La loi sur les véhicules automobiles (Motor Vehicle Act) exige l’inscription de points au dossier d’un conducteur à la suite de condamnations pour certaines infractions à la loi. Les points demeurent au dossier du conducteur pendant deux ans après la date de la condamnation visée. Après deux ans, ils sont retirés.

Il y a une exception à cette règle lorsque le permis de conduire ou le privilège d’obtenir un permis a été suspendu pendant six (6) mois. Lorsque le privilège de conduire est rétabli, les points qui ont entraîné la suspension du conducteur sont retranchés du dossier, mais les condamnations y demeurent pendant cinq (5) ans.

Des points seront inscrits à votre dossier même si vous n’aviez pas de permis au moment de l’infraction.

Tableau du système de points : Le tableau suivant indique le nombre de points attribués pour les infractions à divers articles de la loi sur les véhicules automobiles (Motor Vehicle Act).

Le tableau suivant indique l’effet des points sur le conducteur :

* REMARQUE : Une entrevue avec un examinateur comprendra la reprise complète de l’examen de conduite.

** REMARQUE : Vous êtes titulaire d’un permis de nouveau conducteur dans les cas suivants :

1. Vous aviez un permis de conduire de classe 7 ou 8 avant le 1er octobre 1994 pendant quatre (4) ans, à compter de la date à laquelle vous étiez admissible à une autre classe de permis;
   
   
2. Vous avez reçu un permis de conduire de classe 7 ou 8 le ou après le 1er octobre 1994. Vous faites alors partie du système de délivrance graduelle des permis de conduire. Lorsqu’un conducteur passe à un permis de classe cinq (5), il aura un permis de nouveau conducteur pendant au moins deux (2) ans. Si son permis de conduire est suspendu à cause d’une accumulation de points, d’un manque d’assurance, d’un défaut de payer un jugement, d’une suspension discrétionnaire en vertu de la loi sur les véhicules automobiles (Motor Vehicle Act) ou d’une suspension/révocation à la suite d’une infraction d’alcool au volant, une fois que son permis est rétabli, il devra passer deux autres années à l’étape du permis de nouveau conducteur, en vertu du système de délivrance graduelle des permis de conduire.

À la suite d’une suspension résultant d’une accumulation de points, le conducteur recevra un permis probatoire pendant un an. S’il accumule trois points ou plus à son dossier au cours de cette période, son permis sera suspendu pour une autre période de six mois.

Le registraire peut déduire jusqu’à quatre points du dossier d’un conducteur qui a suivi un cours de formation personnelle en conduite préventive au cours de l’année précédente. Les points déduits sont ceux qui avaient été entrés la première fois et qui existent encore dans le dossier du conducteur. (Remarque : Ceci ne s’applique pas aux personnes visées par le système de délivrance graduelle des permis de conduire.)

Si un conducteur se fait suspendre son permis de conduire (autre qu’un permis d’apprenti conducteur) pour la première fois en cinq (5) ans, à cause d’une accumulation de points, il peut demander d’obtenir un permis de conduire conditionnel. Si sa demande est acceptée, tous les points qui s’ajoutent à son dossier pendant qu’il est titulaire d’un permis conditionnel entraîneront des suspensions supplémentaires.

Une demande de permis de conduire conditionnel doit être accompagnée des droits de 33,10 $, en plus des droits de rétablissement de 99,60 $, pour un total de 132,70 $.