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Bulletins

Date Numéro du bulletin Nom du bulletin
21 avr. 2010 5087 Avis aux vendeurs d’électricité en gros participant au programme « Votre remise sur les frais d’énergie » - Augmentation des tarifs [Adobe Reader- 44.16 kb]
08 avr. 2010 5086 Avis aux vendeurs d’électricité en gros participant au programme « Votre remise sur les frais d’énergie » - Augmentation des tarifs [Adobe Reader- 44.19 kb]
08 févr. 2010 5085 Propriétaires d’immeubles à usage mixte (résidentiel et commercial) et sociétés de condominiums [Adobe Reader- 45.27 kb]
01 janv. 2010 5082 Vendeurs en gros de l’électricité - Frais de gestion de la demande d’électricité admissibles à la remise [Adobe Reader- 44.25 kb]
07 nov. 2012 5081 Propriétaires, sociétés de condominiums et clients commerciaux à usage mixte qui présentent une demande de remise en vertu du programme « Votre remise sur les frais d’énergie » [Adobe Reader- 46.66 kb]
10 sept. 2009 5080 Avis aux vendeurs en gros de l’électricité « Votre remise sur les frais d’énergie » [Adobe Reader- 44.65 kb]
13 nov. 2008 5075 Avis aux vendeurs en gros du programme « Votre remise sur les frais d’énergie » - Processus de mise en oeuvre des changements à l’admissibilité et report de la date d’échéance [Adobe Reader- 46.63 kb]
11 janv. 2011 5072 Avis aux vendeurs en gros du programme « Votre remise sur les frais d’énergie » - changements à l’admissibilité [Adobe Reader- 47.77 kb]
12 janv. 2011 5065 Vendeurs en gros [Adobe Reader- 44.62 kb]
07 nov. 2012 5064 Vendeurs en gros du bois de chauffage [Adobe Reader- 59.91 kb]
07 nov. 2012 5063 Système d’admissibilité électronique des vendeurs en gros [Adobe Reader- 46.25 kb]