

    Pour en savoir plus sur les échantillons d´haleine et les suspensions immédiates, voir Permis de conduire, (D) Échec de l´alcootest.

    Après la levée de votre suspension, peu importe pendant combien de temps vous aviez eu votre permis d´apprenti conducteur, vous devrez attendre la pleine durée de la période d´attente à nouveau avant de pouvoir passer au niveau suivant du système de délivrance graduelle des permis de conduire.

  2. Deuxième restriction – aucun passager : un apprenti conducteur de motocyclette ne peut transporter aucun passager;

  3. Troisième restriction – conduite de jour seulement : un apprenti conducteur de motocyclette est autorisé à conduire UNIQUEMENT à partir d´une demi-heure avant le lever du soleil jusqu´à une demi-heure après le coucher du soleil.

C) RESTRICTIONS DE CONDUITE SPÉCIALES POUR LES TITULAIRES D´UN PERMIS DE NOUVEAU CONDUCTEUR DE MOTOCYCLETTE – Permis de nouveau conducteur de motocyclette (classe 6N) :

  1. Première restriction – taux d´alcoolémie de zéro : Même chose que pour les apprentis conducteurs; voir la rubrique (B-1) ci-dessus.

  2. Deuxième restriction – conduite de nuit : Un nouveau conducteur n´est pas autorisé à conduire entre minuit et 5 h du matin (à moins d´avoir obtenu une dérogation écrite du ministère en raison de son travail).
    Les frais pour obtenir cette dérogation s´élèvent à 33,10 $. Vous pouvez présenter la demande à n´importe quel point de service indiqué dans la présente section. Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, communiquez avec le ministère (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir..., ci-dessus).

D) RESTRICTIONS SPÉCIALES DE CONDUITE visant la CONDUITE INDIVIDUELLE RESTREINTE en vertu de la condition 47 – (classe 6R assujettie à la condition 47)

  1. Première restriction – vous ne pouvez pas agir comme « conducteur assurant une supervision » auprès d’un autre conducteur.

E) AUTRES POINTS :

Voir Permis de conduire, Renseignements supplémentaires, pour obtenir plus de renseignements sur les sujets suivants :

Points et suspensions
Échec de l´alcootest
Sanctions pour conduite avec facultés affaiblies
Changement d´adresse sur votre permis de conduire
Changement de nom sur votre permis de conduire
Remplacement d´un permis perdu ou volé
Identificateur principal du conducteur

F) AUTRES RENSEIGNEMENTS :

Pour obtenir plus de renseignements sur les sujets abordés dans cette section, veuillez communiquer avec le ministère (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir, ci-dessus).

Autorité législative :

Motor Vehicle Act, Revised Statutes of Nova Scotia, 1989, chapitre 293, Section(s) 64-78


Dernière mise à jour : juin 2105

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