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Registre des sociétés de capitaux

Remarque : Les documents sont en anglais seulement.

Réservation d’une raison sociale

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Raison sociale, entreprise individuelle ou société en nom Collectif

Certaines appellations peuvent en comprendre d’autres. Veuillez vérifier la définition pour vous assurer qu’elle s’applique à votre entreprise.

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Coopérative

Une coopérative est une entreprise fondée par au moins trois membres, qui appartient à ses usagers et qui est contrôlée par eux. Elle peut être ou non à but lucratif. Elle est une entité juridique distincte de ses membres, de sorte que la responsabilité est limitée au montant qu’un membre contribue à celle-ci ou y investit. Utilisez le formulaire de mise à jour de coopérative pour effectuer des changements (adresse, administrateurs, etc.) en tout temps.

Documents d’enregistrement

Résolutions spéciales

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Société par actions à responsabilité limitée extra-provinciale

Déclaration d’enregistrement extra-provincial

Nomination d’un agent agréé

  • Formulaire : Nomination d’un agent agréé [Accessible Vehicle Acquisition in Nova Scotia- 491.52 kb]
  • But : Pour soumettre ou mettre à jour des renseignements relativement à l’agent agréé d’une société. Toute société qui détient un certificat d’enregistrement doit avoir un agent agréé qui réside en Nouvelle-Écosse.
  • Pour plus de renseignements (y compris les frais): Inscription au registre du commerce : Société

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Société par actions à responsabilité limitée

Nous recommandons que vous consultiez votre avocat pour organiser la constitution d’une société en Nouvelle-Écosse. Certains des formulaires nécessaires sont offerts ci-dessous :

  • Formulaire : Déclaration statutaire [Accessible Vehicle Acquisition in Nova Scotia- 421.17 kb]
  • But : Une déclaration sous serment signée par votre représentant légal ou par la personne qui a signé les documents utilisés pour former votre société (acte constitutif et statuts). Ce formulaire vérifie l’exactitude de ces documents et leur conformité avec la
  • Pour plus de renseignements (y compris les frais): Constitution en société et inscription

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Société

Constituer en société

Formulaires de mise à jour

Formulaires de mise à jour - Résolution spéciale

Donner à un organisme de bienfaisance : Guide du donateur

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