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Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités
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Bureau du Ministre

L’honorable Mark Furey

Jennifer Thompson
Adjointe administrative
Téléphone : 
(902) 424-5550

Bureau du sous-ministre

Dan McDougall
Sous-ministre par intérim
Téléphone: 
(902) 424-4100

Roy Jamieson
Directeur de Communications
Téléphone: 
(902) 424-6336

Tracy Barron
Relations avec les médias
Téléphone:
(902) 424-2733

À propos du ministère

Chez Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités, le service, c’est notre affaire. Nous nous engageons à rendre les services gouvernementaux plus accessibles et plus pratiques pour vous, et nous cherchons continuellement des façons de mieux vous servir. Le ministère gère également le cadre législatif selon lequel les municipalités sont exploitées, et offre des conseils, de l’aide et du soutien aux municipalités.

Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités a des bureaux dans 54 collectivités à l’échelle de la province. Certains bureaux sont spécialisés dans le domaine des titres de propriété, d’autres dans le domaine de l’évaluation, et certains offrent toute une gamme de services comme les permis de conduire, la location à usage d’habitation, l’immatriculation des véhicules et les conseils aux débiteurs. Nous savons que vous êtes occupés pendant le jour, et c’est pourquoi nous offrons des heures d’ouverture prolongées jusqu’à 19 h aux bureaux qui offrent les services du Bureau des véhicules automobiles, et ce, du mercredi au vendredi. Vous pouvez également communiquer avec nous pendant ces heures au 424-5851 ou au numéro sans frais 1-800-898-7668.

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par téléphone. Vous pouvez obtenir des renseignements sur pratiquement tous les programmes et services du gouvernement en communiquant avec notre centre d’appels du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 au 424-5200 ou au numéro sans frais 1-800-670-4357.

Bien sûr, les services et les renseignements sont toujours disponibles sur notre site Web. Notre site offre des services en ligne tels que l’immatriculation des véhicules, l’enregistrement des entreprises, les demandes de certificats auprès du Bureau de l’état civil, et plus encore.

Structure organisationnelle et responsabilités

Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités (SNERM) offre des services aux citoyens, aux entreprises et aux municipalités, et gère une vaste gamme de programmes pour le bien public. Les responsabilités du ministère sont les suivantes :

Gestion de programmes et de registres

Responsable de l’élaboration de lois, de règlements et de politiques pour les programmes qui relèvent de Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités. Responsable de l’élaboration de lois, de règlements et de politiques pour les registres clés : Bureau des véhicules automobiles, enregistrement des titres, registre des condominiums, statistiques de l’état civil, Registre des sociétés de capitaux et autres registres d’entreprises. Responsable de la vérification, de l’exécution et de la conformité relativement aux principaux programmes; sensibilisation du public dans les domaines des politiques relatives aux consommateurs et aux entreprises; administration des taxes sur le carburant et le tabac et de plusieurs autres flux de rentrées; mise en œuvre de la politique sur le recouvrement du gouvernement; protection du consommateur; rabais et remises; octroi de licences aux entreprises dans plusieurs secteurs économiques clés. La division est également responsable de certains aspects opérationnels du Bureau des véhicules automobiles et du Bureau des statistiques de l’état civil.

Programmes et services

  • Vérification et exécution
  • Programmes d’affaires
  • Recouvrements
  • Registre des condominiums
  • Politiques relatives aux consommateurs et aux entreprises
  • Terrains et propriétés
  • Bureau des véhicules automobiles
  • Bureau du commissaire fiscal
  • Statistiques de l’état civil

Prestation de services

Responsable de la prestation de programmes et de services aux Néo-Écossais par différentes voies de services pour assurer un niveau élevé de satisfaction de la clientèle. Responsable de la mise en œuvre de services intégrés axés sur le client qui facilitent l’interaction des clients avec le gouvernement. Responsable du centre d’appels du ministère, des centres Accès Nouvelle-Écosse, des Bureaux des véhicules automobiles, des bureaux d’enregistrement des titres et de la gestion des nouveaux services électroniques. Les principaux programmes qui relèvent de cette section sont le Bureau des véhicules automobiles, l’aide aux débiteurs, l’enregistrement des titres, la location à usage d’habitation, le Registre des entreprises de la Nouvelle-Écosse et le Registre des sociétés de capitaux.

Programmes et services

  • Services électroniques
  • Centre d’opérations
  • Région du nord-est
  • Région du sud et de l’ouest de la vallée
  • Intégration de services
  • Accès Affaires
  • Accès pour les citoyens

Stratégie et services généraux

Responsable de diriger la planification ministérielle et d’offrir de façon efficace des services généraux à l’échelle du ministère, y compris la gestion financière, la gestion des installations, le renouvellement des ressources humaines et les services opérationnels stratégiques tels que la gestion des risques et l’assurance de la qualité pour le ministère. Responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de stratégies et de processus en matière de technologie et de gestion de l’information visant à maximiser l’utilisation et la valeur des fonds documentaires électroniques et physiques du ministère, y compris la responsabilité opérationnelle de l’infrastructure électronique du ministère. Responsable d’assurer le soutien et le leadership stratégique pour la stratégie d’information géographique générale du gouvernement provinciale, GeoNOVA.

Programmes et services

  • Unité de services généraux
  • Développement ministériel
  • Gestion de l’information et de l’architecture
  • Technologie de l’information
  • Services d’information géographique
  • Gestion de projets et de portefeuilles

Services municipaux

Responsable de la gestion de la relation entre la Province et les municipalités de la Nouvelle-Écosse en servant de point d’accès au gouvernement, d’offre des conseils et de l’aide dans les domaines de l’administration, de la gestion financière et de l’aménagement des terres; de favoriser des partenariats avec et entre les municipalités. Responsable du cadre financier et législatif selon lequel les municipalités fonctionnent, y compris la loi sur les administrations municipales (Municipal Government Act), la charte de la Municipalité régionale d’Halifax (Halifax Regional Municipality Charter), la loi sur les subventions municipales (Municipal Grants Act) et la loi sur l’évaluation (Assessment Act), gère une variété de programmes de subventions d’exploitation et d’investissement.

Programmes et services

  • Services de planification et de conseils
  • Subventions et programmes
  • Politiques et finances

Division de l’alcool et des jeux

Responsable de l’octroi de licences et de la conformité des activités liées au jeu, à l’alcool et au divertissement en Nouvelle-Écosse, faisant en sorte que ces activités sont effectuées avec honnêteté et intégrité, et dans l’intérêt du public. Également responsable de l’application de la loi sur les endroits sans fumée (Smoke Free Places Act) dans les débits de boisson de la province, et d’offrir du soutien à l’application de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes du gouvernement fédéral.

Programmes et services

  • Finances et administration
  • Enquêtes et application des lois
  • Octroi de licences et enregistrement
  • Classification des films

Lois

Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités gère les lois suivantes (les lois provinciales existent en anglais seulement) :