Le permis de véhicule provisoire de 10 jours vous permet de conduire votre véhicule légalement pendant une période de 10 jours en attendant de recevoir votre vignette d'immatriculation et votre permis de véhicule renouvelé par la poste. Le véhicule doit toujours porter la plaque d'immatriculation appropriée et la vignette pour la période précédente.

Sauf indication contraire, le reçu de paiement sera considéré comme un permis provisoire de 10 jours valide à compter de la date de traitement du renouvellement en ligne. Un permis provisoire de 10 jours est requis pour conduire un véhicule dont la plaque d'immatriculation est échue. Vous devez présenter le reçu de permis provisoire de 10 jours comme preuve d'immatriculation si un agent de la paix le demande.

L'un des deux énoncés suivants figurera sur votre reçu :

1. Ce reçu est valide comme permis de véhicule provisoire pendant les 10 jours qui suivent la date de la transaction en ligne pour le renouvellement du permis. Le conducteur du véhicule doit présenter ce reçu comme preuve d'immatriculation pendant cette période de 10 jours si un agent de la paix le demande. Le véhicule doit toujours porter la plaque d'immatriculation appropriée et la vignette pour la période précédente. Après 10 jours, le conducteur doit posséder un permis de véhicule valide et fixer la vignette appropriée à la plaque d'immatriculation. Si vous ne recevez pas votre permis de véhicule et vignette d'immatriculation dans un délai de 10 jours, veuillez communiquer avec nous au 902-424-5851 ou 1-800-898-7668.
2. Ce reçu n'est pas un permis de véhicule provisoire valide. Vous ne pouvez pas conduire le véhicule si la plaque d'immatriculation est renouvelée après sa date d'échéance. Si vous ne recevez pas votre permis de véhicule et vignette d'immatriculation dans un délai de 10 jours, veuillez communiquer avec nous au 902-424-5851 ou 1-800-898-7668.

Remarque :

Cette situation se produit en cas de difficultés techniques lorsque les permis provisoires de 10 jours ne sont pas disponibles de façon temporaire et lorsque le système n'est pas en mesure de traiter d'autres renouvellements.

Pour communiquer avec nous

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'information à propos de votre véhicule, communiquez avec nous au 902-424-5851 ou 1-800-898-7668.