Bureau de l'état civil

Certificat de mariage


Qui a besoin de ce certificat?

Toute personne, peu importe où elle habite maintenant, nécessitant une preuve à l’égard d’un mariage enregistré en Nouvelle-Écosse.

Remarque : Pour des renseignements sur la façon d’obtenir un certificat de mariage dans une autre province ou un territoire du Canada, veuillez consulter la page des bureaux de l’état civil du Canada ou communiquer avec le Centre d’appels de Service Nouvelle-Écosse au 902- 424-5851. (À l’extérieur du Grand Halifax, composez le 1 800 670-4357 ; numéro sans frais en Nouvelle-Écosse seulement.) Vous pouvez également consulter la liste des bureaux de l’état civil aux États-Unis.

Ministère ou organisme émetteur :

Bureau de l’état civil
Service Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce certificat ou plus de renseignements?

  • Téléphone

  • Bureau de l’état civil : 902- 424-4381
    (ou numéro sans frais en Nouvelle-Écosse seulement : 1 877 848-2578).
    Vous obtiendrez un message enregistré ; veuillez choisir l’option 2 pour les autres types de certificats.

  • Adresse postale

  • C.P. 157, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2M9  Canada

  • En personne

  • Bureau de l’état civil
    300, promenade Horseshoe Lake
    Parc industriel de Bayers Lake
    Halifax, Nouvelle-Écosse B3S 0B7
    Heures d’ouverture : De 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés)

  • Télécopieur

  • 902-450-7311

Formulaires de demande et traitement :

Il existe deux types de certificats de mariage. Pour déterminer quel type de certificat il vous faut et vérifier si vous êtes admissible à en obtenir un, consultez les renseignements supplémentaires ci-dessous.

Comment présenter une demande

  1. Vous pouvez faire une demande au Bureau de l’état civil à Halifax (voir l’adresse ci-dessus). Il s’agit de la SEULE façon d’obtenir un certificat immédiatement.

  2. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne. Le délai de traitement est de 10 jours ouvrables et le certificat vous est ensuite envoyé par la poste. (Vous devez avoir une carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express pour faire une demande en ligne.)

  3. Vous pouvez faire une demande par la poste.

  4. Vous pouvez faire une demande auprès de tout centre Accès Nouvelle-Écosse ou de tout point de service du Bureau des véhicules automobiles.
Pour vous procurer un formulaire de demande pratique, vous pouvez :
  1. Demande de certificat de mariage [ Adobe Reader- 73.23 kb] ;

  2. Téléphoner au numéro indiqué ci-dessus et appuyer sur le 2 pour parler à un représentant du service à la clientèle, qui pourra vous en faire parvenir un par la poste ;

  3. Vous adresser par la poste ou par télécopieur au Bureau de l’état civil indiqué ci-dessus ; ou

  4. Vous présenter au Bureau de l’état civil à Halifax, à tout centre Accès Nouvelle-Écosse ou à tout point de service du Bureau des véhicules automobiles.

Il n’est pas nécessaire d’utiliser un formulaire de demande pour obtenir un certificat. Tant que vous fournissez des renseignements complets sur tous les éléments clés de l’événement dans une lettre et que vous payez les droits exigibles, votre demande pourra être traitée.

Les renseignements que vous devez fournir sont expliqués dans les renseignements supplémentaires ci-dessous.

Pour retourner le formulaire de demande, vous pouvez :

  1. L’envoyer par la poste ou le déposer au Bureau de l’état civil à Halifax (voir l’adresse ci-dessus) ;

  2. Le déposer à tout centre Accès Nouvelle-Écosse ou point de service du Bureau des véhicules automobiles.

Traitement : Après la réception de votre demande et du paiement approprié au Bureau de l’état civil à Halifax, le certificat est habituellement traité dans un délai de 10 jours ouvrables et vous est retourné par la poste. Veuillez prévoir un délai supplémentaire pour l’envoi postal.

En cas d’urgence, le certificat peut être envoyé au demandeur par messager. Un supplément de 20 $ est ajouté pour ce service.

Période d’attente :

En personne : 15 minutes

Courrier : 10 jours ouvrables.

Si tous les éléments qui doivent accompagner la demande ont été reçus.

(Il faut allouer plusieurs jours supplémentaires pour la livraison postale.)

Expiration :

Ces certificats n’ont pas de date d’expiration.

Droits et paiement : (Aucune taxe n’est perçue)

Les divers types de certificats de naissance sont expliqués dans les renseignements supplémentaires ci-dessous.

Format abrégé 33,00 $

Copie certifiée 39,90 $ Diffusion restreinte

Paiement :

Paiement au Bureau de l’état civil : comptant, carte de débit Interac, carte de crédit Visa, Mastercard ou American Express, ou chèque ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Paiement par la poste : carte de crédit Visa, Mastercard ou American Express, ou chèque ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Paiement en ligne : carte de débit carte (InteracMD en ligne) ou de crédit (Visa, Mastercard ou American Express).

Paiement par télécopieur : carte de crédit Visa, Mastercard ou American Express.

Remarque : Vous pouvez effectuer un paiement en ligne pour des demandes antérieures, au moyen d’un « paiement au compte »

Exigences connexes :

Aucune

Renseignements supplémentaires :

  1. Recherches
    Tous les prix des certificats incluent une recherche sur trois ans.

    Vous pouvez demander une recherche sur trois ans sans certificat (confirmation d’un événement seulement), moyennant des droits de 6,25 $.

  2. Restrictions : La diffusion de copies certifiées de certificats de mariage grand format est assujettie aux restrictions énoncées dans la loi sur les statistiques de l’état civil (Vital Statistics Act).

  3. Tous les certificats sont délivrés conformément aux renseignements figurant au dossier et ne peuvent être retournés pour un remboursement.

Certificats de mariage :

  1. Le certificat de mariage en format abrégé contient les renseignements suivants :

    prénom et nom des deux époux;
    date et lieu de mariage ;
    date et numéro d’enregistrement, et
    date d’émission.

  2. Le certificat de mariage grand format (détaillé) est une photocopie certifiée à diffusion restreinte de l’enregistrement de mariage. Il contient tous les renseignements indiqués en (a) ci-dessus ainsi que (pour chacun des époux) : l’état matrimonial, la religion, la date et le lieu de naissance, le nom et le lieu de naissance du père et de la mère, la résidence avant le mariage, la signature des deux époux et des témoins, et la certification de la personne ayant célébré le mariage. Étant donné que ces renseignements sont confidentiels, ce document est à diffusion restreinte ; toutes les demandes sont examinées par le Registraire général adjoint.

    Pour obtenir un certificat de mariage, vous devez connaître le nom complet des deux époux ainsi que la date et le lieu du mariage. Pour demander un certificat grand format (détaillé), vous devez également indiquer votre lien avec les époux. Le certificat grand format (détaillé) peut habituellement être délivré tant que le demandeur fournit des renseignements complets et conformes aux renseignements figurant au dossier. Par ailleurs, la personne qui demande le certificat peut être tenue de présenter une pièce d’identité.

Qui peut demander un certificat de mariage?

Les certificats de mariage en format abrégé peuvent être remis à toute personne ayant une raison valide de demander le document.

Les certificats de mariage grand format peuvent être remis aux personnes suivantes :

  1. L’un ou l’autre des époux;

  2. Un avocat qui représente l’un des époux dans une demande en divorce ; ou

  3. Une tierce personne, avec le consentement écrit de l’un des époux.

Autorité législative :

Vital Statistics Act, Revised Statutes of Nova Scotia, 1989, chapitre 494


Dernière mise à jour : avril 2015

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