Bureau de l'état civil

Registraire de division des naissances et des mortinaissances - Enregistrement


Qui a besoin de cet enregistrement?

Le personnel hospitalier désigné qui est responsable de l’enregistrement des naissances et des mortinaissances.

Ministère ou organisme émetteur :

Bureau de l’état civil
Service Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce certificat ou plus de renseignements?

  • Téléphone

  • Bureau de l’état civil : 902- 424-4381
    (ou numéro sans frais en Nouvelle-Écosse seulement : 1 877 848-2578).
    Heures d’ouverture : De 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).

  • Adresse postale

  • C.P. 157, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2M9  Canada

  • En personne

  • Bureau de l’état civil
    300, promenade Horseshoe Lake
    Parc industriel de Bayers Lake
    Halifax, Nouvelle-Écosse B3S 0B7

  • Télécopieur

  • 902-450-7311

Processus de demande :

Le bureau ci-dessus acceptera les demandes des chefs de service des archives médicales des hôpitaux pour la fonction de registraire de division des naissances et des mortinaissances. Communiquez avec le bureau ci-dessus pour obtenir plus de renseignements. Le Registraire général adjoint du Bureau de l’état civil de la Nouvelle-Écosse doit approuver toutes les demandes et délivrera un certificat au registraire de division.

Période d’attente :

10 jours ouvrables.

Si tous les éléments qui doivent accompagner la demande ont été reçus.

(Il faut allouer plusieurs jours supplémentaires pour la livraison postale.)

Expiration :

Cet enregistrement n’a pas de date d’expiration.

Exigences connexes :

Aucune.

Renseignements supplémentaires :

Le Bureau de l’état civil de Service Nouvelle-Écosse est responsable de la formation et de l’affectation des registraires de division en Nouvelle-Écosse, ainsi que de l’approvisionnement en fournitures.

Autorité législative :

Vital Statistics Act, Revised Statutes of Nova Scotia, 1989, chapitre 494


Dernière mise à jour : juin 2012

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