Bureau des véhicules automobiles

Permis de poste d'inspection de véhicules automobiles


Qui a besoin de ce permis?

Tout garage, poste de service ou concessionnaire d´automobiles, en Nouvelle-Écosse, qui désire participer au programme d´inspection des véhicules automobiles de la Nouvelle-Écosse.

Ministère ou organisme émetteur :

Service Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce permis ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • 902-424-5851 ou, pour un appel interurbain, 
    composez le 1 800 898-7668 (sans frais)

    Heures d´ouverture :
    Les lundis et mardis : De à 16 h 30
    Du mercredi au vendredi : De 8 h 30 à 19 h (seulement services du Bureau des véhicules automobiles après 16 h 30)
    Les samedis et dimanches : Tous les bureaux et le centre d´appels sont fermés.

  • En personne :

  • Accès Nouvelle-Écosse :  à Halifax
    West End Mall
    6960 Mumford Road
    Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3L 4P1

    Accès Nouvelle-Écosse :  à Dartmouth
    250, promenade Baker
    Russell Lake West
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse)  B2W 6A3

  • Adresse postale :

  • Service Nouvelle-Écosse
    C.P. 1652
    Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2Z3
    Canada

Formulaires de demande et traitement :

Vous pouvez obtenir un formulaire de demande en vous présentant à l´un des bureaux ci-dessus ou en vous y présentant.  Les articles qui suivent doivent accompagner la demande : une demande de permis de vérificateur de véhicules automobiles, la confirmation de zonage de la municipalité, le certificat du registre des sociétés par actions (Registry of Joint Stock Companies) et les frais qui s´appliquent (consulter la rubrique Prix ci-dessous). La demande remplie peut être présentée à l´un des bureaux ci-dessus.

La demande est ensuite traitée, et le permis est posté au demandeur, ou il lui est remis au comptoir (s´il s´y présente) ainsi que les vignettes d´inspection de véhicules automobiles, le manuel d´inspection et une affiche officielle de poste d´inspection.

Période d´attente :

10 jours ouvrables.

Si tous les éléments qui doivent accompagner la demande ont été reçus.

(Il faut allouer plusieurs jours supplémentaires pour la livraison postale.)

Expiration et renouvellement :

Ce permis est valide jusqu´au 31 décembre de l´année civile au cours de laquelle il est émis. Il est renouvelable et le ministère envoie un avis de renouvellement avant son expiration.

Le renouvellement d´un permis de poste d´inspection peut être effectué à n´importe quel point de service du Bureau des véhicules automobiles.

Prix : (aucune taxe n´est perçue)

Demande initiale et renouvellement annuel : 133,25 $

Exigences connexes :

Avoir un vérificateur de véhicules automobiles autorisé sur place.

Renseignements supplémentaires :

Aucun.

Autorité législative :

Motor Vehicle Act, Revised Statutes of Nova Scotia, chapitre 293, article 201


Dernière mise à jour : décembre 2009

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