Bureau des véhicules automobiles

Cartes d'identité (avec photo)


Qui a besoin de cet enregistrement?

Toute personne en Nouvelle-Écosse (y compris les enfants) qui veut avoir une preuve d´âge ou une carte d´identité avec photo.

Remarque : Cette carte doit souvent être présentée pour participer à des activités visées par une limite d´âge (par exemple, pour voir certains films) ou pour acheter des produits visés par une telle limite (par exemple, des produits de l´alcool ou du tabac, etc.). À compter du 1er mai 1994, la carte d´identité avec photo de la Nouvelle-Écosse remplace les cartes d´identité auparavant délivrées par la régie des alcools de la Nouvelle-Écosse (Nova Scotia Liquor Commission ).

Ministère ou organisme émetteur :

Service Nouvelle-Écosse :
Bureau des véhicules automobiles

Où pouvez-vous obtenir ce certificat ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • 902-424-5851 ou, pour un appel interurbain, 
    composez le 1 800 898-7668 (sans frais)

  • Adresse postale :

  • Service Nouvelle-Écosse
    C.P. 1652
    Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2Z3
    Canada

  • Télécopieur :

  • 902-424-0720

Formulaires de demande et traitement :

Vous pouvez obtenir un formulaire de demande dans tous les centres de service à la clientèle d du Bureau des véhicules automobiles.

Le formulaire de demande doit être soumis EN PERSONNE avec les documents d’identification requis. Pour obtenir de l’information sur les exigences en matière d’identification, cliquez ici.

Le demandeur doit se présenter en personne pour faire prendre sa photo et doit payer les frais de 17,70 $ (la taxe ne s’applique pas).

Si toutes les exigences sont respectées et si la demande est approuvée, le demandeur peut prendre sa carte d’identité au comptoir, généralement cinq minutes après la prise de la photo.

Période d´attente :

5 minutes (minimum)

Expiration et renouvellement :

La carte est valide pendant cinq ans, après quoi elle arrive à expiration.

Les clients peuvent demander une nouvelle carte en tout temps. Les pièces d´identité pourraient ne pas être exigées si l´identité du demandeur peut être vérifiée à partir de la photo au dossier.

Tarifs : (aucune taxe n´est perçue)

  • Carte d´identité : 17,70 $
  • Remplacement de la carte : 17,70 $
  • Changement de nom : 17,70 $  (il faut demander une nouvelle carte d´identité)
  • Changement d´adresse : sans frais
    Toutefois, si vous souhaitez que votre permis existant de conduire porte votre nouvelle adresse, vous pouvez présenter une demande de remplacement de votre permis en vous rendant à un centre Accès Nouvelle-Écosse ou à un Bureau des véhicules automobiles et en payant les frais applicables.

Paiement au comptoir : argent comptant, carte de débit, carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express, chèque ou mandat à l´ordre du Bureau des véhicules automobiles.

Renseignements supplémentaires :

Le terme « identificateur principal » ou « identificateur principal du client » fait référence au numéro qui se trouve sur votre permis de conduire ou l´immatriculation de votre véhicule sous l´en-tête « Master ».  Pour une personne, ce numéro à 14 chiffres est formé :

  1. des cinq premières lettre de votre nom (si votre nom comporte moins de cinq lettres, des espaces sont ajoutées) ;
  2. suivies du jour, du mois et de l´année de votre naissance ;
  3. puis de trois chiffres choisis par un ordinateur.
Par exemple : FINCH--220867001 [cinq lettres (Finch) + 22 (jour) + 08 (mois) + 67 (année – 1967) + 001 (3 chiffres choisis par l´ordinateur)]

Dans le cas d´un identificateur principal attribué à un groupe de personnes (propriété conjointe), les neuf derniers chiffres sont choisis par un ordinateur.


Dernière mise à jour : juin 2015

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