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Énoncé de confidentialité

À propos de l’énoncé de confidentialité

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse et Service Nouvelle-Écosse se sont engagés à offrir des sites Web et des services qui protègent la confidentialité des renseignements des visiteurs.  Aux fins du présent énoncé, « service » signifie un site Web qui permet de faire des transactions en ligne avec le gouvernement, qu’elles comportent ou non un paiement.

L’énoncé décrit les pratiques de gestion des renseignements exigées de Service Nouvelle-Écosse et de nos fournisseurs de services. Il décrit les normes relatives à la confidentialité, les dispositions pertinentes et les pratiques de gestion des renseignements qui ont été incorporées aux services en question pour protéger vos renseignements personnels.  Il décrit aussi le mode d’utilisation des témoins, de l’analytique et d’autres techniques dans le cadre de l’offre de ces services.

Service Nouvelle-Écosse est tenu de respecter les principes et les exigences de la loi de la Nouvelle-Écosse sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, ci-après appelée loi AIPVP (Freedom of Information and Protection of Privacy Act ou FOIPOP). L’énoncé est conforme à la politique sur la confidentialité des sites Web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse. De plus, il décrit les lignes directrices suivies pour recueillir les renseignements personnels et la façon dont ces renseignements sont utilisés lors des transactions électroniques que vous effectuez avec nous.

En accédant aux services offerts par accessns.ca, vous acceptez l’énoncé de confidentialité et les modalités d’utilisation.  Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, veuillez cesser d’accéder aux services ou d’effectuer des transactions au moyen de ces services.

Qu’est-ce qui constitue un renseignement personnel?

La loi AIPVP (FOIPOP) de la Nouvelle-Écosse précise le sens du terme « renseignements personnels ». Outre les renseignements définis par la loi, les autres types de renseignements personnels pertinents peuvent englober la date de naissance, l’adresse de protocole Internet, l’adresse électronique, l’information relative aux cartes de crédit ou d’autres renseignements recueillis dans le contexte de l’utilisation des présents services.

Les renseignements généraux, comme un nom de domaine, la version de navigateur Web ou les données sur les pages de notre site que vous consultez, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

Comment les renseignements personnels sont-ils traités?

Service Nouvelle-Écosse observe les lignes de conduite qui suivent en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels obtenus dans le cadre de l’utilisation des présents services.

  • Tout renseignement personnel obtenu durant l’accès à ces services ou l’utilisation de ces derniers ne sert qu’au traitement de la transaction électronique, et ce, d’une manière qui respecte le présent énoncé ainsi que la loi AIPVP (FOIPOP) et la loi sur la protection contre la divulgation internationale des renseignements personnels (Personal Information International Disclosure Protection Act), toutes deux des lois de la Nouvelle-Écosse.
  • Quand vous utilisez un service qui vous autorise à créer un compte, nous mémorisons quelques renseignements à votre sujet et au sujet de votre entreprise pour que vous puissiez rapidement remplir les formulaires et les demandes.
  • Si vous ne créez pas de compte, le service ne retient pas électroniquement vos données une fois la transaction complétée.
  • Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à d’autres organismes ou à d’autres personnes sauf s’il le faut pour conclure la transaction électronique, et ce, uniquement dans les limites exigées ou autorisées par la loi.

Comment les renseignements liés au paiement sont-ils traités?

Quand vous payez pour avoir effectué une transaction au moyen du service offert, nos partenaires suivent les lignes de conduite suivantes pour la cueillette, l’utilisation et la divulgation des données sur la carte de crédit.

  • Les renseignements personnels obtenus pendant une transaction en ligne avec le service InteracMD sont recueillis par l’institution financière soit au moment de la transaction soit au moment de votre inscription auprès de votre institution financière. Pour obtenir plus d’information sur la façon dont votre institution financière protège vos renseignements personnels, consultez sa politique de confidentialité.
  • Les renseignements personnels (numéro de carte, nom du détenteur, date d’expiration, valeur de vérification de la carte, etc.) recueillis pendant toute transaction avec carte de crédit peuvent être enregistrés, consultés ou divulgués à l’extérieur du Canada aux fins d’autorisation de paiement et de rapprochement. Pour obtenir de l’information sur la façon dont les compagnies de cartes de crédit protègent vos renseignements, reportez-vous à leurs politiques respectives sur la confidentialité et les détenteurs de cartes.
Le fait d’exécuter une transaction indique que vous consentez au transfert des renseignements nécessaires pour effectuer l’autorisation de paiement et le rapprochement

Notre façon d’utiliser Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics dans le cadre des services en question pour mieux comprendre la façon dont vous utilisez le site. L’information obtenue nous aide à constamment améliorer les services. Google Analytics utilise des témoins pour recueillir et produire des renseignements au sujet de vos visites sur notre site. Les services transmettent aux serveurs de Google des données sous forme anonyme pour leur traitement. Voici les types de renseignements qui sont recueillis et utilisés :

  • l’adresse IP d’origine (en format de préservation de l’anonymat),
  • la date et l’heure de la demande,
  • le type de navigateur et d’appareil utilisés,
  • les pages consultées,
  • les sites Web qui vous ont dirigé vers nos services.

L’emploi de ces outils ne nous permet pas et ne permet pas non plus à nos fournisseurs de services analytiques d’identifier les gens. Aucun renseignement personnel, aucun renseignement concernant votre compte, aucun renseignement tiré des formulaires remplis n’est transmis à Google ou enregistré par Google. Nous n’avons pas recours à Google Analytics pour la tranche du paiement des services.

