Foire aux questions sur le registre des terrains en ligne

1. Une fois que les plans sur papier sont sortis du BEF et sont disponibles en ligne, comment faire pour consulter une copie imprimée du plan à l’échelle?
2. Une fois que le coffre est fermé aux clients pour la recherche dans les documents sur papier, quelle est la marche à suivre pour demander à consulter l’original d’un plan ou document si l’image qu’on recherche est entièrement ou partiellement illisible?
3. Que dois-je faire s’il me faut une copie certifiée conforme d’un plan quand on a ajouté des indications en couleur à l’original?
4. Est-ce que le client devra payer des frais pour une telle demande?
5. Il arrive qu’un plan porte des indications en couleur, mais que les images en ligne soient en noir et blanc, ce qui rend difficile l’identification de la zone indiquée en couleur.
6. Combien de temps faudra-t-il pour que l’image de remplacement du plan ou du document en ligne soit disponible sur POL?
7. Pourquoi certains plans en ligne sont-ils en couleur?
8. Certains plans ont été numérisés à partir de microfiches et il arrive que le tampon d’approbation se trouve au dos du plan. Comment le client récupérera-t-il les informations sur l’approbation?
9. Est-ce que le client devra payer des frais de consultation lorsque la seule raison de sa visite au bureau de l’enregistrement foncier est qu’il souhaite obtenir une copie du plan parce que l’image en ligne est entièrement ou partiellement illisible?
10. À Halifax, certains des plans ont été numérisés à partir de microfiches. Pour certains des plans sur microfiche, le transfert sur microfiche a été fait, à l’origine, avec une légère réduction de l’échelle. Est-ce que cela signifie que je ne suis pas en me
11. La page en ligne sur les sites indique que le bureau est en ligne, mais je vois des documents ou des plans sans image. Que veut-on dire quand on dit que le bureau est « en ligne »?

Une fois que les plans sur papier sont sortis du BEF et sont disponibles en ligne, comment faire pour consulter une copie imprimée du plan à l’échelle?

Vous pouvez acheter une copie imprimée du plan à l’échelle auprès de tout bureau régional équipé d’une imprimante ou d’un traceur grand format (Halifax, Pictou, Sydney, Bridgewater et Lawrencetown). Pour déterminer le tarif, veuillez consulter notre grille tarifaire.

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Une fois que le coffre est fermé aux clients pour la recherche dans les documents sur papier, quelle est la marche à suivre pour demander à consulter l’original d’un plan ou document si l’image qu’on recherche est entièrement ou partiellement illisible?

Il faut signaler le problème de qualité d’image en passant par « Ask Property Online A Question ». L’équipe responsable de la numérisation des documents et plans fera tout son possible pour améliorer la version existante de l’image en ligne. Si nécessaire, elle demandera l’original stocké à l’extérieur pour pouvoir le numériser à nouveau et remplacer l’image en ligne actuelle.

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Que dois-je faire s’il me faut une copie certifiée conforme d’un plan quand on a ajouté des indications en couleur à l’original?

Les copies certifiées conformes ne sont offertes qu’en noir et blanc. S’il est absolument impossible d’identifier la zone décrite en couleur ou décrite comme étant marquée en couleur en ligne, le client peut demander l’original du plan stocké à l’extérieur en passant par le service « Ask Property Online A Question », afin de permettre à l’avocat ou au chercheur de vérifier la zone colorée ou marquée en couleur dans l’original. Il convient de demander la copie certifiée conforme auprès du BEF selon la procédure habituelle. Elle sera produite à partir de l’image en ligne et certifiée par le registraire comme étant une copie fidèle du document/plan enregistré.

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Est-ce que le client devra payer des frais pour une telle demande?

Le client n’aura pas à payer de frais pour la consultation d’un original qui doit être à nouveau numérisé si la qualité de l’image en ligne est inférieure à celle de l’original et empêche l’utilisateur de faire son travail.

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Il arrive qu’un plan porte des indications en couleur, mais que les images en ligne soient en noir et blanc, ce qui rend difficile l’identification de la zone indiquée en couleur.

