Bureau des véhicules automobiles

Permis d'apprenti conducteur (débutant)


Qui a besoin de ce permis?

Toute personne qui veut obtenir un permis de conduire de la Nouvelle-Écosse et qui n´a jamais été titulaire d´un permis de conduire.

Classes de permis d´apprenti conducteur : En Nouvelle-Écosse, il existe deux types différents de permis d´apprenti conducteur :

  1. « Classe 7 » (permis d´apprenti conducteur ordinaire) – qui autorise un apprenti conducteur à conduire des automobiles, des camionnettes, des véhicules utilitaires sport et des minibus pouvant transporter moins de dix passagers ;
  2. « Classe LM » (permis d´apprenti conducteur de motocyclette) – qui autorise un apprenti conducteur à conduire une motocyclette.
Cette section porte sur le permis d´apprenti conducteur ordinaire (classe 7).  Pour les motocyclettes (classe LM), voir la section Permis de conducteur de motocyclette.

Système de délivrance graduelle : La Nouvelle-Écosse a instauré un système de délivrance graduelle des permis de conduire comportant trois phases :

  1. la phase du permis d’apprenti conducteur, parfois appelé le permis de débutant (présente section);
  2. la phase de nouveau titulaire de permis (voir Permis de nouveau conducteur);
  3. la phase de conduite individuelle restreinte en vertu de la condition 47.

Tous les apprentis conducteurs doivent franchir les trois phases pour obtenir un permis de conduire ordinaire.

Voir la section sur le système de délivrance graduelle des permis de conduire pour plus de renseignements.

Ministère ou organisme émetteur :

Bureau des véhicules automobiles
Service Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce permis / cette plaque ou plus de renseignements?

Téléphone :

902-424-5851 ou, pour un appel interurbain, 
composez le 1 800 898-7668 (sans frais)

  • Adresse postale :

  • Service Nouvelle-Écosse
    C.P. 1652
    Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2Z3
    Canada

  • Télécopieur :

  • 902-424-0720

Formulaires de demande et traitement :

Pour un permis d´apprenti conducteur ordinaire (classe 7) : (automobiles, camionnettes, véhicules utilitaires sport, minibus transportant moins de dix passagers)

  1. Formulaire de demande : Vous devez remplir un formulaire de demande de permis de conduire, disponible dans l´un ou l´autre des points de service indiqués ci-dessus.

  2. Âge : Vous devez avoir au moins 16 ans.

  3. Demandeur ayant moins de 18 ans : Si vous avez moins de 18 ans, vous devez avoir l´autorisation écrite d´un parent (ou d´un tuteur légal) pour obtenir un permis d´apprenti conducteur. Si cette personne se présente avec vous pour faire la demande de permis, elle n´aura qu´à signer la section 2A du formulaire de Demande de permis de conduire que vous remplirez. Si cette personne ne se présente pas avec vous, vous devez lui faire signer à l´avance  un formulaire de consentement parental ou un formulaire de demande de permis de conduire, et le présenter quand vous faites votre demande. Si vous n´avez pas les signatures appropriées, votre demande ne sera PAS acceptée.

    Remarque : Le parent ou le tuteur qui a donné son consentement peut changer d´idée n´importe quand avant que le titulaire du permis ait atteint ses 18 ans (même s´il ou elle a déjà franchi le niveau d´apprenti conducteur et a obtenu un permis de nouveau conducteur). Pour retirer son consentement, le parent ou le tuteur doit écrire (et non simplement téléphoner) au registraire des véhicules automobiles. Si cela se produit, le titulaire du permis peut perdre son permis.

  4. Preuve d´âge : Quel que soit votre âge, quand vous faites une demande de permis d´apprenti conducteur, vous devez présenter une carte d´identité. Pour obtenir de l´information sur les exigences en matière d´identification, cliquez ici.

  5. En personne : Vous devez vous présenter à l´un des bureaux indiqués ci-dessus pour faire une demande de permis d´apprenti conducteur, afin de subir les examens décrits ci-dessous.