Vous pouvez empêcher l’activité analytique en configurant votre navigateur de manière à ce qu’il vous avise lorsqu’un témoin est transmis et qu’il bloque les témoins analytiques si vous le souhaitez. Veuillez consulter le menu d’aide de votre navigateur pour obtenir les instructions pertinentes.  L’invalidation des témoins de Google Analytics n’aura aucune incidence marquante sur votre consultation de notre site Web.

Google offre actuellement un outil d’invalidation de Google Analytics pour Chrome, Internet Explorer 8-11, Safari, Firefox et Opera.

Quand vous utilisez les services dont il est question dans cet énoncé, vous comprenez et acceptez l’utilisation que nous faisons de Google Analytics.  Pour plus de renseignements au sujet de la politique de confidentialité de Google, consultez les règles de confidentialité de Google Analytics.

Nos partenaires d’affaires et notre énoncé de confidentialité

Certaines fonctions au sein des services dont il est question sont assumées par des fournisseurs qui ne font pas partie de Service Nouvelle-Écosse. Tous les fournisseurs de services externes avec qui nous travaillons doivent respecter l’énoncé de confidentialité et les dispositions  de sécurité et de confidentialité applicables ainsi que les conditions d’utilisation de Service Nouvelle-Écosse.

Mesures de sécurité pour ces services

Service Nouvelle-Écosse a adopté plusieurs mesures pour sauvegarder vos renseignements personnels, de même que l’intégrité de son infrastructure informatique. Ces mesures comprennent diverses formes d’authentification, de contrôle, de vérification et de cryptage. Des mesures de sécurité précises ont été intégrées au moment de la conception, de la construction et de la mise en ligne de toute la partie électronique de ces services.  Par exemple, pour veiller à la sécurité et à l’intégrité des renseignements contenus dans les transactions électroniques faites à partir du site Web, nous utilisons un certificat de navigateur standard et le protocole SSL, une technologie qui permet le cryptage sécurisé de l’information envoyée par Internet.

Utilisation de JavaScript et des témoins

Les services dont il est question utilisent JavaScript et des témoins pour améliorer la fonctionnalité et la convivialité. Il est recommandé de valider JavaScript et l’utilisation de témoins pour l’exécution de certaines transactions.

Nous vous recommandons de valider JavaScript dans votre navigateur pour optimiser le fonctionnement des services offerts. Autrement, certaines fonctions, comme la vérification des erreurs dans les renseignements que vous fournissez, pourraient ne pas fonctionner exactement tel qu’il est décrit et vous pourriez ne pas être en mesure de conclure votre transaction.

Nous utilisons des témoins pour une bonne navigation entre les différents écrans et les différentes fonctions dans tous les services dont il est question. Même si les témoins sont enregistrés dans l’ordinateur que vous utilisez pour vous connecter à Internet, aucun renseignement personnel qui vous identifierait n’est compris dans les renseignements enregistrés au moyen des témoins. Si vous décidez d’invalider complètement la fonctionnalité des témoins à l’intérieur de votre navigateur, vous ne pourrez pas conclure les transactions.

Pour consulter la liste des témoins que nous utilisons, allez à https://novascotia.ca/sns/services/help/cookies-fr.asp.

Les demandes transmises par courriel et les autres types de correspondance sont-ils sécurisés?

En plus d’utiliser les services, vous pouvez décider de communiquer avec Service Nouvelle-Écosse par simple courrier électronique. Lors de l’envoi de correspondance électronique, vous pourriez fournir ou être invité à fournir des renseignements personnels qui nous permettront de répondre efficacement à votre demande.

Nous pourrions aussi transmettre le contenu de votre courriel à d’autres ministères ou organismes qui pourraient être mieux en mesure de vous aider ou de répondre complètement à votre demande. Nous ne communiquerons pas à d’autres parties ni la teneur de votre courriel ni vos renseignements personnels, sauf à la seule fin de répondre efficacement à votre demande.

Remarque importante

La correspondance par courriel n’offre pas les mêmes mesures de sécurité et de chiffrement que nos services de transaction. Par conséquent, la politique de Service Nouvelle-Écosse est de ne pas envoyer par courrier électronique toute correspondance contenant des renseignements personnels.

Comment sont utilisés les sondages et les renseignements obtenus dans le cadre d’un sondage?

Pendant que vous consultez le site Web, vous pourriez avoir la possibilité de faire des commentaires sur la qualité et les caractéristiques du matériel offert par le service.  Tout renseignement fourni dans le cadre d’un sondage est conservé dans le seul but d’améliorer la qualité du service et du matériel offerts.  Les données sont recueillies et analysées de façon globale seulement.  Aucun renseignement personnel fourni dans le cadre d’un sondage électronique ne sera utilisé par Service Nouvelle-Écosse à toute autre fin, sauf si vous avez donné votre consentement à une telle utilisation.

Est-ce que des changements sont apportés à cet énoncé de confidentialité?

De temps en temps, des changements pourraient être apportés à l’énoncé de confidentialité pour assurer le fonctionnement constant et uniforme des services. L’énoncé et les lois pertinentes en vigueur au moment de votre transaction s’appliqueront.

Affichage des versions archivées.

Quelles lois, politiques et dispositions provinciales protègent mes renseignements personnels?

Où s’adresser pour obtenir plus d’information?

Pour plus d’information sur l’énoncé de confidentialité ou pour commenter son contenu, veuillez écrire à l’une ou l’autre des adresses suivantes :

Courriel
askus@novascotia.ca
Poste
Webmestre
Service Nouvelle-Écosse
C.P. 2734
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3P7

ou

Courriel
IAPServices@novascotia.ca
Poste
Services de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
C.P. 72
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2L4

Le présent énoncé est entré en vigueur le 14 avril 2016. Visualiser les versions archivées.