Bureau des véhicules automobiles

Permis de vérificateur d'inspection de véhicules automobiles


Qui a besoin de ce permis?

Quiconque en Nouvelle-Écosse désire participer au programme d´inspection de véhicules automobiles de la Nouvelle-Écosse a besoin d´un permis de vérificateur.

Remarque : Ce permis n´est émis qu´aux employés d´un poste d´inspection de véhicules automobiles autorisé.  Les titulaires de permis doivent détenir un certificat dans l´un des métiers ci-dessous pour réaliser des inspections de véhicules à passagers ou de véhicules commerciaux légers :

  1. technicien d´entretien automobile ; ou
  2. mécanicien de station-service.

Ministère ou organisme émetteur :

Service Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce permis / cette plaque ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • 902-424-5851 ou, pour un appel interurbain, 
    composez le 1 800 898-7668 (sans frais)

    Heures d´ouverture :
    Les lundis et mardis : De à 16 h 30
    Du mercredi au vendredi : De 8 h 30 à 19 h (seulement services du Bureau des véhicules automobiles après 16 h 30)
    Les samedis et dimanches : Tous les bureaux et le centre d´appels sont fermés.

  • En personne :

  • Accès Nouvelle-Écosse :  à Halifax
    West End Mall
    6960 Mumford Road
    Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3L 4P1

    Accès Nouvelle-Écosse :  à Dartmouth
    250, promenade Baker
    Russell Lake West
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse)  B2W 6A3

  • Adresse postale :

    Service Nouvelle-Écosse
    C.P. 1652
    Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2Z3
    Canada


Formulaires de demande et traitement :

Il faut d´abord communiquer avec le personnel à l´un des bureaux ci-dessus,  par écrit, en personne ou par téléphone.

Avec votre demande, vous devez soumettre le certificat de compétence du ministère de l´Éducation, qui convient à la catégorie de véhicules à inspecter.

Période d´attente :

10 jours ouvrables.

Si tous les éléments qui doivent accompagner la demande ont été reçus.

(Il faut allouer plusieurs jours supplémentaires pour la livraison postale.)

Expiration et renouvellement :

Ce permis est valide jusqu´au 31 décembre de l´année civile au cours de laquelle il est émis. Il est renouvelable et le ministère envoie un avis de renouvellement avant son expiration.

Prix : (aucune taxe n´est perçue)

Demande initiale et renouvellement annuel : 11,70 $

Exigences connexes :

Un titulaire de permis de vérificateur de véhicules utilitaires lourds doit détenir l´un des Certificats de compétenced´apprentissage de métier en réparation (mécanique) de véhicules automobiles ci-dessous émis par le ministère de l´Éducation et de la culture de la Nouvelle-Écosse :

  1. Réparation de véhicules automobiles : Transport par camion ;
  2. Réparation de véhicules automobiles : Autobus et transport.

Renseignements supplémentaires :

Le demandeur doit fournir au ministère le certificat de compétences du ministère de l´Éducation qui est pertinent au genre de véhicules qu´il va inspecter.

Autorité législative :

Motor Vehicle Act, Revised Statutes of Nova Scotia, chapitre 293, article 201


Dernière mise à jour : décembre 2009

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