Programme de divulgation

Accès à l’information

Ancien enfant pris en charge de façon permanente : demande d'accès à l'information

Un ancien enfant pris en charge de façon permanente peut demander accès à de l'information sur sa famille biologique, les raisons de sa prise en charge et des renseignements précis sur la période où il a été pris en charge.

Demande d'accès à de l'information sur une adoption

Une personne adoptée, un parent biologique, un frère ou une sœur biologique et d'autres membres de la famille peuvent demander accès à de l'information sur une adoption.

Dossiers d'adoption

Ouverture des dossiers d’adoption

L'ouverture des dossiers d'adoption permet un plus grand accès à l'information pour une personne adoptée, un parent biologique, un frère ou une sœur biologique et d'autres membres de la famille.

Programme de divulgation : guide sur les dossiers d'adoption

Aperçu des soutiens, des services et des choix en matière de confidentialité prévus par la loi sur les dossiers d'adoption (Adoption Records Act) pour une personne adoptée, un parent biologique, un parent biologique potentiel, un frère ou une sœur biologique et d'autres membres de la famille.

Vérification de l'admissibilité

Demander la vérification de l'admissibilité aux dispenses des frais de scolarité et aux soutiens pour les anciens enfants pris en charge

La vérification de l'admissibilité confirme que vous avez droit aux ressources, aux soutiens et aux programmes offerts aux anciens enfants pris en charge.

Choix en matière de confidentialité

Changement ou retrait (annulation) d’un avis sur la prise de contact : dossiers d'adoption

Vous devez changer ou retirer (annuler) votre avis sur la prise de contact si vous souhaitez changer la façon que vous voulez que l'on prenne contact avec vous ou si vous ne voulez pas que l'on prenne contact avec vous lorsque le Programme de divulgation communique vos renseignements identificatoires.

Déposer un avis sur la prise de contact : dossiers d'adoption

Un avis sur la prise de contact permet au Programme de divulgation de communiquer vos renseignements identificatoires et permet à l'autre personne de connaître la façon dont vous voulez que l’on prenne contact avec vous ou d'être informée du fait que vous ne voulez pas que l'on prenne contact avec vous.

Déposer un veto à la divulgation : dossiers d'adoption

Un veto à la divulgation empêche le Programme de divulgation de divulguer vos renseignements identificatoires.

Retrait (annulation) d'un veto à la divulgation : dossiers d'adoption

Vous devez retirer (annuler) votre veto à la divulgation si vous ne voulez plus empêcher le Programme de divulgation de divulguer vos renseignements identificatoires.