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Foire aux questions
- Pourquoi faut-il donner un préavis de 7 jours pour obtenir un permis de déplacement spécial?
- Qu’est-ce qu’un permis de déplacement spécial?
- Comment mesurer l’écartement d’essieux?
- Comment déterminer la longueur?
- Comment déterminer la largeur?
- Comment déterminer l’empattement?
- Qu’est-ce que l’espacement interponts
- Où puis-je obtenir un permis temporaire pour mon véhicule?
- Où vais-je trouver mon identificateur principal?
- Où vais-je trouver l’identificateur principal de mon entreprise?
- Puis-je faire remplacer un permis de déplacement spécial?
- Puis-je obtenir un permis de déplacement spécial à un poste de pesage?
- Puis-je obtenir un permis de déplacement spécial d’un agent chargé de la conformité des véhicules?
- Je n’ai pas de carte de crédit. Comment faire alors pour obtenir un permis?
- Ma charge dépasse la limitation de hauteur. Comment trouver la route que je peux emprunter?
- Ma charge dépasse la limitation de poids. Comment trouver la route que je peux emprunter?
- Comment vérifier si ma charge dépasse la limitation de poids? Où aller?
- Dois-je détenir un permis pour avoir une lame biaise sur mon camion en hiver?
- Dois-je informer Service Nouvelle-Écosse que j’utilise les services d’une entreprise d’obtention de permis?
- Comment savoir si j’ai un permis annuel pour mon véhicule?
- Quelles conditions s’appliqueront à mon déplacement?
- Quelles sont les spécifications pour un panneau « D »?
- Où puis-je acheter un panneau « D »?
- Comment ajouter une nouvelle plaque d’immatriculation de remorque?
Pourquoi faut-il donner un préavis de 7 jours pour obtenir un permis de déplacement spécial?
Le ministère qui délivre les permis est Service Nouvelle-Écosse, mais il doit obtenir l’autorisation du ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure avant de délivrer les permis de déplacement spécial. Le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure a demandé à avoir plus de temps pour consulter toutes les parties et toutes les régions qui seront touchées par le déplacement spécial et obtenir leur approbation. Une fois qu’il a reçu l’approbation des parties et des régions, il communique avec Service Nouvelle-Écosse, qui délivre alors le permis.
Qu’est-ce qu’un permis de déplacement spécial?
Un permis de déplacement spécial autorise le déplacement de charges qui dépassent les limites de poids ou de dimensions. Des conditions s’appliquent à la délivrance d’un permis de déplacement spécial et il faut s’y conformer avant de procéder au déplacement.
Comment mesurer l’écartement d’essieux?
Pour déterminer l’écartement d’essieux sur un groupe d’essieux tandem, on prend la mesure entre le centre d’un essieu et le centre de l’essieu adjacent. Pour un essieu tridem, on prend la mesure entre chacun des essieux tel qu’il indiqué précédemment et on addition ces mesures.
Comment déterminer la longueur?
La longueur est mesurée depuis le point avant le plus éloigné jusqu’au point arrière le plus éloigné, ce qui comprend, aux deux extrémités, tout ce qui dépasse.
Comment déterminer la largeur?
On détermine la largeur en prenant la mesure à l’endroit le plus large . Par exemple, on mesure d’abord ce qui dépasse d’un côté, puis la largeur du véhicule et enfin ce qui dépasse de l’autre côté et on additionne les trois dimensions pour obtenir la largeur totale.
Comment déterminer l’empattement?
L’empattement d’un camion est la distance entre le centre d’un groupe d’essieux et le centre du groupe d’essieux adjacent. (Par exemple, l’empattement d’un camion tandem est mesuré du centre de l’essieu directeur jusqu’à un point situé à mi-chemin entre les deux essieux moteurs.) L’empattement sur une remorque est mesuré du centre du groupe d’essieux jusqu’au dispositif d’attelage.
Qu’est-ce que l’espacement interponts
L’espacement interponts est la distance entre le centre de l’essieu arrière extrême d’un groupe d’essieux et le centre de l’essieu avant extrême de l’avant-dernier groupe d’essieux dans un véhicule ou une combinaison de véhicules.
Où puis-je obtenir un permis temporaire pour mon véhicule?
Vous pouvez obtenir un permis temporaire pour un véhicule auprès d’Accès Nouvelle-Écosse. (Voir la politique ci-jointe sur les permis de 30 jours ainsi que la liste des bureaux d’Accès Nouvelle-Écosse et de leur numéro de téléphone.)
Où vais-je trouver mon identificateur principal?
Votre identificateur principal se trouve sur votre permis de conduire.
Où vais-je trouver l’identificateur principal de mon entreprise?
L’identificateur principal d’une entreprise se trouve sur le côté droit du permis de véhicule de l’entreprise. Si vous n’avez pas de permis de véhicule, le personnel du Bureau des véhicules automobiles peut trouver l’indicateur principal de votre entreprise en utilisant le numéro de la plaque d’immatriculation d’un des véhicules de l’entreprise (Bureau des véhicules automobiles)
Puis-je faire remplacer un permis de déplacement spécial?
