Un examen obligatoire de la loi sur les services à l'enfance et à la famille (Children and Family Services Act) a été effectué et a entraîné des recommandations visant à renforcer davantage cette loi, qui protège les enfants et les jeunes vulnérables de la Nouvelle-Écosse.

L'examen a été effectué par un Comité d'examen formé de membres du personnel du ministère des Services communautaires (MSC), du ministère de la Justice et des services à l'enfance et à la famille mi'kmaw. Les membres du Comité d'examen provenaient de divers horizons, y compris de la communauté afro-néo-écossaise et de la communauté mi'kmaw.

La pandémie de COVID-19 a eu un impact sur la portée de l'examen, puisque le MSC a dû appuyer les gens vulnérables de la Nouvelle-Écosse pendant la première vague. Étant donné la nature exceptionnelle de cette période, le MSC a cerné trois aspects précis où un examen pourrait être utile et possible, selon sa capacité. Plus particulièrement, le Comité d'examen s'est penché sur les aspects suivants :

  • obligation de signaler la violence commise par une tierce personne;
  • interdiction de publication;
  • registre des cas d’enfants maltraités.

Nous remercions nos partenaires qui ont échangé leurs idées et offert leur expertise à ce travail important. Nous allons continuer de les consulter pendant la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport d'examen. Il est important de noter que toute recommandation qui pourrait exiger des modifications législatives fera l'objet de consultations supplémentaires.

Le Ministère demeure engagé envers l'amélioration continue, et abordera maintenant la définition de la portée du prochain examen obligatoire de la loi, en consultation avec ses partenaires et ses intervenants. En attendant, le MSC est toujours ouvert aux conversations avec ses intervenants et ses partenaires pour s'assurer qu'il offre aux enfants et aux jeunes vulnérables de la province les meilleurs programmes, services et soutiens.