Gouvernement de la Nouvelle-Écossenovascotia.ca
Accès Nouvelle-Écosse
novascotia.caGouvernement de la Nouvelle-Écosse Nouvelle-Écosse, Canada
Conducteurs et véhicules
Cartes, terrains et propriétés
Bureau de l’état civil
Services aux entreprises
- Services en ligne
- Je pense me lancer en affaire.
- Lancement d’une entreprise.
- Exploitation d'une entreprise.
- Fermeture d'une entreprise.
- Registre des sociétés de capitaux
- Une entreprise - Un numéro
- Qu’est-ce que le PerLE?
- Commission de la taxe provinciale
- Registre des lobbyistes
- Votre remise sur les frais d’énergie
Services aux particuliers
Alcools et jeux
Répertoire des permis
Services en ligne
Services en français
Communiquez avec nous
Frais et rapports
Notice
À compter du 1er janvier 2019, les frais de constitution en société d'une entreprise limitée en Nouvelle-Écosse seront réduits de 336,40 $ à 200 $, et les frais d'enregistrement annuels seront abolis pour toutes les entreprises néo-écossaises au cours de leur première année d'exploitation. (en anglais seulement)
Le barème des droits payables
- Registry of Joint Stock Companies Fee Increase Notice [
- 101.60 kb] - Tableau des droits payables au Registre des sociétés de capitaux (en anglais seulement) [- 52.23 kb] avril 1, 2015
Les rapports
- Proposals for Amendments to the Nova Scotia Companies Act a Discussion Paper [- 669.80 kb]
- Summary of Recommendations Nova Scotia Companies Act Discussion Paper (en anglais seulement) [- 121.00 kb]
Les guides
- Donner à un organisme de bienfaisance : Guide du donateur (en anglais seulement) [- 113.10 kb]