Bureau des véhicules automobiles - Véhicules hors route
SNSMR

À COMPTER DE MAINTENANT, les habitants de la Nouvelle-Écosse qui conduisent des véhicules hors route sur des terres ne leur appartenant pas ou qu'ils n'occupent pas doivent posséder une police d'assurance responsabilité automobile.

Cette police doit comprendre la responsabilité civile, l'assurance individuelle et la non-assurance d'un tiers.

Conformément à la loi sur les assurances (Insurance Act), le montant minimum requis est de 500 000 $.

Pour en savoir plus sur les assurances responsabilité pour véhicules hors route, veuillez visiter le site Web du ministère des Ressources naturelles à l'adresse suivante : http://www.novascotia.ca/natr/ohv/ohv-insurance.asp (en anglais seulement)

En Nouvelle-Écosse, les véhicules hors route comprennent les VTT à trois ou à quatre roues, les motoneiges, les mini-motos, les motocyclettes, les autodunes et autres véhicules destinés à la conduite hors route.

Ces véhicules constituent des équipements importants pour les agriculteurs, les exploitants de boisés, les trappeurs et d'autres personnes qui doivent se déplacer sur des terrains accidentés dans le cadre de leur travail. Toutefois, la vaste majorité d'entre eux sont utilisés pour les loisirs et parfois par des personnes qui connaissent mal le véhicule, l'environnement ou les deux.

Les véhicules hors route peuvent être amusants, mais ce ne sont pas des jouets. Avec des vitesses pouvant atteindre 100 kilomètres à l'heure, ces machines peuvent être dangereuses entre les mains de conducteurs sans expérience.

Outre le risque de blessure, les véhicules hors route peuvent causer des dommages importants à l'environnement, détruire des récoltes ou endommager des propriétés privées. Les restrictions imposées sur l'utilisation de véhicules hors route sont destinées à réduire le risque de blessure ou de dommage matériel, sans empêcher les conducteurs responsables et leurs familles de bénéficier des avantages et des plaisirs de la conduite de véhicules hors route.

Tous les véhicules hors route qui doivent être immatriculés doivent afficher une plaque d'identification numérotée, délivrée par le Bureau des véhicules automobiles. Des nouvelles vignettes de validation seront remises pour vérifier l'immatriculation au cours des années subséquentes. Comme c'est le cas pour les plaques numérotées attribuées à tous les véhicules en Nouvelle-Écosse, le propriétaire d'un véhicule hors route doit retirer les plaques lorsqu'il vend le véhicule.

Les véhicules hors route peuvent seulement être immatriculés au nom de personnes qui sont âgées de dix-neuf ans ou plus, ou de personnes qui sont âgées de seize ans ou plus avec l'autorisation écrite d'un parent ou d'un tuteur. Tout conducteur du véhicule doit obtenir le consentement du propriétaire inscrit du véhicule. De plus, le propriétaire inscrit doit s'assurer que toute personne qui conduit le véhicule respectera les dispositions de la loi sur les véhicules hors route ( Off-Highway Vehicle Act) de la Nouvelle-Écosse.

L'immatriculation des nouveaux véhicules peut être effectuée chez les concessionnaires. Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous devez obtenir le certificat d'immatriculation du propriétaire précédent et le présenter au Bureau des véhicules automobiles pour procéder au transfert de propriété. Pour immatriculer votre véhicule actuel, veuillez communiquer avec un des points de service du Bureau des véhicules automobiles ou centres Accès Nouvelle-Écosse afin de vous procurer un formulaire de demande.

Exigences d'identification

Comment puis-je faire immatriculer mon véhicule hors route si je ne peux pas obtenir les documents ci-dessus?

Vous devez d'abord obtenir un formulaire d'immatriculation de véhicule hors route (Off-Highway Vehicle Registration Form) auprès d'un Bureau des véhicules automobiles ou d'un centre Accès Nouvelle-Écosse offrant des services d'immatriculation des véhicules, ou en cliquant ici (formulaire en anglais seulement).

