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Programmes de remises à l’intention des citoyens

Remarque : Les documents sont en anglais seulement.

Programmes de remises à l’intention des citoyens

  • Formulaire :  Remboursement lié à la TVH sur un ordinateur   [ Adobe Reader- 87.13 kb]
  • But : Formulaire utilisé pour demander une remise égale à la portion provinciale de la TVH payée à l’achat d’un ordinateur par ou pour une personne ayant un handicap physique ou une déficience visuelle, auditive ou intellectuelle.
  • Formulaire :  Remboursement lié à la TVH sur les biens patrimoniaux  [ Adobe Reader- 117.23 kb]
  • But : Formulaire utilisé par des personnes qui achètent des matériaux de construction pour réparer, améliorer ou restaurer l’extérieur d’une propriété patrimoniale utilisée pour des motifs à des fins non commerciales pour demander une remise de la partie provin

Programmes de remises à l’intention des entreprises