Renouvellement du permis de véhicule (plaque d’immatriculation)Énoncé de confidentialitéModalités et conditions English

Renouvellement du permis de véhicule (plaque d’immatriculation)

Quand vous renouvelez votre permis de véhicule, vérifiez que vous avez bien entré les informations indiquées sur votre avis de renouvellement. Si vous n’avez pas votre avis, vous trouverez ces informations sur votre permis de véhicule.

Exemple d’avis de renouvellement :
Exemple d’avis de renouvellement
Avis de renouvellement (véhicule lourd) :
Avis de renouvellement (véhicule lourd)
Exemple de permis de véhicule :
Exemple de permis de véhicule
Permis de véhicule :
Vieux permis de véhicule

Preuve d’assurance-automobile

Quand vous faites une demande d’immatriculation de véhicule ou de renouvellement (de plaque d’immatriculation, de permis temporaire ou de permis de transition), vous devez fournir tous les renseignements nécessaires sur votre assurance-automobile. Ces renseignements se trouvent sur votre police d’assurance-automobile.

Service Nouvelle-Écosse pourrait communiquer avec votre compagnie d’assurance pour vérifier les renseignements que vous avez fournis. Donner de faux renseignements constitue un délit grave. Une personne reconnue coupable d’avoir donné de faux renseignements pourrait être condamnée à une amende ou à une peine de prison, voire les deux.

L’exigence de fournir les informations sur l’assurance ne s’applique pas aux véhicules hors route, aux remorques, aux semi-remorques, à divers types de véhicules remorqués et aux véhicules enregistrés en vertu d’un plan international d’immatriculation.

Permis de véhicule provisoire valide pour 10 jours

Quand vous procédez au renouvellement de votre plaque d’immatriculation en ligne, vous pouvez imprimer votre reçu qui vous servira de permis de véhicule provisoire pendant 10 jours. Vous pourrez utiliser votre véhicule pendant un maximum de 10 jours en attendant de recevoir par la poste votre permis de véhicule renouvelé et la nouvelle vignette. Pendant ce temps, la vignette qui vient à échéance doit rester sur la plaque d’immatriculation du véhicule.

Imprimez votre reçu de votre paiement et gardez-le dans votre véhicule. Il vous servira de permis de véhicule provisoire pendant 10 jours en attendant de recevoir votre nouveau permis et la nouvelle vignette. Laissez la plaque d’immatriculation sur votre véhicule pendant la période d’attente même si la vignette est expirée.

Messages d’erreur et autres problèmes

Vous pourriez recevoir le message d’erreur suivant :

« Ce permis de véhicule ne peut pas être renouvelé en ligne parce que les renseignements entrés sont incorrects ou le permis de véhicule n’est pas admissible au renouvellement en ligne. Cliquez ici pour plus d’informations. »

Vous pourriez recevoir ce message pour l’une des raisons suivantes :

  1. Votre permis de véhicule n’expire pas dans les deux prochains mois.
  2. Le type de votre plaque ou de votre permis de véhicule ne peut être renouvelé en ligne.
  3. Vous avez des amendes qui n’ont pas été payées.
  4. Vous faites l’objet d’une suspension liée à votre véhicule, à votre plaque d’immatriculation ou à votre permis de véhicule.
  5. Votre Code de sécurité de la Nouvelle-Écosse - Immatriculation de transporteur commercial est échu ou a une cote inacceptable.
  6. Vous avez entré des renseignements inexacts ou ne correspondant pas aux renseignements contenus dans la base de données du Bureau des véhicules automobiles.

Votre permis de véhicule n’expire pas dans les deux prochains mois.

Quoi faire?

