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Programme de remise sur l’achat d’une première maison

Le programme de remise sur l’achat d’une première maison de la Nouvelle-Écosse offre une remise équivalant à 18,75 % de la partie provinciale de la TVH ou 1,31 % du prix d’achat de capital social dans une coopérative d’habitation jusqu’à concurrence de 3 000 $.

Ce programme s’applique aux nouvelles constructions seulement et n’inclut pas les rénovations ou les transformations des logements de location en condominiums.

Quoi de neuf

Nouvelle remise maximale

Publication : 04-04-2012

Le 3 avril 2012, le gouvernement a annoncé que la remise maximale offerte dans le cadre du Programme de remise sur l’achat d’une nouvelle maison passe de 1 500 $ à 3 000 $, en vigueur le 1er avril 2012. Consultez ce site Web pour des renseignements supplémentaires, qui seront affichés une fois le règlement adopté.

Est-ce que je suis admissible à la remise?

Vous êtes admissible à la remise si :

  • vous utilisez la nouvelle construction comme résidence principale; et
  • les personnes qui habiteront dans la nouvelle construction :
    • n’ont pas été propriétaires et occupants d’une maison au Canada au cours des cinq dernières années;
    • la maison dont vous étiez propriétaire et que vous occupiez à été détruite accidentellement au cours des cinq dernières années.

Quelles maisons sont admissibles à la remise?

  • Maison construite sur un terrain qui vous appartenait avant le début de la construction
  • Maison construite sur un terrain appartenant à l’entrepreneur
  • Condominium
  • Maison préfabriquée installée sur un terrain loué
  • Achat de capital social dans une coopérative d’habitation

Pour être admissible à la remise, les personnes qui occuperont la nouvelle maison doivent être les premiers occupants de cette maison.

Quelle est la date limite pour présenter une demande de remise?

  • Vous disposez de 24 mois après la date de vente indiquée sur l’acte de transfert, si vous avez acheté votre maison.
  • Vous disposez de 24 mois après la date de l’acte de vente si vous achetez une maison préfabriquée installée sur un terrain loué ou du capital social dans une coopérative d’habitation.
  • Vous disposez de 24 mois après la date du permis d’occuper si votre maison a été construite sur un terrain qui vous appartient.