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Certificats de naissance

Le Bureau de l’état civil délivre des certificats de naissance en format détaillé et en format abrégé. Pour être certain de demander le bon format, communiquez avec l’organisme qui exige le certificat pour savoir de quel format il a besoin.
Un certificat de naissance en format détaillé est nécessaire pour les demandes de passeport de toute personne âgée de moins de 16 ans. Le certificat de naissance d’une femme mariée est délivré sous son nom de jeune fille.
Si vous demandez un certificat de naissance pour une autre personne que vous-même ou votre enfant, vous devez vous assurer d’avoir le droit de faire cette demande. Un certificat de naissance n’est délivré qu’aux personnes suivantes :

  1. la personne dont c’est le certificat de naissance;
  2. les parents d’un enfant (qui sont inscrits sur le certificat de naissance);
  3.  une personne qui a une autorisation écrite des personnes nommées aux numéros 1 et 2 ci-dessus;
  4. un avocat qui déclare spécifiquement agir au nom de la personne en a) ou des personnes en b) dans le cadre d’une relation entre client et avocat;
  5. le liquidateur ou le fiduciaire testamentaire dans le but de régler une succession (il faut présenter une preuve d’identité);
  6. un tuteur (une copie des documents de tutelle doit être jointe à la demande);
  7. une personne qui en a besoin pour une demande d’adoption (il faut présenter une preuve de la demande d’adoption). Veuillez présenter l’accusé de réception de l’avis de projet d’adoption (Acknowledgement of Receipt of Notice of Proposed Adoption).

Si nous recevons une demande qui ne répond pas à ces exigences, nous pourrions demander plus d’informations pour confirmer le bien-fondé de la demande. Si vous n’êtes pas admissible à recevoir le certificat, votre paiement sera remboursé.

Certificat de naissance (format abrégé)

Le certificat de naissance en format abrégé est celui qui est le plus souvent demandé. Il est utilisé pour l’inscription à l’école, ainsi que pour les demandes de passeport pour les personnes âgées de 16 ans et plus, de numéro d’assurance sociale, de permis de conduire et d’autres documents.
Il comprend :

  • le nom complet,
  • la date de naissance,
  • le lieu de naissance,
  • le sexe,
  • la date d’enregistrement,
  • le numéro d’enregistrement,
  • la date de délivrance du certificat.

Certificat de naissance grand format

Le certificat de naissance en format détaillé contient tous les renseignements qui se trouvent sur le certificat en format abrégé en plus du nom et du lieu de naissance des parents.

Il comprend :

  1. le nom de famille et le prénom,
  2. la date de naissance,
  3. le lieu de naissance,
  4. le sexe,
  5. le nom des parents,
  6. le lieu de naissance des parents,
  7. la date d’enregistrement,
  8. le numéro d’enregistrement,
  9. la date de délivrance du certificat.

Indiquez les accents sur votre certificate.

Si votre nom ou votre adresse comporte des signes diacritiques français, ceux-ci peuvent être inclus. Si votre nom de famille ou l’un de vos prénoms contient des signes diacritiques français comme sur votre acte de naissance original, veuillez l’indiquer en cochant la case appropriée sur le formulaire de demande en ligne.

Vous pouvez aussi l’indiquer en répondant « oui » à la question sur le formulaire de demande en ligne.

Signes diacritiques acceptés

Dans votre nom et votre adresse, vous pouvez utiliser n’importe lesquelles des lettres suivantes avec leur signe diacritique :

àâÀ éèêëÉÈÊË îïÎÏ Ôô ùûüÛÜù çÇ

Pour communiquer avec le Bureau de l’état civil

Courriell:
vstat@novascotia.ca
Numéro sans frais :
1-877-848-2578
Télécopieur :
902-450-7311
Adresse postale :
Service Nouvelle-Écosse
Bureau de l’état civil
C.P. 157
Halifax (N.-É.)
B3J 2M9

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