Bureau de l'état civil

Mariage - Enregistrement du clergé


Qui a besoin de cet enregistrement?

Tout ecclésiastique qui veut célébrer des mariages légalement reconnus dans la province de Nouvelle-Écosse.

Ministère ou organisme émetteur :

Bureau de l’état civil
Service Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce certificat ou plus de renseignements?

  • Téléphone

  • Bureau de l’état civil : 902- 424-4381
    (ou numéro sans frais en Nouvelle-Écosse seulement : 1 877 848-2578).
    Heures d’ouverture : De 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés).

  • Adresse postale

  • C.P. 157, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2M9  Canada

  • En personne

  • Bureau de l’état civil
    300, promenade Horseshoe Lake
    Parc industriel de Bayers Lake
    Halifax, Nouvelle-Écosse B3S 0B7

  • Télécopieur

  • 902-450-7311

Formulaires de demande et traitement :

Les formulaires de demande sont disponibles au Bureau de l’état civil de Service Nouvelle-Écosse. Pour présenter une demande, il faut remplir les conditions suivantes :

  1. Étre résident de la Nouvelle-Écosse ;
  2. Étre membre en règle d’une association religieuse (pour une définition, reportez-vous aux renseignements supplémentaires (2) ci-dessous) ;
  3. Étre autorisé par ladite association religieuse à célébrer des mariages conformément à ses rites et usages (par exemple, par ordination) ; et
  4. Faire signer le formulaire de demande par l’autorité compétente ayant juridiction pour la religion dans la province.

S’il n’y a pas d’autorité compétente pour la religion, le demandeur doit inclure les noms et adresses de 25 membres adultes qui appuient sa demande.

Une fois remplie, la demande doit être retournée au Bureau de l’état civil, où elle sera examinée par le Registraire général adjoint.

Si toutes les conditions sont remplies et que la demande est approuvée, l’enregistrement sera envoyé au demandeur (avec le numéro qui lui est assigné) par la poste.

Période d’attente :

10 jours ouvrables.

Si tous les éléments qui doivent accompagner la demande ont été reçus.

(Il faut allouer plusieurs jours supplémentaires pour la livraison postale.)

Expiration et renouvellement :

Cet enregistrement n’a pas de date d’expiration (mais il peut être révoqué pour un motif valable). Les enregistrements temporaires sont valides pour la période indiquée sur le certificat.

Tarifs :

Gratuit.

Exigences connexes :

Aucune.

Renseignements supplémentaires :

  1. Les ecclésiastiques qui sont membres d’une confession religieuse et qui sont déjà enregistrés en Nouvelle-Écosse peuvent se procurer un permis temporaire dont la durée varie selon les besoins particuliers. C’est le cas, par exemple, d’un remplacement pour l’été, etc.
  2. Pour célébrer des mariages, un groupe est considéré comme une « association religieuse établie » en Nouvelle-Écosse seulement s’il (a) est établi et reconnu en Nouvelle-Écosse depuis au moins 5 ans, ou (b) peut prouver qu’il est établi et reconnu dans une autre province ou un territoire du Canada depuis 10 ans.

Pour célébrer des mariages, un groupe doit répondre à plusieurs critères afin d’être reconnu comme « association religieuse » en Nouvelle-Écosse (par exemple, il doit fournir un exemplaire de sa constitution et de ses règlements au bureau d’enregistrement, etc.). Pour obtenir plus de renseignements sur ces critères, veuillez communiquer avec le registraire (consultez la section Où pouvez-vous obtenir… ci-dessus).

Autorité législative :

Solemnization of Marriage Act, Revised Statutes of Nova Scotia, 1989, chapitre 436


Dernière mise à jour : juin 2012

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