  6. Examen de la vue :Vous devez subir un examen de la vue. Cet examen porte sur la perception des couleurs ; le champ de vision (minimum de 120 degrés) ; l´acuité visuelle (minimum de 20-40) ; et l´appréciation des distances. Si vous ne réussissez pas l´examen de la vue, vous devrez faire signer un formulaire par un ophtalmologiste ou un optométriste et vous devrez obtenir des lunettes ou des lentilles cornéennes appropriées avant l´émission du permis. (Une fois que vous aurez obtenu votre permis, vous devrez toujours porter vos lunettes ou vos lentilles cornéennes pour conduire.)

  7. Test de connaissances : Vous devez réussir un test écrit en deux parties : une partie du test porte sur les règles de la circulation et de la conduite sécuritaire, et l´autre porte sur la signalisation routière de la Nouvelle-Écosse. Chaque partie comprend 20 questions à choix multiples et vous devez répondre correctement à au moins 16 questions de chaque partie du test pour réussir. Vous devez réussir les deux parties du test pour obtenir votre permis. Si vous échouez une partie, vous devrez reprendre le test au complet.
    S´il ya lieu, le personnel peut vous faire subir le test oralement plutôt que par écrit. Pour cela, vous devez prendre un rendez-vous spécial à l´avance.
    Le manuel du conducteur (N.S. Driver´s Handbook) contient des renseignements détaillés sur ce que vous devez savoir pour réussir ce test. Vous pouvez vous le procurer dans les bibliothèques régionales et dans les points de service qui traitent ce permis (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir, ci-dessus). Le manuel coûte 9,75 $, ( toutes taxes comprises ).
    La section du test portant sur la sécurité routière est différente pour les personnes qui demandent un permis d´apprenti conducteur de motocyclette. Le manuel contient des explications à ce sujet.
    Il vaut la peine de téléphoner au ministère (voir le numéro sans frais indiqué ci-dessus) pour savoir quand ce test des connaissances a lieu au point de service où vous voulez faire votre demande. Vous n´avez pas besoin de prendre un rendez-vous pour passer le test, MAIS le test n´a pas lieu chaque jour dans tous les points de service du Bureau des véhicules automobiles.

  8. Reçu pour le test de connaissances : Vous devez payer les frais pour le test de connaissances à l’avance.

    Le coût est de 15,15 $ (taxe incluse). Quand vous payez, vous recevez un reçu que vous devez présenter quand vous allez faire le test. Vous pouvez obtenir un reçu en personne à n’importe quel point de service du Bureau des véhicules automobiles, par la poste ou en ligne.

    Quand vous vous présenterez pour faire le test de connaissances, vous devrez d’abord montrer votre reçu avant de pouvoir faire le test. Si vous n’avez pas votre reçu, vous ne pourrez pas faire le test.

    Veuillez prendre note que si vous perdez votre reçu, vous devrez acquitter les frais de nouveau afin d’obtenir un autre reçu.

Traitement des demandes : autres cas :

Le traitement pour remplacer un permis d´apprenti conducteur (en cas de perte ou de vol), ou pour changer votre nom sur votre permis (par exemple, après un mariage) ou pour changer votre adresse sur votre permis est le même que pour un permis de conduire ordinaire. [Voir la section Permis de conduire, Renseignements supplémentaires, E, F et G ]

Délivrance du permis :

Une fois que vous avez réussi le test de connaissances, il n´y a habituellement aucune période d´attente pour obtenir ce permis ; vous payez les frais, votre photo est prise et votre permis est traité directement au comptoir.

Les frais s´élèvent à 25,10 $ (aucune taxe n´est perçue).

Avertissement : Même si vous avez réussi vos tests, vous n´êtes pas légalement autorisé à conduire avant d´avoir en votre possession votre permis d´apprenti conducteur.

Expiration :

Les permis d´apprenti conducteur délivrés après le 1er avril 2015 sont valides durant deux ans.

Une fois qu´il est arrivé à expiration, le permis n´est plus valide et vous devez en demander un autre (et reprendre tous les tests).

