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Nouveau permis de conduire et nouvelle carte d’identité

Le nouveau permis de conduire et la nouvelle carte d’identité

La province vient de lancer un nouveau permis de conduire et une nouvelle carte d’identité qui se distinguent par une sécurité renforcée face aux menaces d’usurpation d’identité et par de nouvelles caractéristiques permettant de mieux lutter contre les fraudes.

Ces cartes sont entièrement conformes aux nouvelles normes de sécurité définies par le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé et par l’AAMVA (American Association of Motor Vehicle Administrators).

La province est en train d’introduire ces nouveaux documents progressivement, à raison d’un Bureau des véhicules automobiles ou bureau Accès Nouvelle-Écosse à la fois. Le ministère prévoit que le processus sera achevé pour l’ensemble de la province dans les six semaines qui viennent.

Nouveaux documents améliorés pour votre sécurité personnelle

Au cours des dernières années, les menaces pesant sur l’identité des personnes sont devenues de plus en plus complexes.

Le lancement de ce nouveau permis de conduire et de cette nouvelle carte d’identité est une illustration de l’engagement qu’a pris le gouvernement de protéger la sécurité et l’identité de tous les Néo-Écossais et de toutes les Néo-Écossaises. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un projet conjoint des provinces de l’Atlantique en vue de se mettre en conformité avec les nouvelles normes de sécurité nationales et internationales en matière d’identité des personnes

D’importantes nouvelles caractéristiques

  • photographie et signature numérisés et stockés dans une base de données permanente sécurisée facile à consulter pour vérifier l’identité des personnes ;
  • permis de conduire et carte d’identité pour les jeunes de moins de 19 ans portant la mention « UNDER 19 UNTIL/PAS 19 ANS AVANT » suivie de la date à laquelle le titulaire de la carte aura 19 ans en texte gras et jaune, en position verticale à côté de la photographie ;
  • codes à barres à une et à deux dimensions, microimpression et autres motifs de sécurité visibles uniquement sous lumière ultraviolette ;
  • rubriques bilingues - anglais/français ;
  • pellicule de plastique incorporant des images de couleur changeante pour renforcer la durabilité et la sécurité de la carte et lutter contre les falsifications; les motifs changent de couleur selon l’inclinaison de la carte, de sorte que la personne qui la consulte peut facilement en vérifier l’authenticité.

Permis de conduire pour adulte

Permis de conduire pour adulte

Permis de conduire pour jeune de moins de 19 ans

Permis de conduire pour jeune de moins de 19 ans

Carte d’identité pour adulte

Carte d’identité pour adulte

Questions et réponses

Pourquoi changer le permis de conduire et la carte d’identité?

Le gouvernement attache beaucoup d’importance à la protection de l’identité des citoyens. Ces cartes sont conformes aux nouvelles normes de sécurité définies par les autorités canadiennes et américaines en matière de transport motorisé.

En quoi ces cartes sont-elles plus sécurisées que les précédentes?

Ces cartes se servent de technologies d’imagerie numérique et ont une sécurité à multiples couches. Il s’agit du même type de carte que celles qui ont été adoptées non seulement dans les provinces de l’Atlantique, mais aussi ailleurs au Canada et aux États-Unis.

Pourquoi est-il obligatoire d’indiquer sa taille et la couleur de ses yeux?

Ces rubriques sont obligatoires dans les nouvelles normes et contribuent à protéger votre identité. Il s’agit de renseignements qu’on avait l’habitude de prendre à l’époque où il n’y avait pas de photo sur la carte. Nous ne faisons que réintroduire ces rubriques qui existaient déjà par le passé.

Avez-vous le droit de recueillir tous ces renseignements personnels?

Dans le cadre de la Loi sur l’accès à l’information, le ministère a décidé qu’il lui fallait rassembler ces renseignements pour bien remplir ses fonctions et protéger votre identité.

Est-ce que ces cartes coûteront plus cher?

Non. Le coût des cartes n’augmentera pas en raison de l’introduction de ces améliorations. Vous trouverez les tarifs en vigueur pour le permis de conduire et la carte d’identité à l’adresse suivante : http://novascotia.ca/snsmr/rmv/f/registration/fr-register.asp.

Est-ce que les démarches pour demander ces nouvelles cartes vont changer?

Oui. Le seul changement sera qu’on notera votre taille et la couleur de vos yeux.

Cela veut-il dire que le permis de conduire et la carte d’identité actuels n’offrent pas une bonne sécurité?

Nos cartes actuelles offrent une bonne sécurité et ont déjà bon nombre des caractéristiques qui seront aussi incorporées dans les nouvelles cartes. Mais la sécurité sera encore renforcée dans les nouvelles cartes. Il est important de ne pas oublier que les dispositifs de sécurité dans les cartes évoluent au fil du temps, pour suivre l’évolution du niveau de sophistication des menaces qui pèsent sur la sécurité de l’identité des personnes. L’amélioration de la sécurité fait partie de notre mandat. Les dernières améliorations remontent à 2006.

Pourquoi adoptons-nous ce nouveau permis de conduire et non le nouveau permis de conduire amélioré adopté dans des provinces comme l’Ontario ou la Colombie-Britannique?

À la différence de la Nouvelle-Écosse, ces provinces ont d’importantes zones frontalières avec les États-Unis. Bon nombre de Néo-Écossais voyagent en avion lorsqu’ils se rendent aux États-Unis et ont un passeport pour cela. Le permis de conduire amélioré utilisé dans ces provinces représente un coût et un fardeau administratif supplémentaires pour le gouvernement et un coût supplémentaire pour les clients. D’après nos recherches, seul un petit pourcentage de clients choisirait un tel permis de conduire amélioré en Nouvelle-Écosse. Nous ne voyons donc pas l’intérêt d’adopter le concept de permis de conduire amélioré en Nouvelle-Écosse au moment présent.

Est-ce que je peux obtenir un nouveau permis de conduire même si mon permis actuel n’est pas encore à renouveler?

Oui, vous pouvez acheter un nouveau permis de conduire, comme vous le feriez si vous aviez perdu votre permis, avec la même date d’expiration.

Pour consulter les tarifs pour le remplacement d’un permis de conduire ou d’une carte d’identité, veuillez consulter le site suivant : http://novascotia.ca/snsmr/rmv/f/registration/fr-register.asp.

Est-ce que je peux toujours mettre une étiquette de changement d’adresse au dos de ma carte d’identité?

Non. Si vous souhaitez indiquer un changement d’adresse sur votre carte, il faudra que vous achetiez une nouvelle carte.

Est-ce que mon permis de conduire et ma carte d’identité sont encore valables?

Votre permis de conduire et votre carte d’identité resteront valables jusqu’à la date d’expiration indiquée sur le document lui-même.