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Registre des sociétés de capitaux

Notice

À compter du 1er janvier 2019, les frais de constitution en société d'une entreprise limitée en Nouvelle-Écosse seront réduits de 336,40 $ à 200 $, et les frais d'enregistrement annuels seront abolis pour toutes les entreprises néo-écossaises au cours de leur première année d'exploitation. (en anglais seulement)

Si vous comptez faire des affaires ou mettre sur pied une société en Nouvelle-Écosse, vous êtes au bon endroit. Si vous désirez des renseignements généraux sur des compagnies ou sociétés existantes, nous vous les offrons aussi.

Frais, des rapports et bulletins

Les pièces de monnaie

Téléchargez le barême des droits payables au Registre des sociétés de capitaux, les raports et les bulletins.

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À propos du Registre des sociétés de capitaux

Notre base de données est une source importante de renseignements sur le milieu d’affaires de la province. Vous pouvez y accéder sur ce site Web, par téléphone ou en personne.

Nos services sont aussi offerts en ligne au Accès Affaires, aux centres Accès Nouvelle-Écosse ou à notre bureau d’Halifax, au 9 Nord, Maritime Centre, 1505 rue Barrington.

En ce monde de haute technologie, nous avons à coeur de mieux servir le monde des affaires, d’offrir la meilleure qualité possible de renseignements et d’en faciliter l’utilisation.