À votre arrivée, le jour de votre examen de conduite, l´examinateur vérifiera si votre permis d´apprenti conducteur est valide avant de prendre la route. Pour éviter d´avoir à recommencer tous les tests initiaux, veuillez prendre un rendez-vous longtemps à l´avance pour votre examen de conduite, car vous devez le réussir avant l´expiration de votre permis d´apprenti conducteur.

Droits et paiement :

Paiement au comptoir : argent comptant, carte de débit, carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express, chèque ou mandat à l´ordre du Bureau des véhicules automobiles.

Reçus pour le test de connaissance et l’examen de conduite seulement – Paiement en ligne : Vous pouvez payer pour un test de connaissance (test écrit) ou un examen de conduite à l’aide de votre carte de débit (InteracMD en ligne) ou votre carte de crédit Visa, Mastercard ou American Express.

  1. Reçu de test des connaissances : 15,15 $ (taxes incluses)
  2. Permis d´apprenti conducteur : 25,10 $ (aucune taxe n´est perçue)
  3. Reçu d´examen de conduite : 53,00 $ (taxes incluses) [voir ci-dessous]

Remarque : Vous devrez passer un examen de conduite pour accéder au niveau de permis suivant (soit le permis de nouveau conducteur). Vous pouvez payer l´examen de conduite en même temps que le permis d´apprenti conducteur ou vous pourrez revenir ultérieurement au point de service et le payer à ce moment-là. Quel que soit le cas, vous devez payer à l´avance ; vous ne pouvez pas prendre un rendez-vous pour votre examen de conduite avant d´avoir payé. (Voici comment ça fonctionne : lorsque vous payez l´examen de conduite, vous obtenez un reçu numéroté, et vous devez avoir ce numéro lorsque vous appelez pour fixer un rendez-vous.)

Veuillez prendre un rendez-vous longtemps à l´avance pour votre examen de conduite, car vous devez le réussir avant la date d´expiration de votre permis d´apprenti conducteur. Le jour de votre examen de conduite, l´examinateur vérifiera si votre permis est valide avant de prendre la route.

Pour savoir exactement ce que vous devez faire pour organiser un examen de conduite, voir la section Permis de nouveau conducteur, renseignements supplémentaires (F).

Exigences connexes :

Dans certains cas, les demandeurs peuvent être tenus de présenter des certificats médicaux ou des certificats optiques.

Renseignements supplémentaires :

A) PHOTO :

Tous les permis de conduire de la N.-É. portent une photo du titulaire du permis.

Dans certaines circonstances, vous pouvez obtenir une dérogation (et un permis sans photo). Pour en savoir plus, communiquez avec le ministère (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir, ci-dessus).

B) MARQUES :

Un permis d´apprenti conducteur porte une grosse lettre « L » pour attirer l´attention des policiers sur le fait que vous êtes un apprenti.

C) RESTRICTIONS SPÉCIALES DE CONDUITE POUR LES APPRENTIS :

  1. Première restriction – taux d´alcoolémie de zéro :
    Tant que vous êtes titulaire d´un permis d´apprenti conducteur, le taux d´alcoolémie toléré quand vous êtes au volant est de ZÉRO. Cela signifie que si on vous arrête quand vous êtes au volant, qu´on vous soumet à l´alcootest et qu´on constate que votre sang CONTIENT LA MOINDRE QUANTITÉ D´ALCOOL, votre permis sera suspendu pendant six mois. Si votre taux d´alcoolémie dépasse 0,05, il se peut que vous receviez une suspension immédiate de 24 heures ; s´il dépasse 0,08, vous serez mis en état d´arrestation et votre permis sera suspendu pour une année entière. Quand votre suspension sera levée, vous devrez recommencer le processus à titre d´apprenti ; voir la rubrique (D) Points et suspensions , ci-dessous.

    Pour en savoir plus sur les échantillons d´haleine et les suspensions immédiates, voir la section Permis de conduire, (D) Échec de l´alcootest.

  2. Deuxième restriction – un conducteur assurant une supervision :

    Votre permis d´apprenti conducteur ne vous donne pas le droit de conduire à moins qu´un « conducteur assurant une supervision » ne soit assis sur le siège avant du véhicule. 

