Vous devez produire un rapport d’examen médical du conducteur dûment rempli, lors de votre première demande d’un permis de conduire de classe 1, 2, 3 ou 4, au moment du renouvellement, puis annuellement après l’âge de 64 ans. Le Bureau des véhicules automobiles peut, à sa discrétion, vous demander certains renseignements médicaux s’il y a lieu. Aucun examen médical n’est exigé pour un permis de classe 5, 6, 7 ou 8, à moins que la personne n’ait des troubles médicaux particuliers et qu’un examen soit demandé.

Vous trouverez le rapport d’examen médical du conducteur ainsi que d’autres formulaires du BVA à la page Formulaires et demandes de ce site Web.

Pour les permis de classe 1, 2, 3 et 4, il faut répondre à certaines normes de santé.

En effet, certains troubles médicaux pourraient interdire la délivrance de permis de classe 1, 2, 3 ou 4. En voici quelques exemples :

• épilepsie;
• certaines maladies cérébrales;
• maladie de Parkinson;
• certaines troubles cardiaques;
• sclérose en plaques;
• certains troubles du diabète.

De plus, l’autorisation de conduire des véhicules de classe 1, 2, 3 ou 4 pourrait ne pas être accordée à des amputés et à des personnes ayant une mobilité réduite (par exemple, une amplitude de mouvement restreinte de la tête), atteinte d’une paralysie d’un membre, ou souffrant d’arthrite ou de rhumatisme invalidants.

Les demandeurs de permis de classe 1, 2 ou 4 doivent répondre aux normes d’acuité visuelle suivantes :

• vision dans les deux yeux;
• acuité visuelle minimale de 20/50 (6/15) dans l’œil le plus faible et de 20/30 (6/9) dans l’autre, avec ou sans correction;
• aucune diplopie (vision double);
• champ de vision d’au moins 120 degrés dans chaque œil.

Les demandeurs de permis de classe 3 doivent répondre aux mêmes normes que ceux des classes 1, 2 et 4 (ci-dessous), avec les exceptions suivantes :

• acuité visuelle minimale de 20/40 (6/12) dans au moins un œil;
• champ de vision d’au moins 120 degrés, les deux yeux ouverts et examinés ensemble.

Il faut pouvoir entendre quelqu’un qui chuchote fort à une distance de 1,5 à 2 mètres, ou être en mesure d’entretenir une conversation normale à une distance de 8 à 10 mètres.

Lors de l’évaluation des rapports médicaux, le ministère bénéficie de l’aide d’un comité de spécialistes médicaux. Les décisions sont fondées sur les directives élaborées par l’Association médicale canadienne et sur les normes de santé des conducteurs, prévues au Code national de sécurité, établies par des conseillers médicaux à l’échelle du Canada.