La DAJCT délivre des permis d’alcool pour les occasions spéciales, comme les événements privés et les collectes de fonds communautaires.
Il vous faut un permis pour occasion spéciale lorsque vous organisez un événement privé à l’extérieur d’une résidence privée ET que vous y servirez ou que vous y vendrez de l’alcool :
Votre groupe ou organisme organise une collecte de fonds communautaire pendant laquelle des boissons alcoolisées seront vendues :
Type de permis | Type d’événement | Situations | Publicité autorisée? | Coût |
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Classe 1 De l’alcool sera servi, mais pas vendu. |
Événement privé réservé aux personnes invitées :
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Non | 12,45 $ |
Classe 2 De l’alcool sera vendu |
Événement privé réservé aux personnes invitées :
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Non | 24,95 $ |
Classe 3 |
Événement public
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Organisme communautaire, religieux ou caritatif souhaitant vendre de l’alcool lors d’un événement public pour recueillir des fonds à des fins communautaires | Oui | 62,30 $ |
Classe 4 |
Événement spécial organisé par un détenteur de permis d’alcool permanent |
Entreprise servant de l’alcool dans un endroit pour lequel il ne possède pas de permis d’alcool :
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Oui | 62,30 $ |
Un permis d’alcool pour occasion spéciale peut être délivré à :
Le délai de traitement maximal est de 10 jours ouvrables. Nous vous conseillons par conséquent de faire votre demande au moins deux semaines avant la date de votre événement. Il vous faudra le numéro du permis pour acheter de l’alcool.
Non. Chaque permis est délivré pour une seule journée; vous devez donc obtenir un permis pour chaque événement.
Non :
Non. Un permis d’alcool pour occasion spéciale peut être délivré à une entreprise seulement pour qu’elle puisse servir de l’alcool à des invités. Un événement privé ne peut pas être annoncé publiquement. Le public ne peut pas avoir accès à un événement privé où de l’alcool sera servi.
Oui. La collecte de fonds doit être organisée uniquement aux fins indiquées dans la demande. Les fonds recueillis doivent servir uniquement aux fins indiquées dans la demande. Les dépenses engagées pour la collecte de fonds peuvent être payées avec le produit de la vente d’alcool. L’argent qui reste après le paiement des dépenses ne peut cependant pas être partagé avec un tiers, comme un organisateur de concert, un propriétaire de locaux ou un artiste.
L’alcool qui sera servi lors de l’événement doit être acheté :
L’alcool doit être acheté avec le permis. Les reçus doivent être sur place, pendant l’événement. Le numéro du permis doit apparaître sur les reçus.
Les cruchons (growlers) ainsi que le vin à embouteiller soi-même acheté dans un point de vente de la NSLC sont autorisés, mais les produits des vineries et brasseries libre-service (U-Vint/UBrew) ne sont pas autorisés, pas plus que l’alcool fait maison.
Vous pouvez demander une autorisation pour servir l’alcool qui vous reste lors d’un second événement. Veuillez envoyer toute demande de renseignements à ce sujet au personnel de la DAJCT : AGDLicense@novascotia.ca.
Non. L’alcool que vous servirez doit être acheté dans un point de vente de la NSLC ou chez un fabricant, pour lequel on vous remettra un reçu indiquant le numéro du permis délivré par la DAJCT.
Non. L’alcool que vous servirez ou que vous vendrez doit être acheté dans un point de vente de la NSLC, dans un magasin autorisé ou chez un fabricant autorisé.
Non. L’alcool doit être vendu au verre. En ce qui concerne un événement pour lequel un permis d’alcool pour occasion spéciale a été délivré, il est interdit d’annoncer qu’aucune limite de consommation d’alcool ne sera imposée, et il est interdit d’offrir un tel avantage. Dans le cadre de son mandat, la DAJCT incite le public à consommer de l’alcool de façon responsable.
La NSLC peut rembourser les bouteilles de spiritueux et de vin ainsi que les caisses de bouteilles de bière qui ne sont pas ouvertes; vous devez cependant présenter le reçu original. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez appeler le service à la clientèle de la NSLC au 1-800-567-5874.
