Bureau de l'état civil

Certificat de naissance


Qui a besoin de ce certificat?

Toute personne, peu importe où elle habite maintenant, nécessitant une preuve à l’égard d’une naissance enregistrée en Nouvelle-Écosse.

Remarque : Pour des renseignements sur la façon d’obtenir un certificat de naissance dans une autre province ou un territoire du Canada, veuillez consulter la page des bureaux de l’état civil du Canada ou communiquer avec le Centre d’appels de Service Nouvelle-Écosse au 902- 424-5851. (À l’extérieur du Grand Halifax, composez le 1 800 670-4357 ; numéro sans frais en Nouvelle-Écosse seulement.) Vous pouvez également consulter la liste des bureaux de l’état civil aux États-Unis.

Ministère ou organisme émetteur :

Bureau de l’état civil
Service Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce certificat ou plus de renseignements?

  • Téléphone

  • Bureau de l’état civil : 902- 424-4381
    (ou numéro sans frais en Nouvelle-Écosse seulement : 1 877 848-2578).
    Vous obtiendrez un message enregistré ; veuillez choisir l’option 1 pour les certificats de naissance.

  • Adresse postale

  • C.P. 157, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2M9  Canada

  • En personne

  • Bureau de l’état civil
    300, promenade Horseshoe Lake
    Parc industriel de Bayers Lake
    Halifax, Nouvelle-Écosse B3S 0B7
    Heures d’ouverture : De 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)

  • Télécopieur

  • 902-450-7311

Formulaires de demande et traitement :

Il existe trois types de certificats de naissance. Pour déterminer quel type de certificat il vous faut et vérifier si vous êtes admissible à en obtenir un, consultez les renseignements supplémentaires ci-dessous.

Comment présenter une demande

  1. Vous pouvez faire une demande au Bureau de l’état civil à Halifax (voir l’adresse ci-dessus). Il s’agit de la SEULE façon d’obtenir un certificat immédiatement.

  2. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne. Le délai de traitement est de 10 jours ouvrables et le certificat vous est ensuite envoyé par la poste. (Vous devez avoir une carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express pour faire une demande en ligne.)

  3. Vous pouvez faire une demande par la poste.

  4. Vous pouvez faire une demande auprès de tout centre Accès Nouvelle-Écosse ou de tout point de service du Bureau des véhicules automobiles.

Pour vous procurer un formulaire de demande pratique, vous pouvez :

  1. Demande de certificat de naissance [ Adobe Reader- 65.13 kb] ;

  2. Téléphoner au numéro indiqué ci-dessus et appuyer sur le 2 pour parler à un représentant du service à la clientèle, qui pourra vous en faire parvenir un par la poste ;

  3. Vous adresser par la poste ou par télécopieur au Bureau de l’état civil indiqué ci-dessus ; ou

  4. Vous présenter au Bureau de l’état civil à Halifax, à tout centre Accès Nouvelle-Écosse ou à tout point de service du Bureau des véhicules automobiles.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser un formulaire de demande pour obtenir un certificat. Tant que vous fournissez des renseignements complets sur tous les éléments clés de l’événement dans une lettre et que vous payez les droits exigibles, votre demande pourra être traitée.

Les renseignements que vous devez fournir sont expliqués dans les renseignements supplémentaires ci-dessous.


Pour retourner le formulaire de demande, vous pouvez :
  1. l’envoyer par la poste ou le déposer au Bureau de l’état civil à Halifax (voir l’adresse ci-dessus) ;

  2. le déposer à tout centre Accès Nouvelle-Écosse ou point de service du Bureau des véhicules automobiles.

Traitement : Après la réception de votre demande et du paiement approprié au Bureau de l’état civil à Halifax, le certificat est habituellement traité dans un délai de 10 jours ouvrables et vous est retourné par la poste. Veuillez prévoir un délai supplémentaire pour l’envoi postal.

En cas d’urgence, le certificat peut être envoyé au demandeur par messager. Un supplément de 20 $ est ajouté pour ce service.

Période d’attente :

En personne : 15 minutes

Courrier : 10 jours ouvrables.

Si tous les éléments qui doivent accompagner la demande ont été reçus.

(Il faut allouer plusieurs jours supplémentaires pour la livraison postale.)

Expiration :

Ces certificats n’ont pas de date d’expiration.

Droits et paiement : (Aucune taxe n’est perçue)

Les divers types de certificats de naissance sont expliqués dans les renseignements supplémentaires ci-dessous.

Format abrégé

33,00 $

Diffusion restreinte

Grand format

39,90 $

Diffusion restreinte

Copie certifiée

39,90 $

Diffusion restreinte


Paiement :

Paiement au Bureau de l’état civil : comptant, carte de débit Interac, carte de crédit Visa, Mastercard ou American Express, ou chèque ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Paiement par la poste : carte de crédit Visa, Mastercard ou American Express, ou chèque ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Paiement en ligne : carte de débit carte (InteracMD en ligne) ou de crédit (Visa, Mastercard ou American Express).

Paiement par télécopieur : carte de crédit Visa, Mastercard ou American Express.

Remarque : Vous pouvez effectuer un paiement en ligne pour des demandes antérieures, au moyen d’un « paiement au compte ».

Exigences connexes :

Aucune

Renseignements supplémentaires :

  1. Recherches
    Tous les prix des certificats incluent une recherche sur trois ans.

    Vous pouvez demander une recherche sur trois ans sans certificat (confirmation d’un événement seulement), moyennant des droits de 6,25 $.

  2. Restrictions : La diffusion de tous les certificats de naissance est assujettie aux restrictions énoncées dans la loi sur les statistiques de l’état civil (Vital Statistics Act).

  3. Tous les certificats sont délivrés conformément aux renseignements figurant au dossier et ne peuvent être retournés pour un remboursement.

Certificats de naissance :

  1. Le certificat de naissance en format abrégé contient les renseignements suivants :

    nom complet et sexe ;
    date et lieu de naissance ;
    date et numéro d’enregistrement ; et
    date d’émission.

  2. Le certificat grand format contient tous les renseignements ci-dessus ainsi que le nom et le lieu de naissance des deux parents.

  3. Une copie certifiée d’un acte de naissance contient tous les renseignements indiqués en (b) ainsi que des détails supplémentaires (par exemple, le nom de la personne qui a aidé à l’accouchement, le poids à la naissance, etc.).

Pour obtenir un certificat de naissance, vous devez connaître le nom complet de la personne, sa date et son lieu de naissance, le nom complet et le lieu de naissance de son père, ainsi que le prénom et le nom de jeune fille, et le lieu de naissance de sa mère.

Si le nom inscrit sur votre acte de naissance original contient des caractères ou des symboles français, veuillez vous assurer de bien les indiquer sur votre demande de certificat de naissance.

Qui peut demander un certificat de naissance?

Les certificats de naissance peuvent être remis aux personnes suivantes :

  1. Vous, si le dossier concerne votre propre naissance ;

  2. Les parents d’un enfant ;

  3. Un avocat quiindique clairement qu’il travaille au nom de « a » ou de « b » ci-dessus, ou une personne désignée dans l’autorisation écrite de « a » ou de « b » ci-dessus ;

  4. L’exécuteur testamentaire ou le fiduciaire d’une succession ; ou

  5. Un tuteur (une copie des documents de tutelle doit être jointe à la demande).

Autorité législative :

Vital Statistics Act, Revised Statutes of Nova Scotia, 1989, chapitre 494


Dernière mise à jour : avril 2015

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