    SEULS les titulaires d´un permis de conduire ordinaire valide peuvent agir comme « conducteurs assurant une supervision ». Les conducteurs assujettis au programme de délivrance graduelle des permis de conduire NE peuvent PAS agir comme conducteurs assurant une supervision.. 

    Remarque : Quiconque n’est pas autorisé à agir comme « conducteur assurant une supervision » qui fait semblant de l´être sera passible d´une amende, cumulera des points d´inaptitude à son dossier et pourra même perdre son permis. L´apprenti conducteur risque également de perdre son permis. 

    De plus, la personne qui agit comme « conducteur assurant une supervision » doit avoir la maîtrise de la situation – de façon à pouvoir aider l´apprenti conducteur au besoin.

  3. Troisième restriction – aucun passager :
    Personne d’autre que le conducteur assurant une supervision sur le siège avant ne peut prendre place dans le véhicule quand vous conduisez avec un permis d´apprenti conducteur.
Exceptions : il y a deux exceptions à ces restrictions :
  1. Lorsque l´apprenti passe un examen de conduite, il peut y avoir plus d´un examinateur dans le véhicule ;
  2. Quand un apprenti s´exerce, et SI l´automobile est dotée d´un dispositif de double commande de freins, et SI un instructeur de conduite autorisé est assis sur le siège avant, il peut y avoir jusqu´à trois étudiants sur la banquette arrière du véhicule, à condition qu´il y ait assez de ceintures de sécurité.

Conduite de nuit : il n´y a aucune restriction sur la conduite de nuit pour les apprentis conducteurs ordinaires (classe 7) (car ils doivent toujours être accompagnés par un conducteur expérimenté sur le siège avant de l´automobile.) Il y a cependant des restrictions pour les apprentis conducteurs de motocyclette et pour les titulaires de permis de nouveau conducteur.

D) POINTS et SUSPENSIONS :

La Nouvelle-Écosse a instauré un système de points d´inaptitude pour les conducteurs, qui s´applique aux permis d´apprenti conducteur. Si vous contrevenez à une règle du code de la route (par exemple, en omettant de vous arrêter à un panneau d´arrêt, en ne portant pas de ceinture de sécurité, ou en dépassant la vitesse permise ....), des points d´inaptitude seront portés à votre dossier.

Si vous cumulez quatre points d´inaptitude ou davantage, votre permis sera suspendu pendant six mois.

Pour obtenir plus de renseignements sur les points et les suspensions, communiquez avec le ministère (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir , ci-dessus).

Après la levée de votre suspension, peu importe pendant combien de temps vous aviez eu votre permis d´apprenti conducteur, vous devrez laisser écouler la pleine durée de la période d´attente à nouveau avant de pouvoir passer au niveau suivant (voir ci-dessous).

E) PROGRESSION au niveau suivant du permis de conduire :

Après le permis d´apprenti conducteur, le niveau suivant du système de délivrance graduelle est le permis de nouveau conducteur (classe 5N – où le « N  » signifie « Nouveau conducteur  »).

Examen de conduite : Avant d´obtenir un permis de nouveau conducteur, vous devez réussir un examen de conduite. Cet examen est sujet à une période d´attente. En général, vous devez être titulaire du permis d´apprenti conducteur pendant au moins 12 mois complets avant de pouvoir passer l´examen de conduite. Il y a toutefois une exception :

  1. Si vous avez réussi un cours de conduite approuvé qui inclut au moins 25 heures
    d´enseignement en classe et 10 heures de conduite avec un instructeur, la période
    d´attente est réduite à neuf mois.

Remarque : L´école de conduite doit être certifiée par Service Nouvelle-Écosse.

Pour en savoir plus sur l´examen de conduite, consultez les Renseignements supplémentaires (F) dans la section sur le permis de nouveau conducteur.

F) AUTRES RENSEIGNEMENTS  :

Pour obtenir plus de renseignements sur les sujets abordés dans cette section, veuillez communiquer avec le ministère (voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir, ci-dessus).

Autorité législative :

Motor Vehicle Act, Revised Statutes of Nova Scotia, 1989, chapitre 293, article(s) 64-78


Dernière mise à jour : août 2017

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