• Service Nouvelle-Écosse, en association avec le ministère des Ressources naturelles, a mis au point une nouvelle plaque d’immatriculation de conservation, qui permettra aux Néo-Écossais de démontrer leur soutien pour protéger les espèces en péril de la Nouvelle en Nouvelle-Écosse.
  
  
• La plaque d’immatriculation de conservation est maintenant disponible dans tous les points de service du Bureau des véhicules automobiles en Nouvelle-Écosse.
  
  
• La plaque d’immatriculation de conservation sera délivrée en ordre séquentiel, pour les véhicules à passagers et les véhicules utilitaires légers d’un maximum de 5 000 kg (camions et fourgonnettes), au nom des personnes qui choisissent de soutenir le fonds des espèces en péril.
  
  
• Les droits d’immatriculation d’une plaque de conservation seront ceux qui sont associés à la classe et au poids du véhicule à immatriculer. S’y ajouteront un supplément unique de 26,10 $ pour les frais d’administration et un don de 60,50 $ qui sera acheminé au fonds de conservation des espèces en péril.
  
  
• Pour les renouvellements futurs, les droits de renouvellement courants s’appliqueront.

  Remarque : À compter du 1er janvier 2004, toutes les demandes de délivrance ou de renouvellement d’un certificat d’immatriculation (plaque) doivent être accompagnées des renseignements d’assurance. Il faut remplir un formulaire de déclaration d’assurance pour les demandes présentées en personne ou envoyées par la poste. Pour les demandes en ligne, vous devez fournir ces renseignements par voie électronique. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez cliquer ici.

• Les demandeurs peuvent en tout temps remplacer leur plaque d’immatriculation alphanumérique actuelle par une plaque d’immatriculation de conservation, moyennant un don de 60,50 $ et des frais d’administration de 26,10 $. Il n’est pas nécessaire d’attendre jusqu’au renouvellement bisannuel des plaques.
  
  
• Les droits exigibles pour le remplacement d’une plaque d’immatriculation de conservation perdue ou volée sont de 26,10 $.
  
  
• Les exigences actuelles de l’Agence du revenu du Canada ne permettent pas d’utiliser le don comme déduction d’impôt.
  
  
• Le fonds de conservation des espèces en péril est administré par le ministère de Ressources naturelles. Les montants recueillis serviront à soutenir les initiatives qui contribuent à protéger les espèces en péril de la Nouvelle-Écosse.
  
  
• Vous pouvez obtenir plus de renseignements sur le fonds de conservation des espèces en péril, en visitant le site Web du ministère des Ressources naturelles, ou composez le 902-679-6091.

Exigences d’identification

Index des renseignements sur l'immatriculation des véhicules et les plaques