  • Vérifiez que vous avez entré correctement la date d’expiration.
  • Attendez d’être à deux mois de la date d’expiration indiquée sur votre permis de véhicule, puis renouvelez votre permis

Le type de votre plaque d’immatriculation ou de votre permis de véhicule n’est pas renouvelable en ligne

Le type de votre plaque d’immatriculation ou de votre permis de véhicule n’est pas renouvelable en ligne parce que vous avez :

  • des plaques pour pompiers (il faut présenter des documents du chef des pompiers ou du chef adjoint des pompiers);
  • des plaques pour pompiers volontaires (il faut présenter des documents du chef des pompiers ou du chef adjoint des pompiers)
  • des plaques de recherche et sauvetage au sol (il faut présenter des documents du président de l’équipe de recherche au sol)
  • des plaques d’immatriculation proportionnelle (Plan international d’immatriculation)
  • des plaques d’immatriculation commerciales avec condition 105 -  pour les véhicules affectés à des trajets simples (immatriculation proportionnelle)
  • des plaques d’ambulance (il faut présenter des documents du ministère de la Santé)

Quoi faire?

Renouvelez par la poste ou en personne et fournissez les documents d’appoint pertinents indiqués sur votre avis de renouvellement..

Vous avez à votre dossier une amende impayée.

Vous avez à votre dossier une amende impayée parmi les types d’amendes suivants:

  • contravention de stationnement de la Municipalité régionale d’Halifax,
  • contravention liée aux infractions au code de la route,
  • frais de rétablissement du privilège liés aux amendes.

Quoi faire?

Si certains services du Bureau des véhicules automobiles ne sont pas accessibles à partir de votre compte en raison de contraventions impayées, les renouvellements ne peuvent être traités à l’aide de ces services tant que tous les montants dus, y compris les frais de rétablissement du privilège n’auront pas été payés. Vous pouvez payer les amendes et les frais de rétablissement en ligne. Vous pouvez également payer par la poste ou en personne.

Vous faites l’objet d’une suspension liée à votre véhicule, à votre plaque d’immatriculation ou à votre permis de véhicule.

Vous ne pouvez pas faire affaire en ligne avec le Bureau des véhicules automobiles avant que le problème ne soit résolu (p. ex. un chèque sans provision, une preuve d’assurance, une taxe impayée sur le véhicule ou la preuve d’inspection du véhicule automobile).

Quoi faire?

Soumettez la demande pertinente et le paiement pour toutes les suspensions en souffrance par la poste ou en personne avant de présenter une demande de renouvellement d’un permis de véhicule.

Code de sécurité de la Nouvelle-Écosse - Immatriculation de transporteur commercial

Votre Code de sécurité de la Nouvelle-Écosse - Immatriculation de transporteur commercial est échu ou a une cote inacceptable :

  • Le poids enregistré de votre véhicule est supérieur à 4 500 kg et votre immatriculation de transporteur commercial est échue ou a une cote inacceptable.
  • Votre autobus a une capacité de plus de 10 passagers et votre immatriculation de transporteur commercial est échue ou a une cote inacceptable.            

Quoi faire?

Soumettez la demande pertinente et le paiement approprié pour renouveler votre immatriculation de transporteur commercial, soit par la poste ou en personne, avant de présenter une demande de renouvellement d’un permis de véhicule.

Vous avez entré des renseignements inexacts ou ne correspondant pas aux renseignements contenus dans la base de données du Bureau des véhicules automobiles.

Quoi faire?

Comparez les renseignements que vous avez entrés à ceux qui sont sur votre avis de renouvellement ou votre permis de véhicule.

  • Vérifiez que vous avez bien inscrit l’identificateur principal, c’est-à-dire le numéro formé des cinq premières lettres de votre nom de famille suivies de 9 chiffres
Permis de conduire de la Nouvelle-Écosse
Permis de conduire de la Nouvelle-Écosse
Carte d’identité de la Nouvelle-Écosse
Carte d’identité de la Nouvelle-Écosse
  • Vérifiez que le NIV ou le numéro de série que vous avez entré est correct.

Faites les corrections nécessaires et essayez de nouveau. Si vous n’êtes toujours pas capable de procéder, vous devrez communiquer avec nous par téléphone ou en personne.

Communiquez avec nous

Si vous ne recevez pas votre permis de véhicule et votre vignette d’immatriculation dans les 10 jours qui suivent le renouvellement, si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’explications, communiquez avec Service Nouvelle-Écosse.

Courriel :
rmv@novascotia.ca
Numéro sans frais :
1-800-898-7668
Téléphone :
902-424-5851

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