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Certificat de naissance

Certaines restrictions existent quant aux personnes qui peuvent demander un certificat de naissance. Le Bureau de l’état civil peut délivrer un certificat de naissance à la personne désignée sur le certificat, à un parent ou un tuteur légal, ou à l’administrateur de la succession de l’intéressé. Pour de plus amples détails, veuillez communiquer avec le Bureau de l’état civil.

Formats de certificats

Pour vous assurer d’obtenir un certificat du bon format, veuillez communiquer avec l’organisme exigeant le certificat de naissance et demandez s’il vous faut un formulaire abrégé ou grand format. Le certificat est couramment utilisé pour l’inscription à l’école ou l’obtention d’un passeport, d’un numéro d’assurance sociale et d’un permis de conduire.

Veuillez noter que les certificats de naissance des femmes mariées sont délivrés au nom de jeune fille de l’intéressée.

Format abrégé

Le certificat de naissance abrégé renferme ces renseignements :
  • le nom et le ou les prénoms;
  • la date de naissance;
  • le lieu de naissance;
  • le sexe;
  • la date d’enregistrement;
  • le numéro d’enregistrement;
  • la date de délivrance.

Grand format

Le certificat de naissance grand format renferme tous les renseignements que fournit le certificat de naissance abrégé ainsi que les noms et lieu de naissance des parents. Le certificat de naissance grand format renferme ces renseignements :

  • le nom de famille et le ou les prénoms,
  • la date de naissance,
  • le lieu de naissance,
  • le sexe de l’enfant,
  • les noms des parents,
  • le lieu de naissance des parents,
  • la date d’enregistrement,
  • le numéro d’enregistrement,
  • la date de délivrance.

Pour plus de renseignements au sujet des coûts des certificats, veuillez consulter la page Droits du Bureau de l’état civil.

Admissibilité

Qui peut demander un certificat de naissance? (règle en vigueur depuis le 15 février 2002)

  1. A. Vous, si le dossier concerne votre propre naissance. 
  2. Les parents d’un enfant. 
  3. Un avocat qui précise expressément qu’il travaille au nom de « A » ou de « B » ci dessus ou une personne désignée dans l’autorisation écrite de « A » ou de « B » ci dessus. 
  4. L’exécuteur testamentaire ou le fiduciaire de « A » ou de « B » ci dessus. 
  5. Un tuteur (une copie des documents de tutelle doit être jointe à la demande).  

Soumission d’une demande

Il existe plusieurs façons faciles et pratiques de soumettre une demande de certificat de naissance.

Nouveau-nés

Il est possible de demander un certificat de naissance pour un nouveau-né au moyen de la demande combinée de services à la naissance. Lorsque vous enregistrez la naissance de votre bébé à l’un des kiosques aménagés dans certains hôpitaux de la province, vous pouvez soumettre une demande de certificat de naissance et la payer en même temps.

Demande en ligne

Nous offrons un service de demande de certificat de naissance en ligne. Pour soumettre une demande en ligne, veuillez consulter notre service de demande de certificat de naissance en ligne. Si vous soumettez une demande à un kiosque ou au moyen de notre service de demande en ligne, vous pouvez payer par :

  • carte Visa, MasterCard ou American Express,
  • InteracTM en ligne.

Autres options de service

Vous pouvez soumettre une demande en personne à notre bureau ou par courrier, ou vous pouvez déposer une demande à l’un des points de service du Bureau des véhicules automobiles de la Nouvelle Écosse ou d’Accès Nouvelle Écosse en vue de son traitement par la poste.

Vous pouvez télécharger un formulaire de demande de certificat du lien ci-dessous :

Si vous soumettez une demande par courrier, les options de paiement ci après vous sont accessibles :

  • chèque ou mandat établi à l’ordre du ministre des Finances,
  • carte Visa, MasterCard ou American Express.

N’ENVOYEZ PAS D’ARGENT COMPTANT PAR LA POSTE.

Si vous soumettez une demande en personne, les options de paiement ci après vous sont accessibles :

  • chèque ou mandat établi à l’ordre du ministre des Finances,
  • carte Visa, MasterCard ou American Express,
  • carte de débit,
  • paiement comptant.

Si vous soumettez une commande par télécopieur, les options de paiement ci-après vous sont accessibles :

  • carte Visa, MasterCard ou American Express.

Après que le Bureau de l’état civil d’Halifax aura reçu votre demande et le paiement pertinent, la demande sera normalement traitée dans les dix jours ouvrables (à condition que la naissance ait été enregistrée et qu’aucun renseignement supplémentaire ne soit nécessaire), puis le certificat vous sera envoyé par la poste. Veuillez prévoir quelques jours supplémentaires pour la livraison par la poste.

Noms français

Si l’acte de naissance renferme des caractères ou des symboles français, veuillez prendre soin de les indiquer clairement sur le formulaire de demande de certificat de naissance.

Recherches

Tous les prix des certificats comprennent une recherche sur trois ans. Vous pouvez demander une recherche sur trois ans sans à avoir à acheter un certificat (confirmation d’un événement seulement) en acquittant le droit pertinent (veuillez consulter la page Droits du Bureau de l’état civil. Les certificats sont délivrés suivant les renseignements figurant au dossier et ne peuvent pas être retournés à des fins de remboursement.