Bureau des véhicules automobiles

Permis de véhicule


Qui a besoin de ce permis?

  1. Toute personne propriétaire d´un véhicule automobile, qu’il s’agisse par exemple d’une voiture, d´une fourgonnette, d´un véhicule utilitaire sport, d´un camion, d´une fourgonnette de camping, d´une remorque ou d´une autocaravane, et qui désire le conduire sur les routes publiques de la Nouvelle-Écosse.

  2. Toute personne propriétaire d´un véhicule hors route, qu’il s’agisse par exemple d´un VTT, d´une motoneige ou d´une autodune, et qui désire le conduire en Nouvelle-Écosse.
    (En Nouvelle-Écosse, le permis de véhicule est différent du certificat d´immatriculation de véhicule qui sert à vous enregistrer comme propriétaire d´un véhicule.)

Remarque : Lorsque vous déménagez en Nouvelle-Écosse, vous avez 90 jours pour obtenir un permis de véhicule et des plaques d´immatriculation de la Nouvelle-Écosse. (La plaque est attribuée au véhicule lorsque le permis de véhicule est délivré et vous l´obtenez dans le cadre de ce processus.)

Ministère ou organisme émetteur :

Bureau des véhicules automobiles
Service Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce permis / cette plaque ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • 902-424-5851 ou, pour un appel interurbain, 
    composez le 1 800 898-7668 (sans frais)

  • Adresse postale :

  • Service Nouvelle-Écosse
    C.P. 1652
    Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2Z3
    Canada

  • Télécopieur :

  • 902-424-0720

Formulaires de demande et traitement :

OBTENTION D´UN PERMIS pour un véhicule dont vous êtes propriétaire :

Remarque : À compter du 1er janvier 2004, lorsque vous voulez obtenir ou renouveler un certificat d´immatriculation (plaque) pour un véhicule à moteur (à l’exception d’un véhicule hors route, d’une remorque, d’une semi-remorque et d’un véhicule remorqué), vous devez fournir des renseignements sur l’assurance que vous détenez. Vous devez remplir le formulaire de déclaration d´assurance lorsque vous faites votre demande en personne ou par la poste. Si vous faites votre demande en ligne, vous devez fournir ces renseignements par voie électronique.

  1. Vous devenez propriétaire d´un véhicule lorsque le propriétaire précédent signe le certificat d´immatriculation du véhicule pour vous le céder. Un espace est prévu à cet effet sur le certificat. (Remarque : Ce certificat dûment signé prouve que vous êtes le propriétaire du véhicule. Vous ne pouvez pas obtenir de permis de véhicule sans lui.)

  2. Une fois que le certificat d´immatriculation vous a été cédé par écrit, présentez-vous à un comptoir du Bureau des véhicules automobiles où un préposé vous remettra trois choses :

    1. un nouveau certificat d´immatriculation à votre nom (ce qui coûte 13,20 $) ;
    2. un permis de véhicule à votre nom (le coût est indiqué ci-dessous) ; et
    3. des nouvelles plaques d´immatriculation (si vous en avez besoin).

Pour obtenir des renseignements sur les exigences d´identification, veuillez visiter le site Web Bureau des véhicules automobiles.

OBTENTION D´UN PERMIS pour un véhicule dont vous n´êtes PAS propriétaire : voir la rubrique Exigences connexes ci-dessous.

RENOUVELLEMENT D´UN PERMIS DE VÉHICULE : voir la rubrique Expiration et renouvellement ci-dessous.

Période d´attente :

En personne : Aucune.

Expiration et renouvellement :

Le permis de véhicule est valide pour deux ans (à compter de la fin du mois où il est délivré) dans le cas de la plupart des véhicules qui ont des plaques d´immatriculation comportant trois lettres et trois chiffres (comme BXM 424).

Il est valide pendant un an seulement (du 1er janvier au 31 décembre) dans le cas des motocyclettes, des remorques (de plus de 5 000 kg) et d’autres types de véhicules.

Le permis peut être renouvelé et ce, à partir de deux mois avant la date d’expiration. Un avis à cet effet est envoyé par Service Nouvelle-Écosse avant la date d´expiration. Par conséquent, il faut veiller à informer le Ministère de tout changement d´adresse. Cela peut se faire en ligne.

COMMENT RENOUVELER VOTRE PERMIS DE VÉHICULE :

TOUS les permis de véhicule peuvent être renouvelés en personne à un comptoir du Bureau des véhicules automobiles ou par la poste.

De nombreux permis peuvent être renouvelés en ligne.

Les exceptions sont :

  1. les plaques d’immatriculation pour les pompiers (avec documents à l’appui fournis par le chef des pompiers ou le chef adjoint des pompiers),
  2. les plaques d’immatriculation pour les pompiers volontaires (avec documents à l’appui fournis par le chef des pompiers ou le chef adjoint des pompiers),
  3. les plaques d’immatriculation pour les membres de l’équipe de recherche et de sauvetage au sol (avec documents à l’appui fournis par le président de l’équipe de recherche au sol),
  4. les plaques pour les véhicules commerciaux rattachés à la condition 101 – les ambulances (avec documents à l’appui fournis par le ministère de la Santé et du Mieux-être),
  5. les plaques pour les véhicules commerciaux rattachés à la condition 105 – véhicules affectés à des trajets simples (au prorata),
  6. les plaques d’immatriculation au prorata (Plan international d’immatriculation).
  7. Les plaques pour les tracteurs agricoles (enregistrement permanent, aucun renouvellement nécessaire)

