Présenter une demande de recherche dans les dossiers de mariage
Pour les mariages à l’extérieur du Canada, vous devrez peut-être fournir un document prouvant que vous n’êtes pas actuellement marié en Nouvelle-Écosse.
Si vous habitez en Nouvelle-Écosse et projetez de vous marier à l’extérieur du Canada, vous devrez peut-être fournir un document (fréquemment appelé Lettre de non-empêchement au mariage) prouvant que vous n’êtes pas actuellement marié en Nouvelle-Écosse.
En Nouvelle-Écosse, le Bureau de l’état civil ne délivre pas de certificat démontrant que vous n’êtes pas actuellement marié dans la province. Le Bureau de l’état civil peut uniquement fournir une lettre montrant les résultats d’une recherche dans les dossiers de mariage du Bureau de l’état civil de la Nouvelle-Écosse.
Se marier à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse
Si vous avez l’intention de vous marier à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse, vous devez communiquer avec l’autorité responsable à l’endroit où le mariage aura lieu pour les exigences de permis et d’enregistrement.
Admissibilité
Toute personne peut présenter une demande de recherche dans les dossiers de mariage au Bureau de l’état civil.
Présentation d'une demande
- Remplissez le formulaire de demande.
- Assurez-vous de joindre tous les documents justificatifs demandés.
- Incluez votre paiement avec votre formulaire.
- Envoyez le formulaire rempli, les documents justificatifs et le paiement par la poste. Vous pouvez aussi prendre rendez-vous à un centre Accès Nouvelle-Écosse.
Traitement de la demande
Prévoyez de 4 à 6 semaines pour obtenir les résultats de la recherche. Ce délai peut être plus long si des renseignements supplémentaires sont nécessaires ou si votre formulaire n'a pas été bien rempli.
Coût
| Activité | Frais |
|---|---|
| Recherche de documents (recherche sur 3 ans) | 6,25 $ |
Voir les frais associés aux certificats, permis, licences et services du Bureau de l'état civil.
Options de paiement
Visa, MasterCard, American Express, carte de débit, chèque, mandat, argent comptant. Les chèques et mandats doivent être libellés à l'ordre du ministre des Finances. Les options de paiement peuvent varier en fonction de la façon dont vous faites votre demande.
Avant de débuter
Assurez-vous de déterminer pour quelle.s année.s en particulier vous souhaitez effectuer la recherche.