Abonnement à « Property Online »

Type de convention

Type d'accès offert

Convention pour l'interrogation (en anglais seulement)

Permet à l'utilisateur d'interroger l'outil pour obtenir des renseignements sur les propriétaires et d'autres renseignements apparentés sur les propriétés.

Convention pour les arpenteurs autorisés et pour l'homologation des descriptions (en anglais seulement)

Permet à l'utilisateur d'interroger l'outil pour obtenir des renseignements sur les propriétaires et d'autres renseignements apparentés sur les propriétés, mais aussi de présenter une demande d'homologation d'une description de parcelle au nom du propriétaire de la parcelle. Pour devenir arpenteur autorisé, il faut suivre une formation.

Convention pour les avocats autorisés (en anglais seulement)

Permet à l'utilisateur d'interroger l'outil pour obtenir des renseignements sur les propriétaires et d'autres renseignements apparentés sur les propriétés, mais aussi de présenter une demande d'homologation d'une description de parcelle au nom du propriétaire de la parcelle et d'envoyer par voie électronique une demande d'enregistrement. Pour devenir avocat autorisé, il faut suivre une formation par l'intermédiaire de l'Association du Barreau de la Nouvelle-Écosse.

Convention pour le gouvernement provincial de la N.-É. (en anglais seulement)

Permet à l'utilisateur d'interroger l'outil pour obtenir des renseignements sur les propriétaires et d'autres renseignements apparentés sur les propriétés. Cette convention est réservée aux employés du gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse.

Convention pour les municipalités de la N.-É. (en anglais seulement)

Permet à l'utilisateur d'interroger l'outil pour obtenir des renseignements sur les propriétaires et d'autres renseignements apparentés sur les propriétés. Cette convention est réservée aux municipalités, aux organismes municipaux et aux villes de la Nouvelle-Écosse.

Entente de prélèvement automatisé (en anglais seulement)

Entente pour le paiement de l'abonnement à POL.

Entente de prélèvement automatisé pour les envois électroniques (en anglais seulement)

Entente de prélèvement automatisé pour les frais liés à l'envoi électronique de documents.

Supprimer un utilisateur

Pour supprimer des utilisateurs dans votre compte, veuillez utiliser le formulaire « Remove User Request Form » (en anglais seulement). Une fois le formulaire rempli, envoyez-le à l'administrateur de POL par télécopieur au 902-424-0639 ou par courriel au PropertyOnline@novascotia.ca.

Ajouter un utilisateur

Pour ajouter des utilisateurs à votre compte, veuillez utiliser la convention appropriée dans la liste des conventions ci-dessus. Une fois le document rempli, envoyez-le à l'administrateur de POL par télécopieur au 902-424-0639 ou par courriel au PropertyOnline@novascotia.ca.

Changer la personne-ressource pour le compte

Pour changer la personne-ressource désignée pour votre compte, veuillez utiliser le formulaire « Change of Contact Form » (en anglais seulement). Si la nouvelle personne-ressource pour le compte n'a pas de nom d'utilisateur dans POL, incluez également une convention pour l'interrogation avec le formulaire.

Modifier le paiement

Pour apporter un changement aux renseignements que nous avons dans nos dossiers pour le paiement, veuillez remplir l'entente de prélèvement automatisé, en cochant la case « Change to Existing » au haut du formulaire. Vous trouverez les formulaires d'entente pour le paiement dans la section « Ententes de paiement » ci-dessus. Une fois le document rempli, envoyez-le à l'administrateur de POL par télécopieur au 902-424-0639 ou par courriel au PropertyOnline@novascotia.ca.

Annuler votre abonnement

Pour annuler votre compte, veuillez remplir le formulaire « Cancellation Form » (en anglais seulement). Une fois le formulaire rempli, envoyez-le à l'administrateur de POL par télécopieur au 902-424-0639 ou par courriel au PropertyOnline@novascotia.ca. Les comptes sont annulés lors du dernier jour ouvrable du mois au cours duquel nous recevons le formulaire rempli.