Non. Apporter ses propres boissons alcoolisées est seulement possible dans une maison privée. L’alcool servi ou vendu lors d’un événement associé à un permis pour occasion spéciale doit être acheté dans un point de vente de la NSLC, dans un magasin autorisé ou chez un fabricant autorisé.
La NSLC autorise les événements de dégustation organisés par des fabricants autorisés. Chaque vinerie, brasserie et distillerie doit se procurer un permis de dégustation auprès de la NSLC.
Le représentant d’un fabricant peut donner des échantillons lors d’un événement associé à un permis pour occasion spéciale, mais dans un endroit autre que celui qui est indiqué sur le permis (en vertu des règlements relatifs aux permis d’alcool de la Nouvelle-Écosse – Nova Scotia Liquor Licensing Regulations). Veuillez communiquer avec la DAJCT pour en savoir plus.
Oui, elles peuvent assister à une réception de mariage ou à un anniversaire de mariage, et parfois à d’autres types de fêtes de famille ou culturelles. La demande de permis pour occasion spéciale doit être accompagnée d’une demande détaillant l’occasion. La DAJCT déterminera si les personnes de moins de 18 ans peuvent assister à l’événement.
Cela est possible, mais dans certaines conditions; de plus, une autorisation écrite doit être obtenue. Les personnes de moins de 18 ans peuvent servir un repas ou nettoyer les locaux si la DAJCT a donné son autorisation.
Les personnes de moins de 18 ans ne sont jamais autorisées à se trouver dans le bar.
Le nombre d’invités dépend du lieu. Vous devez vous assurer que les locaux sont suffisamment grands pour le nombre d’invités, conformément aux règlements provinciaux ou municipaux en matière d’incendies. Si le nombre d’invités est très important, le nombre de responsables de la sécurité et du bar doit être adéquat. La DAJCT peut exiger un plan de sécurité et une autorisation du service de police.
Oui. Il doit y avoir un dernier appel, lequel est souvent fait une demi-heure avant la fin de l’événement; vous pouvez cependant accorder moins de temps. Le dernier appel permet d’indiquer aux invités que le bar va fermer et que l’événement se termine. Les invités doivent partir avant l’heure indiquée sur le permis. Si les locaux le permettent, le nettoyage peut avoir lieu une fois l’événement terminé.
Il est possible d’obtenir un tel permis pour les locaux suivants :
Les locaux doivent être conformes à la réglementation de sécurité incendie. La DAJCT peut exiger une inspection de sécurité incendie.
En ce qui concerne les événements privés qui sont organisés dans des locaux privés ou dans des lieux de travail privés (p. ex. des bureaux auxquels le public n’a pas accès pendant l’événement), il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis lorsque l’alcool est gratuit. La DAJCT examinera cependant les demandes qu’elle recevra.
Oui. Vous devez joindre à votre demande ce qui suit :
En ce qui concerne la municipalité régionale d’Halifax, vous devez également joindre à votre demande :
la lettre de soutien du service de police d’Halifax (902-490-5133).
Une inspection de sécurité incendie est exigée lorsqu’il y a une tente ou une zone fermée, ou chaque fois que la DAJCT le demande.
Vous devez demander à votre courtier ou agent d’assurance si une assurance responsabilité civile est exigée ou souhaitable.
Le détenteur d’un permis doit respecter les lois et règlements de la Nouvelle-Écosse en matière d’alcool :
Le détenteur du permis d’alcool devrait demander à chaque invité une pièce d’identité en règle (permis de conduire de la N.-É. ou autre pièce d’identité avec photo) pour s’assurer que seules les personnes âgées d’au moins 19 ans peuvent servir de l’alcool et en consommer.
Le détenteur du permis doit veiller à ce que les montants d’alcool servis aux invités soient raisonnables.
Vous devez vous adresser au personnel responsable de ce service en appelant le 902-424-6160 ou le 1-877-565-0556 (numéro sans frais).