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Registre foncier de la Nouvelle-Écosse

La Nouvelle-Écosse a modernisé son système d’enregistrement et de gestion des propriétés foncières et de publication des intérêts. Elle a fait la transition vers un nouveau système d’enregistrement foncier à la fine pointe de la technologie, qui garantit aux propriétaires de toutes les propriétés converties au nouveau système qu’ils en sont bel et bien propriétaires, sous réserve de la divulgation de tout intérêt subsistant. Ce système électronique de classe internationale rend les informations sur les propriétés foncières en Nouvelle-Écosse accessibles en ligne partout dans le monde.

Avec la proclamation de la loi sur l’enregistrement foncier (Land Registration Act) le 24 mars 2003, la province a entamé le lancement du nouveau système d’enregistrement foncier à travers la province, comté par comté. La mise en œuvre du nouveau système a atteint les derniers comtés le 1^er mars 2005. Au cours des années à venir, la conversion de l’ensemble des 605 000 parcelles cadastrales en Nouvelle-Écosse rendra de plus en plus facile le processus d’achat et de vente de terrains. Pour améliorer encore davantage ce processus, nous avons élaboré et mis à l’essai deux nouveaux systèmes innovants d’envoi des documents par voie électronique et de paiement par voie électronique. Ces systèmes sont désormais pleinement opérationnels partout en Nouvelle-Écosse.

Il reste de nombreuses parcelles qui n’ont pas encore été converties, mais les propriétés sont intégrées au système à une cadence relativement rapide, à mesure que les transactions imposant la conversion au nouveau système se font. Différentes transactions — les transferts contre valeur, les hypothèques, les subdivisions débouchant sur trois parcelles ou plus, les nouveaux projets de condominiums, la délivrance de certificats de clarification de titres de propriété et la validation de titres — imposent obligatoirement la conversion des parcelles concernées au nouveau système. Les registres conventionnels basés sur les noms continueront de fonctionner jusqu’à ce que toutes les parcelles cadastrales de la province soient converties au nouveau système, soit dans le cadre d’une des transactions imposant la conversion soit parce que les propriétaires choisissent volontairement de les convertir. Ce site contient des liens vers les informations pertinentes sur le fonctionnement du système d’enregistrement foncier, avec notamment des ressources pour chaque groupe d’utilisateurs professionnels, la loi et les règlements, les formulaires exigés, des exemples de scénarios faisant intervenir les formulaires et bien d’autres choses encore.

Nous procédons régulièrement à des mises à jour des informations figurant sur ce site, afin de fournir aux utilisateurs les procédures et les politiques les plus récentes. Nous conseillons donc aux personnes utilisant le système d’enregistrement foncier de consulter ce site fréquemment.

Commentaires et suggestions

Votre avis nous est utile. N’hésitez donc pas à nous faire part de vos commentaires. Voici les différents modes de communication que vous pouvez utiliser pour communiquer avec le bureau des programmes fonciers.

Adresse postale :

Programmes fonciers
Service Nouvelle-Écosse
1505, rue Barrington, 14 S
Halifax (N.-É.) B3J 2Y3

Numéro sans frais :

1-800-670-4357

Télécopieur :

1-902-424-0639

Courriel :

propertyonline@novascotia.ca

En ligne :

Vous pouvez également nous envoyer vos questions à l’aide du site « Ask POL a Question » (en anglais seulement).