Fermeture de bureaux d’enregistrement foncier
Fermeture du bureau d’enregistrement foncier de Baddeck
Pour enregistrer ou inscrire un document qui ne peut être soumis par voie électronique et qui, auparavant, aurait été soumis sur papier au bureau de Baddeck, veuillez l'envoyer par la poste ou par service de messagerie ou le remettre en personne entre 8 h 30 et 16 h 30 au bureau d'enregistrement foncier de Sydney.Pour enregistrer ou inscrire un document qui ne peut être soumis par voie électronique et qui, auparavant, aurait été soumis sur papier au bureau de Baddeck, veuillez l'envoyer par la poste ou par service de messagerie ou le remettre en personne entre 8 h 30 et 16 h 30 au bureau d'enregistrement foncier de Sydney.
- Adresse :
- Bureau régional d'enregistrement foncier de Sydney
380, rue Kings
Sydney (N.-É.) B1S 1A8
Si vous tentez d'enregistrer ou d'inscrire un document qui vient à échéance aujourd'hui, veuillez numériser les formulaires dûment remplis ainsi que les documents pertinents et les envoyer par courriel à RegistrySupport@novascotia.ca pour qu’on vous dise quoi faire.
Pour toute autre opération liée aux obligations foncières, veuillez vous adresser à l'un des cinq bureaux d’enregistrement foncier.
Les documents sur papier qui concernent le district d’enregistrement foncier d’Antigonish, de Colchester, de Cumberland ou de Pictou doivent être envoyés ou apportés à l’adresse suivante :
- Adresse :
- Bureau régional d'enregistrement foncier d’Amherst
144, promenade Robert Angus
Amherst (N.-É.) B4H 4R7
- Téléphone :
- 902-667-3131
- Télécopieur :
- 902-667-5657
Les documents sur papier qui concernent le district d’enregistrement foncier de Lunenburg, Queensm Shelburne ou Yarmouth doivent être envoyés ou apportés à l’adresse suivante :
- Adresse :
- Bureau régional d'enregistrement foncier de Bridgewater
270, rue Logan
Bridgewater (N.-É.) B4V 3J8
- Téléphone :
- 902-543-5095
- Télécopieur :
- 902-543-0689
Les documents sur papier qui concernent le district d’enregistrement foncier de Lunenburg, Shelburne, Queens ou Yarmouth doivent être envoyés ou apportés à l’adresse suivante :
- Adresse :
- Bureau régional d'enregistrement foncier de Bridgewater
270, rue Logan
Bridgewater (N.-É.) B4V 3J8
- Téléphone :
- 902-543-5095
- Télécopieur :
- 902-543-0689
Les documents sur papier qui concernent le district d’enregistrement foncier d’Halifax doivent être envoyés ou apportés à l’adresse suivante :
- Adresse :
- Bureau régional d'enregistrement foncier de Dartmouth
780, chemin Windmill, 3e étage
C.P. 2205
Halifax (N.-É.) B3J 3C4
- Téléphone :
- 902-424-4083
- Télécopieur :
- 902-424-5747
Les documents sur papier qui concernent les districts d’enregistrement foncier d’Annapolis, de Digby, de Hants ou de Kings doivent être envoyés ou apportés à l’adresse suivante :
- Adresse :
- Bureau régional d'enregistrement foncier de Lawrencetown
396, rue Main
C.P. 39
Lawrencetown (N.-É.) B0S 1M0
- Téléphone :
- 902-584-7185
- Télécopieur :
- 902-584-7256
Les documents sur papier qui concernent les districts d’enregistrement foncier du Cap-Breton, de Guysborough, d’Inverness, de Richmond ou de Victoria doivent être envoyés ou apportés à l’adresse suivante :
- Adresse :
- Bureau régional d'enregistrement foncier de Sydney
380, rue Kings
Sydney (N.-É.) B1S 1A8
- Téléphone :
- 902-563-2280
- Télécopieur :
- 902-563-0503