Le certificat de décèsÉnoncé de confidentialitéModalités et conditions English

Le certificat de décès

Le Bureau de l’état civil délivre des certificats de décès en format détaillé et en format abrégé. Pour être certain de demander le bon format, communiquez avec l’organisme qui exige le certificat pour savoir de quel format il a besoin.

Certificat de décès en format abrégé

Le certificat de décès en format abrégé comprend :

  • le nom de famille et le prénom,
  • le sexe,
  • la date du décès,
  • l’âge,
  • le lieu du décès,
  • la date d’enregistrement,
  • le numéro d’enregistrement
  • la date de délivrance du certificat.

Certificat de décès en format détaillé

Le certificat de décès en format détaillé contient tous les renseignements qui se trouvent sur le certificat en format abrégé en plus d’autres informations. Des exemplaires certifiés du certificat de décès indiquant la cause du décès ne sont délivrés qu’avec l’autorisation du ministre responsable de Service Nouvelle-Écosse ou d’une ordonnance de la cour.

Le certificat de décès en format détaillé comprend : 

  • le nom de famille et le prénom,
  • le sexe,
  • la date du décès,
  • le lieu du décès,
  • la date de naissance,
  • l’âge,
  • le lieu de naissance,
  • le lieu de résidence,
  • l’occupation,
  • l’état matrimonial,
  • le nom du conjoint ou de la conjointe,
  • le nom du père,
  • le nom de la mère,
  • le nom du médecin traitant,
  • le nom de l’entrepreneur de pompes funèbres,
  • la disposition du corps
  • le lieu de disposition,
  • le nom de l’informateur,
  • l’adresse de l’informateur,
  • sa relation avec la personne décédée,
  • la date d’enregistrement,
  • le numéro d’enregistrement
  • la date de délivrance du certificat.

Indiquez les accents sur votre certificate.

Si votre nom ou votre adresse comporte des signes diacritiques français, ceux-ci peuvent être inclus. Si votre nom de famille ou l’un de vos prénoms contient des signes diacritiques français comme sur votre acte de naissance original, veuillez l’indiquer en cochant la case appropriée sur le formulaire de demande en ligne.

Vous pouvez aussi l’indiquer en répondant « oui » à la question sur le formulaire de demande en ligne.

Signes diacritiques acceptés

Dans votre nom et votre adresse, vous pouvez utiliser n’importe lesquelles des lettres suivantes avec leur signe diacritique :

àâÀ éèêëÉÈÊË îïÎÏ Ôô ùûüÛÜù çÇ

Pour communiquer avec le Bureau de l’état civil

Courriell:
vstat@novascotia.ca
Numéro sans frais :
1-877-848-2578
Télécopieur :
902-450-7311
Adresse postale :
Service Nouvelle-Écosse
Bureau de l’état civil
C.P. 157
Halifax (N.-É.)
B3J 2M9

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