Vous pouvez faire remplacer un permis de déplacement spécial à l’unité d’enregistrement des entreprises.
Puis-je obtenir un permis de déplacement spécial à un poste de pesage?
Les agents chargés de la conformité des véhicules ne délivrent pas de permis de déplacement spécial. Leur travail consiste à vérifier la conformité aux permis.
Puis-je obtenir un permis de déplacement spécial d’un agent chargé de la conformité des véhicules?
Les agents chargés de la conformité des véhicules ne délivrent pas de permis de déplacement spécial. Leur travail consiste à vérifier la conformité aux permis.
Je n’ai pas de carte de crédit. Comment faire alors pour obtenir un permis?
Adressez-vous à une entreprise de permis qui l’obtiendra en votre nom. Vous devez auparavant inscrire l’entreprise d’obtention de permis comme votre agent auprès de l’unité d’enregistrement des entreprises à SNE. Vous devez faire les arrangements pour le paiement avec l’entreprise d’obtention de permis.
Ma charge dépasse la limitation de hauteur. Comment trouver la route que je peux emprunter?
Vous devez étudier attentivement la route que vous vous proposez d’emprunter. S’il y a un problème, l’agent local de Transports et Renouvellement de l’infrastructure pourrait vous proposer un autre trajet.
Ma charge dépasse la limitation de poids. Comment trouver la route que je peux emprunter?
Vous devez étudier attentivement la route que vous vous proposez d’emprunter. S’il y a un problème, l’agent local de Transports et Renouvellement de l’infrastructure pourrait vous proposer un autre trajet.
Comment vérifier si ma charge dépasse la limitation de poids? Où aller?
Il n’y a pas de postes de pesage publics en Nouvelle-Écosse. Vous pourriez vous adresser à une entreprise de camionnage ou à une entreprise qui exploite une carrière pour voir si on vous autoriserait à peser votre charge.
Dois-je détenir un permis pour avoir une lame biaise sur mon camion en hiver?
Non, vous n’avez pas besoin d’un permis de déplacement spécial pour avoir une lame biaise sur votre camion en hiver.
Dois-je informer Service Nouvelle-Écosse que j’utilise les services d’une entreprise d’obtention de permis?
Vous devez vous inscrire pour que l’unité d’enregistrement des entreprises à SNE sache qu’une entreprise quelconque d’obtention de permis agit en votre nom. Autrement, nous n’aurions aucun moyen de contrôler qui obtient quel permis. C’est dans le meilleur intérêt de votre entreprise que nous vous demandons de vous inscrire; autrement, quelqu’un pourrait demander un permis en votre nom à votre insu.
Comment savoir si j’ai un permis annuel pour mon véhicule?
Vous pouvez téléphoner à SNE. Quelqu’un à l’administration fera une recherche dans la banque de données pour savoir si vous avez un permis valide ou non.
Quelles conditions s’appliqueront à mon déplacement?
Cela dépend de ce que vous savez à l’avance au sujet de votre déplacement. Indiquez le plus de détails possible sur votre demande. Les conditions sont appliquées à votre permis durant le processus d’approbation de votre demande. Vous pouvez prendre connaissance des conditions une fois votre demande approuvée.
Quelles sont les spécifications pour un panneau « D »?
1.1 Panneau indiquant une charge surdimensionnée
- Description générale : Bandes verticales rouges sur fond blanc avec la lettre D en blanc au centre. L’agencement doit être conforme au dessin ci-après.
- Dimensions : 30 cm de haut par 245 cm de long
- Matériaux : Le panneau est fait de contreplaqué de Douglas de Menzies bon sur un côté (G1S) d’un demi-pouce (ou l’équivalent en métrique) recouvert d’un matériau de densité moyenne.
Si on ne recouvre pas le contreplaqué d’un matériau de densité moyenne, il faut appliquer deux couches de peinture-émail pour l’extérieur sur le contreplaqué pour bien sceller la surface du contreplaquée. Le contreplaqué est ensuite recouvert, du côté scellé, par un recouvrement blanc réfléchissant de niveau II ou plus (conformément à la norme 62-GP-11M du Canadian General Standards Board). Le message est inscrit par sérigraphie sur le recouvrement avec de la peinture rouge comme pour les panneaux Arrêt (no 712, #M Cor.), ou une peinture équivalente.
Où puis-je acheter un panneau « D »?
- Relais routiers
- Gros magasins d’accessoires pour automobiles
- Magasins de panneaux et d’affiches
- Fournisseurs de matériel de sécurité
Comment ajouter une nouvelle plaque d’immatriculation de remorque?
Si le numéro de la plaque de la remorque n’est pas affiché dans la liste déroulante, les information sur la plaque doivent être ajoutées par un administrateur de l’unité des permis de déplacement spécial. Veuillez communiquer avec Service Nouvelle-Écosse en composant le 1-800-898-7668 (sans frais en Nouvelle-Écosse) ou le 902-424-5851.