Ensuite, communiquez avec le bureau du ministère des Ressources naturelles de votre région ou avec le service de police local pour prendre rendez-vous avec un agent de la paix. Apportez votre formulaire d'immatriculation de véhicule hors route, ainsi que votre véhicule, à votre rendez-vous. L'agent de la paix confirmera le numéro d'identification du véhicule et confirmera qu'il ne s'agit pas d'un véhicule volé.

Enfin, vous devez apportez votre formulaire d'immatriculation de véhicule hors route au Bureau des véhicules automobiles de votre région et remplir une déclaration qui précise qui vous a vendu le véhicule, la date de l'achat, les taxes payées s'il y a lieu, ainsi que le prix d'achat. Votre signature sur la déclaration doit être faite devant un avocat ou un commissaire à l'assermentation de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse.

Si vous avez déjà payé la taxe dans le cadre de la transaction d'achat, vous devrez fournir une preuve de ce paiement.

L'amende ou la surcharge imposée lorsque vous omettez de faire immatriculer un véhicule hors route peut varier de 250 $ à 2 000 $.

Vous n'êtes pas tenu de faire immatriculer votre véhicule hors route si :

  • vous conduisez le véhicule uniquement sur votre propre terrain;
  • vous devez conduire le véhicule uniquement pour votre travail;
  • vous êtes un Indien inscrit qui conduit le véhicule sur le terrain de la réserve;
  • vous êtes membre de la famille du propriétaire ou parent par alliance, par une union de fait ou par un partenariat domestique avec le propriétaire, et que vous conduisez le véhicule uniquement sur le terrain appartenant au propriétaire.

À partir du 1er AVRIL 2006, dans le cadre du processus annuel d'immatriculation des véhicules hors route, des frais supplémentaires de 40 $ seront exigés pour le fonds d'infrastructure hors route (Off-Highway Vehicle Infrastructure Fund). Le fonds servira à financer les réseaux de sentiers et les programmes de formation.

Par conséquent, à partir du 1er juillet 2011, les frais annuels pour la délivrance ou le renouvellement d'un permis de véhicule hors route seront de 53,20$.

Toutefois, les véhicules hors route utilisés exclusivement à des fins non récréatives seront exempts des frais supplémentaires de 40 $. Les demandeurs devront soumettre un formulaire de demande d'exemption des frais pour le fonds d'infrastructure hors route (Exemption from Off-highway Vehicles Infrastructure Fund Fee Form), qui stipule l'usage spécifique non récréatif du véhicule.

L'usage non récréatif inclut, par exemple :

  • Les personnes qui conduisent un véhicule hors route sur un terrain privé qui leur appartient ou sur lequel elles résident.
  • Les personnes membres de la famille du propriétaire, ou qui sont parents par alliance, par une union de fait ou par un partenariat domestique avec le propriétaire, et qui conduisent le véhicule uniquement sur le terrain appartenant au propriétaire.
  • Les agriculteurs, les pêcheurs et les travailleurs forestiers qui utilisent un véhicule hors route uniquement pour effectuer des activités reliées au travail.
  • Les employés et les travailleurs autonomes (tels que définis dans la loi sur la santé et sur la sécurité au travail) qui utilisent leurs véhicules pour des activités reliées au travail.
  • Les employés du gouvernement qui utilisent les véhicules pour effectuer des tâches reliées au travail.
  • Les agents de la paix.
  • Une personne qui conduit une voiturette de golf sur un terrain de golf public ou privé.

Vous pouvez obtenir un formulaire de demande d'exemption des frais pour le fonds d'infrastructure hors route auprès d'un Bureau des véhicules automobiles ou d'un centre Accès Nouvelle-Écosse offrant des services d'immatriculation des véhicules, ou en cliquant ici (formulaire en anglais seulement).

Pour obtenir de l'information sur la formation de sécurité, les limites d'âge, les zones d'utilisation et le fonds d'infrastructure hors route, cliquez ici.

Barème des droits :

Certificat d'immatriculation 39,80 $
Permis d'immatriculation 13,20 $
Renouvellement de permis d'immatriculation 13,20 $
Des frais pour le fonds d'infrastructure hors rout 40,00 $
Transfert de propriété 13,20 $

Index des renseignements sur l'immatriculation des véhicules et les plaques