Politique sur la délivrance de permis d’établissement spécial : Permis d’alcool pour établissement spécial

Renseignements sur l’admissibilité à un Permis d’alcool pour établissement spécial.

La politique présente les critères d’admissibilité à un Permis d’alcool pour établissement spécial et contient les renseignements que vous devez fournir dans votre demande.

On trouvera dans le document :

• les objectifs de la politique;
• la définition des termes utilisés dans la politique;
• les personnes auxquelles s’applique la politique;
• les renseignements à fournir quand vous demandez un Permis d’alcool pour établissement spécial;
• les types d’entreprises et d’endroits qui pourraient répondre aux critères d’un Permis d’alcool pour établissement spécial;
• les conditions courantes rattachées à un tel permis.