Pour accéder à l'outil « Property Online » (POL), il est obligatoire de signer une convention d'utilisation avec Service Nouvelle-Écosse (SNE). Veuillez consulter la marche à suivre ci-dessous pour obtenir un compte sur POL.
Le tarif de base pour l'abonnement mensuel est de 99,65 $ plus la taxe. Le tarif de base comprend cinq heures de recherche. Au-delà de cinq heures, les recherches sont facturées à un taux de 19,93 $ plus la taxe par heure.
POL n'offre aucune option d'utilisation ponctuelle ou d'abonnement d'essai. Si vous souhaitez essayer POL avant de vous abonner, veuillez vous rendre dans un de nos bureaux d'enregistrement des titres. Vous pouvez utiliser POL dans les bureaux d'enregistrement des titres à raison d'une demi-journée à la fois, moyennant des frais d'utilisation.
Choisissez la convention d'utilisation appropriée dans la liste ci-dessous et remplissez le document conformément aux instructions fournies.
Envoyez le document rempli à l'administrateur de POL par télécopieur au 902-424-0639 ou par courriel à l'adresse PropertyOnline@novascotia.ca.
Les documents sont traités dans un délai de 10 jours ouvrables. Vous recevrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe par courriel une fois que nous aurons créé votre compte. Vous pourrez commencer à utiliser POL dès que vous aurez reçu ce courriel.
Veuillez examiner le guide « Property Online Client Guide (PDF en anglais seulement) » pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques d'utilisation et de paiement.
Type de convention |
Type d'accès offert |
Convention pour l'interrogation (en anglais seulement) |
Permet à l'utilisateur d'interroger l'outil pour obtenir des renseignements sur les propriétaires et d'autres renseignements apparentés sur les propriétés. |
Convention pour les arpenteurs autorisés et pour l'homologation des descriptions (en anglais seulement) |
Permet à l'utilisateur d'interroger l'outil pour obtenir des renseignements sur les propriétaires et d'autres renseignements apparentés sur les propriétés, mais aussi de présenter une demande d'homologation d'une description de parcelle au nom du propriétaire de la parcelle. Pour devenir arpenteur autorisé, il faut suivre une formation. |
Convention pour les avocats autorisés (en anglais seulement) |
Permet à l'utilisateur d'interroger l'outil pour obtenir des renseignements sur les propriétaires et d'autres renseignements apparentés sur les propriétés, mais aussi de présenter une demande d'homologation d'une description de parcelle au nom du propriétaire de la parcelle et d'envoyer par voie électronique une demande d'enregistrement. Pour devenir avocat autorisé, il faut suivre une formation par l'intermédiaire de l'Association du Barreau de la Nouvelle-Écosse. |
Convention pour le gouvernement provincial de la N.-É. (en anglais seulement) |
Permet à l'utilisateur d'interroger l'outil pour obtenir des renseignements sur les propriétaires et d'autres renseignements apparentés sur les propriétés. Cette convention est réservée aux employés du gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse. |
Convention pour les municipalités de la N.-É. (en anglais seulement) |
Permet à l'utilisateur d'interroger l'outil pour obtenir des renseignements sur les propriétaires et d'autres renseignements apparentés sur les propriétés. Cette convention est réservée aux municipalités, aux organismes municipaux et aux villes de la Nouvelle-Écosse. |
Ententes de paiement
Entente de prélèvement automatisé (en anglais seulement) |
Entente pour le paiement de l'abonnement à POL. |
Entente de prélèvement automatisé pour les envois électroniques (en anglais seulement) |
Entente de prélèvement automatisé pour les frais liés à l'envoi électronique de documents. |
Supprimer un utilisateur |
Pour supprimer des utilisateurs dans votre compte, veuillez utiliser le formulaire « Remove User Request Form » (en anglais seulement). Une fois le formulaire rempli, envoyez-le à l'administrateur de POL par télécopieur au 902-424-0639 ou par courriel au PropertyOnline@novascotia.ca. |
Ajouter un utilisateur |
Pour ajouter des utilisateurs à votre compte, veuillez utiliser la convention appropriée dans la liste des conventions ci-dessus. Une fois le document rempli, envoyez-le à l'administrateur de POL par télécopieur au 902-424-0639 ou par courriel au PropertyOnline@novascotia.ca. |
Changer la personne-ressource pour le compte |
Pour changer la personne-ressource désignée pour votre compte, veuillez utiliser le formulaire « Change of Contact Form » (en anglais seulement). Si la nouvelle personne-ressource pour le compte n'a pas de nom d'utilisateur dans POL, incluez également une convention pour l'interrogation avec le formulaire. |
Modifier le paiement |
Pour apporter un changement aux renseignements que nous avons dans nos dossiers pour le paiement, veuillez remplir l'entente de prélèvement automatisé, en cochant la case « Change to Existing » au haut du formulaire. Vous trouverez les formulaires d'entente pour le paiement dans la section « Ententes de paiement » ci-dessus. Une fois le document rempli, envoyez-le à l'administrateur de POL par télécopieur au 902-424-0639 ou par courriel au PropertyOnline@novascotia.ca. |
Annuler votre abonnement |
Pour annuler votre compte, veuillez remplir le formulaire « Cancellation Form » (en anglais seulement). Une fois le formulaire rempli, envoyez-le à l'administrateur de POL par télécopieur au 902-424-0639 ou par courriel au PropertyOnline@novascotia.ca. Les comptes sont annulés lors du dernier jour ouvrable du mois au cours duquel nous recevons le formulaire rempli. |
Définitions
Client – personne ou entreprise concernée par la convention
Utilisateur – employé ou associé autorisé à consulter POL selon les modalités et conditions de la convention entre SNE et le client
Personne-ressource pour le compte – personne désignée par le client pour l'accès aux factures, aux renseignements sur le paiement et aux avis de paiement; cette personne sera autorisée à consulter les avis et les rapports dans POL
Avocat autorisé – avocat se pliant à la convention d'utilisation de POL et aux ententes de prélèvement automatisé exigées selon l'article 3 du règlement sur l'administration de l'enregistrement foncier (Land Registration Administration Regulations)
Arpenteur autorisé – personne exerçant la profession d'arpenteur en Nouvelle-Écosse et se pliant à la convention d'utilisation de POL et aux ententes de prélèvement automatisé exigées selon l'article 3 du règlement sur l'administration de l'enregistrement foncier (Land Registration Administration Regulations)
Utilisateur pour l’interrogation – personne concernée par la convention pour l'interrogation
Client pour l'interrogation – entreprise concernée par la convention pour l'interrogation