Informations pour le traitement et l’expéditionÉnoncé de confidentialitéModalités et conditions English

Informations pour le traitement et l’expédition

Changement d’adresses

Si vous avez une nouvelle adresse et que vous ne nous en avez pas encore informés, veuillez le faire avant d’utiliser l’un ou l’autre de nos services en ligne. Vos produits ou vos documents vous seront envoyés à l’adresse que nous avons en dossier.

Vous pouvez présenter un changement d’adresse en ligne au Bureau des véhicules automobiles de la Nouvelle-Écosse et au service émetteur de la carte santé de la Nouvelle-Écosse.

Courrier non livrable

Si, pour quelque raison, vos produits ou documents nous sont retournés avec la mention « non livrable », Service Nouvelle-Écosse en prendra note. Dans le cas d’une demande d’un certificat de naissance, de mariage ou de décès, nous tenterons de communiquer avec vous au numéro de téléphone ou à l’adresse électronique que vous nous aurez fournis. Pour tous les autres services, vous devez communiquer avec nous pour nous donner vos bonnes coordonnées.

Comprendre le temps de traitement et d’expédition pour les services en ligne

Le temps de traitement ne comprend pas le temps requis pour vous envoyer vos produits ou documents par la poste. Les temps de traitement approximatifs et d’autres informations sont donnés plus bas.

Changement d’adresse

Bureau des véhicules automobiles

Temps de traitement :
En général de 2 à 3 jours ouvrables
Temps de livraison :
Plusieurs jours supplémentaires pour la livraison par courrier ordinaire.

Remarque : Vous recevrez par la poste des étiquettes portant votre nouvelle adresse, que vous placerez au verso de tout document d’immatriculation en votre possession. Si vous souhaitez que votre nouvelle adresse paraisse sur votre permis de conduire ou carte d’identité de la Nouvelle-Écosse, vous pouvez présenter une demande de remplacement de la carte à un centre Accès Nouvelle-Écosse ou à un Bureau des véhicules automobiles. Vous devrez payer les frais applicables.

Carte santé de la Nouvelle-Écosse

Temps de traitement :
En général de 2 à 3 jours ouvrables
Temps de livraison :
Aucune livraison requise

Municipalité régionale d’Halifax (service des impôts fonciers)

Temps de traitement :
En général de 2 à 3 jours ouvrables
Temps de livraison :
Aucune livraison requise

Demandes de certificat de naissance, de mariage ou de décès

Bureau de l’état civil

Temps de livraison :
Une fois la demande traitée, le certificat vous sera envoyé par la poste ou par service de livraison (à votre choix).

Services du Bureau des véhicules automobiles offerts en ligne

Remarque : Votre accès à certains services du Bureau des véhicules automobiles pourrait être bloqué si vous aviez des contraventions impayées. Si cela vous arrivait, votre demande de renouvellement de permis de véhicule, de reçu de test de connaissances ou de reçu d’examen de conduite en ligne pourrait être refusée jusqu’à ce que le paiement des amendes en souffrance et les frais de rétablissement soient payés. Votre paiement sera remboursé et nous vous enverrons une lettre expliquant la raison pour laquelle nous ne pouvons pas traiter votre demande en ligne.

Paiement des amendes

Temps de traitement :
Le paiement des amendes en souffrance se fait au moment de la transaction. Le rétablissement n’est pas considéré comme confirmé tant que le Bureau des véhicules automobiles n’a pas terminé le processus de traitement et de vérification qui prend habituellement de 2 à 3 jours ouvrables.
Temps de livraison :
Veuillez allouer plusieurs jours supplémentaires pour la livraison de votre reçu par la poste.

Renouvellement de l’immatriculation d’un véhicule

Temps de traitement :
À moins d’avis contraire, après avoir envoyé votre demande de renouvellement de permis de véhicule en ligne, le reçu de votre paiement vous servira de permis de véhicule provisoire pendant 10 jours à partir de la date du traitement en ligne de votre demande de renouvellement. En général, la demande est traitée dans les 2 à 3 jours ouvrables.
Temps de livraison :
Veuillez allouer plusieurs jours supplémentaires pour la livraison par la poste de votre nouveau permis de véhicule et de la vignette.

Remarque : Vous devez avoir un permis de véhicule valide dans votre véhicule en tout temps. Le permis indique le nom du propriétaire du véhicule, le numéro de la plaque d’immatriculation du propriétaire et la validité des plaques.

Reçu pour le test de connaissances

Temps de traitement :
Vous devez imprimer votre reçu en ligne, et vous pouvez l’utiliser immédiatement.
Temps de livraison :
Votre reçu ne sera pas envoyé par la poste.

Remarque : Vous n’avez pas besoin de prendre rendez-vous pour faire le test de connaissances mais vous devez vous présenter au bureau à des heures précises. Consultez la liste d’endroits où vous pouvez faire le test de connaissances et de conduite et les heures d’ouverture. Ayez en main le numéro de votre reçu et votre numéro de dossier quand vous téléphonerez pour prendre rendez-vous.

Road test receipt

Temps de traitement :
Vous devez imprimer votre reçu en ligne, et vous pouvez l’utiliser immédiatement.
Temps de livraison :
Votre reçu ne sera pas envoyé par la poste.

Remarque : Vous devez prendre rendez-vous pour l’examen de conduite. Vous avez le choix entre nous demander de communiquer avec vous pour vous fixer rendez-vous ou de nous téléphoner au 902-424-5851 ou au 1-800-898-7668 pour prendre rendez-vous à l’un des endroits où nous offrons l’examen de conduite. Ayez en main le numéro de votre reçu et votre numéro de dossier quand vous téléphonerez pour prendre rendez-vous.

En cas de non-réception de vos documents ou produits

Si vous n’avez pas reçu les documents ou produits que vous avez commandés dans les 30 jours suivant votre commande, veuillez communiquer avec nous au 902-424-5200 ou au 1-800-670-4357 (interurbain sans frais).
Avant de téléphoner, ayez en main tous les renseignements suivants :

  1. le jour et l’heure approximative où vous avez utilisé le service;
  2. votre reçu de confirmation imprimé au moment de la transaction (si vous en avez un), avec le numéro de transaction et tout autre renseignement pertinent (par exemple votre identificateur principal);
  3. toute correspondance récente de notre part au sujet de votre transaction.

Navigateurs

Notre site Web est conçu pour fonctionner au mieux avec la plus récente version de Firefox de Mozilla, Google Chrome et Microsoft Internet Explorer.