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Processus

Recourir à un médiateur

Si vous et votre conjoint, conjointe ou partenaire n’arrivez pas à vous entendre, un médiateur peut être en mesure de vous aider à mieux communiquer et, par conséquent, à conclure une entente. Les médiateurs sont des tierces parties neutres qui peuvent vous aider à conclure une entente sur différents aspects, notamment les pensions alimentaires, la répartition des biens ou la garde des enfants et les droits de visite. Il est recommandé de consulter un avocat avant de signer toute entente conclue à l’aide d’un médiateur. Le recours à un médiateur n’est pas approprié dans toutes les situations, particulièrement dans les cas de violence ou d’abus.

Consultez les liens suivants pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les services de médiation en Nouvelle-Écosse et sur la recherche d’un médiateur.

Recourir à un avocat

Un avocat est la personne la mieux placée pour vous conseiller relativement à vos droits et à vos obligations en vertu de la loi, et pour vous aider à comprendre les conséquences juridiques de vos décisions. Vous et votre conjoint, conjointe ou partenaire devez avoir un avocat différent. Un avocat peut vous aider à résoudre vos problèmes sans avoir recours aux tribunaux. Si vous avez un revenu faible ou si vous recevez des prestations d’aide sociale, vous êtes peut-être admissible aux services d’assistance juridique, qui vous aideront à payer une partie ou la totalité des frais juridiques.

Consultez le lien suivant pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la recherche d’un avocat, sur les services d’assistance juridique et autres services juridiques.

Recourir à la justice

Si vous et votre conjoint, conjointe ou partenaire n’arrivez pas à vous entendre sur la façon de résoudre vos problèmes, vous pouvez vous présenter devant les tribunaux et demander à un juge de prendre la décision. Un avocat peut vous aider à vous préparer en conséquence.

Les renseignements ci-dessous vous aideront à comprendre le système du tribunal de la famille et les services offerts par les tribunaux.

  • Publications sur le droit de la famille (en anglais seulement) Legal Information Society of Nova Scotia
  • Ligne d’information juridique (en anglais seulement) (Dial-a-Law) Information juridique gratuite offerte par un service de messages enregistrés 24 heures par jour.
  • Aperçu du Tribunal de la famille de la province de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement) Le Tribunal de la famille traite des questions de droit familial dans les régions des centres de justice d’Antigonish, New Glasgow, Truro, Amherst, Kentville, Digby, Bridgewater et Yarmouth. Ce tribunal, grâce aux services offerts, permet aux gens de résoudre les conflits familiaux, que ce soit devant le tribunal ou non.
  • Section du Tribunal de la famille (en anglais seulement) Si vous habitez dans les régions des centres de justice de New Glasgow, Truro, Amherst, Kentville, Digby, Bridgewater et Yarmouth, cette section permet de régler des conflits relatifs à la famille, notamment les ordonnances alimentaires, la garde des enfants ou les droits de visite, la violence familiale entre les conjoints ou entre les parents et les enfants, et la protection des enfants.
  • Centres de justice de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)