Le certificat de mariageÉnoncé de confidentialitéModalités et conditions English

Le certificat de mariage

Le Bureau de l’état civil délivre des certificats de mariage en format détaillé et en format abrégé. Pour être certain de demander le bon format, communiquez avec l’organisme qui exige le certificat pour savoir de quel format il a besoin.

Certificat de mariage en format abrégé

Le certificat de mariage en format abrégé comprend :

  • les noms des conjoints
  • la date du mariage
  • le lieu du mariage
  • la date d’enregistrement
  • le numéro d’enregistrement
  • la date de délivrance du certificat

Certificat de mariage en format détaillé

Le certificat de mariage en format détaillé est une épreuve photographique à diffusion restreinte de l’enregistrement original du mariage. Il est délivré à l’un ou l’autre des conjoints, à un avocat représentant l'un ou l'autre des conjoints dans un divorce ou à une tierce personne avec un consentement écrit. Il peut comprendre les renseignements suivants au sujet des conjoints :

  • tous les renseignements inclus sur le certificat abrégé, et peut également inclure les renseignements supplémentaires ci-dessous
  • l’état matrimonial
  • l’âge
  • la confession religieuse
  • le lieu de résidence
  • le lieu de naissance
  • le nom des parents
  • le lieu de naissance des parents

Indiquez les accents sur votre certificate.

Si votre nom ou votre adresse comporte des signes diacritiques français, ceux-ci peuvent être inclus. Si votre nom de famille ou l’un de vos prénoms contient des signes diacritiques français comme sur votre acte de naissance original, veuillez l’indiquer en cochant la case appropriée sur le formulaire de demande en ligne.

Vous pouvez aussi l’indiquer en répondant « oui » à la question sur le formulaire de demande en ligne.

Signes diacritiques acceptés

Dans votre nom et votre adresse, vous pouvez utiliser n’importe lesquelles des lettres suivantes avec leur signe diacritique :

àâÀ éèêëÉÈÊË îïÎÏ Ôô ùûüÛÜù çÇ

Pour communiquer avec le Bureau de l’état civil

Courriell:
vstat@novascotia.ca
Numéro sans frais :
1-877-848-2578
Télécopieur :
902-450-7311
Adresse postale :
Service Nouvelle-Écosse
Bureau de l’état civil
C.P. 157
Halifax (N.-É.)
B3J 2M9

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