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Licence de mariage

Lorsque deux personnes souhaitent se marier en Nouvelle-Écosse, elles doivent acheter une licence de mariage pour pouvoir le faire.

À compter du 1er avril 2018, les licences de mariage ne seront plus disponibles aux centres de service à la clientèle de la Municipalité régionale d'Halifax (MRH). Elles seront disponibles aux trois centres Accès Nouvelle-Écosse de la MRH et au bureau de l'unité d'enregistrement des entreprises située au Maritime Centre, au centre-ville d'Halifax :

  • Centre Accès Nouvelle-Écosse d'Halifax, 300 Horseshoe Lake Drive
  • Centre-ville d'Halifax, Bureau de l'unité d'enregistrement des entreprises, 1505, rue Barrington, 9 Nord
  • Centre Accès Nouvelle-Écosse de Dartmouth, 250 Baker Drive, bureau 134
  • Centre Accès Nouvelle-Écosse de Sackville, 486 Sackville Drive
  • Dans toutes les autres régions de la Nouvelle-Écosse, les intéressés peuvent acheter une licence de mariage en fixant un rendez-vous auprès d'un délivreur adjoint de licences ou en se présentant dans un centre d’Accès de Service Nouvelle-Écosse.
  • Qui peut demander une licence de marriage?

    L'obtention d'une licence de mariage ne signifie pas que vous êtes mariés, mais que vous pouvez vous marier. La licence expirera trois mois après sa date de délivrance.

    Chaque partie du mariage prévu doit soumettre une demande en personne à un délivreur adjoint de licences de mariage de sa localité.

    Chaque partie du mariage prévu doit soumettre sa demande et fournir une pièce d'identité signée et une preuve d'âge :

    • Nom complet incluant les prénoms
    • Âge
    • Preuve d'état matrimonial, si l'une des parties est veuve ou divorcé.

    Pour plus de renseignements au sujet des coûts des certificats, veuillez consulter la page Droits du Bureau de l’état civil.

    Qui peut se marier?

    • Quiconque est âgé de 19 ans peut demander une licence de mariage en Nouvelle-Écosse.
    • Quiconque est âgé de moins de 19 ans doit d'abord obtenir le consentement de ses deux parents ou tuteurs. Vous pouvez vous procurer les formulaires de consentement auprès du délivreur adjoint de licences de mariage de votre région.
    • Quiconque est âgé de moins de 16 ans ne peut se marier.
    • Il n'est pas nécessaire que vous soyez un résident de la Nouvelle-Écosse pour vous marier dans la province, mais la licence n'est valide que dans la province.
    • Si vous vivez à l'extérieur du Canada ou êtes d'une autre province, veuillez prendre connaissance des exigences liées à l'achat d’une licence de mariage en Nouvelle-Écosse. 
    • Une analyse de sang n'est pas nécessaire en vertu des lois de la Nouvelle-Écosse.
    • Si l'un ou l'autre des futurs époux est divorcé, une preuve finale du divorce (certificat de divorce) doit accompagner la demande de licence de mariage. La preuve de divorce doit être un document original ou une copie certifiée. Si le divorce a eu lieu dans un autre pays et que les documents finaux de divorce sont rédigés dans une autre langue, une copie du document traduit sera exigée.
    • Si l'un ou l'autre des futurs époux est veuf, une preuve de décès (documents originaux ou copies certifiées conformes) est exigée.

    Remarque

    Seuls les documents originaux ou des copies certifiées seront acceptés à l'appui de votre demande de licence de mariage. Une copie certifiée est un document qu'un avocat, un notaire, un juge de paix ou toute autre personne autorisée à faire une déclaration solennelle a signé et déclaré comme copie conforme du document original.

    La cérémonie de mariage

    En Nouvelle-Écosse, les couples peuvent choisir une cérémonie religieuse ou civile. Dans les deux cas, deux témoins âgés d'au moins 16 ans doivent être présents.

    Les cérémonies religieuses sont célébrées par un membre du clergé ou un représentant religieux de votre choix, pourvu qu'il soit inscrit auprès du Bureau de l'état civil de la Nouvelle-Écosse en vertu de la loi sur le mariage (Marriage Act).

    Les cérémonies civiles sont célébrées par un juge de paix ou un juge. Il est possible d'obtenir la liste des juges de paix sur le site Web du ministère de la Justice.

    Enregistrement du mariage

    Le membre du clergé, représentant religieux, juge de paix ou juge qui célèbre le mariage vous aidera aussi à remplir le formulaire d'enregistrement du mariage.

    Le membre du clergé, le représentant religieux, le juge de paix ou le juge envoie ensuite ce formulaire au délivreur adjoint dans les 48 heures qui suivent la cérémonie de mariage. Le formulaire est ensuite transmis au Bureau de l'état civil, où le mariage est enregistré et un registre légal est conservé.

    Au moment de la cérémonie, le membre du clergé, le représentant religieux, le juge de paix ou le juge vous remettra un certificat de mariage. Il s'agit simplement d'un document « souvenir » qui ne constitue pas une preuve légale de mariage.

    Après le mariage, et suivant la réception et l'enregistrement du formulaire d'enregistrement du mariage, vous pouvez demander au Bureau de l'état civil un certificat de mariage officiel constituant une preuve légale de mariage.

     

    Foire aux questions

    Où puis-je me procurer une licence de mariage?

    Il vous suffit de communiquer avec le délivreur adjoint de licences de mariage de votre région pour plus de détails.

    Dois-je changer mon nom de famille lorsque je me marie?

    Non, vous pouvez conserver votre nom de famille actuel.

    Je me marie à l’extérieur de la Nouvelle-Écosse. Dois-je communiquer avec le Bureau de l’état civil?

    Non. Toute la documentation exigée pour la licence sera celle prévues selon les lois de l’autorité responsable à l’endroit où le mariage aura lieu. Le mariage sera enregistré à l’endroit où il a lieu, en dehors de la Nouvelle-Écosse.