Cela fait de nombreuses années que nous prévenons les gens qu’il convient d’éviter d’utiliser la couleur dans les documents et les plans présentés au registre foncier. Tous les documents et plans sont numérisés en noir et blanc et les lignes en couleur ne seront pas visibles en couleur. Dans la plupart des cas, quand on utilise une couleur différente pour indiquer une zone, le tracé plus foncé en noir et blanc indique où se trouve la zone. Il arrive souvent que le document d’intérêt connexe décrivant la zone en termes de bornes et de limites suffise à décrire/identifier la zone du plan indiquée en couleur. S’il n’y a vraiment aucun moyen d’identifier la zone du plan indiquée en couleur, le client peut demander l’original du plan sur papier stocké à l’extérieur en s’adressant au service « Ask Property Online A Question », s’il n’est pas disponible sur place. (Les plans qui sont présentés chaque jour pour l’enregistrement restent sur place jusqu’à ce qu’ils soient disponibles en ligne, après qu’ils sont passés par le processus de contrôle de la qualité.)

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Combien de temps faudra-t-il pour que l’image de remplacement du plan ou du document en ligne soit disponible sur POL?

Le client peut s’attendre à un délai de deux jours s’il faut récupérer le plan dans un lieu de stockage extérieur pour le numériser à nouveau. Cela étant dit, dans de nombreux cas, l’image est disponible dans un délai plus court. Le délai de deux jours ne s’applique pas aux documents et aux plans qui sont toujours disponibles dans les bureaux des comtés.

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Pourquoi certains plans en ligne sont-ils en couleur?

Il y a eu certains cas où les plans enregistrés avec des indications en couleur ne pouvaient pas être numérisés de façon à produire une représentation exacte de l’original. Dans ce cas, nous n’avons eu d’autre choix que de numériser le plan en couleur. Notre règle est qu’il faut que l’image en ligne soit aussi lisible et facile à reproduire que l’original. Dans certains cas, la numérisation en couleur s’est avérée être notre seule option pour respecter cette règle.

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Certains plans ont été numérisés à partir de microfiches et il arrive que le tampon d’approbation se trouve au dos du plan. Comment le client récupérera-t-il les informations sur l’approbation?

Si la date d’approbation n’est pas visible dans l’image et si l’index ne contient pas cette information, alors le client peut demander l’information et on la récupérera en allant consulter le document stocké; on ajoutera par la même occasion les informations sur l’approbation à l’index des plans.

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Est-ce que le client devra payer des frais de consultation lorsque la seule raison de sa visite au bureau de l’enregistrement foncier est qu’il souhaite obtenir une copie du plan parce que l’image en ligne est entièrement ou partiellement illisible?

Dans le cas peu probable où une image est illisible et aucune correction n’est possible à partir de l’image, nous récupérons le plan stocké à l’extérieur, nous le numérisons à nouveau et nous remplaçons la version en ligne. Si la méthode de remplacement de l’image en ligne entraîne un délai trop long, il est possible qu’on envoie au client une copie de l’original du plan ou qu’on dépose cette copie au BEF pour que le client puisse venir la récupérer. Si le client se rend uniquement au BEF pour récupérer un plan, il n’y a pas de frais de consultation.

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À Halifax, certains des plans ont été numérisés à partir de microfiches. Pour certains des plans sur microfiche, le transfert sur microfiche a été fait, à l’origine, avec une légère réduction de l’échelle. Est-ce que cela signifie que je ne suis pas en me

The full plot to scale of any online plan can be purchased from any regional office where there is a large format plotter/printer (Halifax, Pictou, Sydney, Bridgewater and Lawrencetown). The slight scale reduction is so insignificant that the difference would not be noticeable on a full plan print out.

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La page en ligne sur les sites indique que le bureau est en ligne, mais je vois des documents ou des plans sans image. Que veut-on dire quand on dit que le bureau est « en ligne »?

Les bureaux de l’enregistrement foncier sont considérés comme des bureaux « en ligne » quand la numérisation du stock de plans et de documents est achevée et que le stock d’originaux a été transféré à l’extérieur. Dans certains bureaux, il est possible qu’il reste à faire un travail d’indexation supplémentaire pour les volumes les plus anciens. Certains bureaux, par exemple, ont des livres d’octrois, de testaments, de propriétaires et de la Société du crédit agricole pour lesquels l’index se trouve au début du livre et le personnel est obligé de faire l’indexation avant de pouvoir procéder au téléchargement.

Pour les plans, nous avons des problèmes comparables, dans la mesure où tout le stock a été numérisé, mais il faut parfois ajouter des attributs ou des corrections supplémentaires aux éléments de l’index afin de pouvoir établir le lien avec les plans numérisés et les télécharger. Nous effectuons ce travail aussi vite que possible, mais en attendant qu’il soit achevé, nous serons reconnaissants à la communauté des chercheurs de bien vouloir nous informer quand elle constate que quelque chose n’est pas disponible en ligne, pour que nous puissions régler le problème en temps voulu.

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