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Achat d’une propriété/maison

Taxe sur le transfert du titre de propriété

Dans la plupart des entités municipales de la Nouvelle-Écosse, il faut payer à la municipalité une taxe sur le transfert du titre de propriété. Le lien ci-dessous vous fournit la liste des différentes entités municipales, en indiquant pour chacune si elle perçoit une taxe et, si oui, le taux en vigueur pour la taxe.

Évaluation de la propriété

Lorsque le propriétaire reçoit son avis d’évaluation pour une propriété résidentielle, cet avis comprend un numéro d’identification personnelle (NIP) avec le numéro d’évaluation. Quand vous saisissez ces informations sur le site Property Assessment Online, vous pouvez consulter en ligne les renseignements sur l’évaluation de votre propriété.

Nova Scotia Barristers' Society (NSBS)

En cas d’achat, de vente, d’hypothèque ou d’autre transaction quelconque concernant votre bien immobilier (terrain et maison), il est prudent de faire appel à un avocat spécialisé en titres fonciers. La plupart des transactions sur les propriétés dans le système de titres fonciers de la Nouvelle-Écosse rendent obligatoire le recours à un tel avocat. Le lien ci-dessous vous mènera à un outil de recherche d’avocats par nom ou par secteur géographique, disponible sur le site Web de l’association des avocats de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Barristers’ Society – NSBS). Le système d’enregistrement foncier de la Nouvelle-Écosse est dans une large mesure un système électronique et la plupart des documents sont envoyés au système à partir du cabinet d’un avocat, quel que soit le comté où la propriété est enregistrée. Autrement dit, l’avocat offrant ses services professionnels pour la transaction peut se trouver n’importe où en Nouvelle-Écosse; il n’est pas contraint de se trouver dans le comté où se situe la propriété concernée. La NSBS est l’organisme de réglementation de la profession en Nouvelle-Écosse. Selon les dispositions de la loi sur la profession d’avocat (Legal Profession Act), c’est cette association qui est responsable à la fois de l’attribution du permis d’exercer la profession et des mesures disciplinaires.

Association of Nova Scotia Land Surveyors (ANSLS)

Il est possible que vous ayez à recourir aux services d’un arpenteur. La profession d’arpenteur consiste à offrir des conseils, à produire des rapports et à effectuer ou superviser un travail d’arpentage en vue de déterminer la position horizontale et verticale de tout point et la direction et la longueur de tout segment nécessaire en vue de contrôler, d’établir, de localiser, de définir ou de décrire la portée ou les limites d’un titre foncier. L’association des arpenteurs de la Nouvelle-Écosse (Association of Nova Scotia Land Surveyors – ANSLS) est une association établie en vue de servir et de protéger les intérêts du grand public, de préserver l’intégrité de la profession et de conserver la confiance du public en la capacité qu’a la profession d’assurer sa propre réglementation.

  • ANSLS  (en anglais seulement)

The Nova Scotia Association of REALTORS® (NSAR)

La NSAR offre aux agents immobiliers des services et une représentation pour l'achat ou la vente de biens immobiliers (terrain ou maison). Si vous êtes à la recherche d'un agent immobilier, le lien ci-dessous vous dirigera vers le site Web de la NSRA.

Nova Scotia Association of Realtors (en anglais seulement)

La Nova Scotia Real Estate Commission (NSREC) est l'organisme de réglementation de l'industrie de l'immobilier en Nouvelle-Écosse. Le lien ci-dessous vous dirigera au site Web de la NSREC :

Nova Scotia Real Estate Commission (en anglais seulement)

Association des banquiers canadiens

Si vous achetez un bien immobilier (terrain et maison), vous aurez éventuellement besoin des services d’une institution financière. Le lien ci-dessous vous mènera à la liste des coordonnées de l’Association des banquiers canadiens pour l’ensemble des grandes banques et institutions financières.

Achat d’un condominium

Qu’est-ce qu’un condominium? Qui est propriétaire et de quoi? Quels sont les avantages et les inconvénients quand on est propriétaire d’un condominium? Ce site vous aidera à mieux comprendre ce que cela signifie d’être propriétaire d’un condominium, vous expliquera le fonctionnement des sociétés de condominiums, les coûts pour les propriétaires de condominiums et les aspects à surveiller quand on achète un nouveau condominium ou un condominium existant.