1) EN LIGNE - Le renouvellement des plaques d’immatriculation peut se faire en ligne (sauf pour les plaques faisant partie des exceptions). Le renouvellement peut se faire à partir de deux mois avant la date d’expiration. Vous devez fournir l’information sur l’assurance contractée pour le véhicule (sauf pour les véhicules tout terrain et les remorques) et l’information sur la carte de crédit utilisée pour le paiement (Visa, MasterCard ou American Express). Votre demande pourrait être acheminée au service Interac en ligne pour effectuer le paiement du renouvellement Les clients obtiennent une confirmation détaillée de leur transaction qu’ils peuvent imprimer pour leurs dossiers. Sauf indication contraire, le reçu de votre paiement vous sert de permis de véhicule provisoire. Il est valide pendant 10 jours. Grâce à ce permis provisoire, les clients peuvent conduire leur véhicule en toute légalité pendant 10 jours en attendant de recevoir leur vignette d’immatriculation et leur nouveau permis de véhicule par la poste. Il faut quatre jours ouvrables pour traiter les demandes de renouvellement de plaques d’immatriculation. Après le traitement de la demande, le nouveau permis de véhicule est envoyé par la poste. Allouez des jours supplémentaires pour la livraison postale.

2) EN PERSONNE - Tous les permis de véhicule peuvent être renouvelés en personne à l´un des points de service du Bureau des véhicules automobiles ou des centres Accès Nouvelle-Écosse indiqués ci-dessus (voir le texte sous Où s’adresser pour obtenir ce permis ou des renseignements). Il faut apporter avec vous (a) la partie du permis de véhicule qui sert au renouvellement ou (b) l´avis de renouvellement envoyé par le Ministère. Si vous n´avez aucun de ces documents, vous pouvez remplir un formulaire de demande de renouvellement au comptoir. Il faut également remplir un formulaire de déclaration d´assurance. Le paiement se fait au comptoir en argent comptant ou avec une carte de débit, une carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express, un chèque ou un mandat à l´ordre du Bureau des véhicules automobiles. Le renouvellement entre en vigueur immédiatement et votre nouveau permis de véhicule vous est remis au comptoir.

3) PAR LA POSTE - Tous les permis de véhicule peuvent être renouvelés par la poste. Pour ce faire, il faut utiliser (a) la partie de votre permis de véhicule actuel qui sert au renouvellement ou (b) l´avis de renouvellement que vous a envoyé le Ministère. Il faut également remplir un formulaire de déclaration d´assurance. Une fois les documents remplis, il suffit de les envoyer par la poste avec les droits applicables payés par chèque ou mandat à l’ordre du Bureau des véhicules automobiles (voir le texte sous Droits et paiement).

Quand une demande de renouvellement arrive au bureau, elle est habituellement traitée dans un délai de 10 jours ouvrables. Le nouveau permis de véhicule est envoyé par la poste. Il faut allouer plusieurs jours supplémentaires pour la livraison postale. On peut renouveler son permis de véhicule en ligne novascotia.ca/sns/access/online-services-fr.asp et recevoir un permis provisoire valide pour 10 jours. Toutefois, le renouvellement en ligne n’est pas possible pour les véhicules qui ont une plaque d’immatriculation de pompier, de pompier volontaire, de recherche et de sauvetage, au prorata ou pour un véhicule enregistré comme une ambulance.

Droits et paiement : (Aucune taxe n´est perçue)

Les DROITS d´un permis de véhicule varient selon le poids du véhicule. Ainsi, plus le véhicule est lourd, plus les droits sont élevés.

Exemples :
Moins de 1 000 kilogrammes : 143,30 $
De 1 001 à 1 500 kilogrammes : 176,90 $
De 1 501 à 3 200 kilogrammes : 221,70 $
De 3 201 à 4 100 kilogrammes : 276,50 $

Afin de connaître les droits exigibles pour votre type de véhicule, communiquez avec le Bureau des véhicules automobiles (voir le texte sous Où pouvez-vous obtenir plus de renseignements).

Paiement au comptoir : argent comptant, carte de débit, carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express, chèque ou mandat à l´ordre du Bureau des véhicules automobiles.

Paiement en ligne : carte de débit carte (InteracMD en ligne) ou de crédit (Visa, Mastercard ou American Express).

Paiement par la poste : chèque ou mandat à l´ordre du Bureau des véhicules automobiles.

Exigences connexes :

S’il s’agit d’une première demande de permis pour un véhicule en particulier et que ce véhicule appartient à quelqu´un d´autre (par exemple, à une société de crédit-bail), il faut alors fournir : (a) une procuration écrite du propriétaire, ou (b) une demande de certificat de propriété, de permis et de plaques (Application for Ownership, Permits and Plates) signée par le propriétaire du véhicule au recto et au verso du formulaire.

On peut obtenir ce formulaire par la poste ou auprès de l´un des points de service indiqués ci-dessus (voir le texte sous Où s’adresser pour obtenir ce permis ou des renseignements) ou encore le télécharger du site Web.

Renseignements supplémentaires :

  1. Si vous avez des amendes ou des contraventions de stationnement impayées, votre accès à certaines transactions du Bureau des véhicules automobiles pourrait être bloqué. Si c´est le cas, votre demande de permis de véhicule (ou de renouvellement) sera refusée jusqu´à ce que vous ayez réglé les montants exigibles. Entre-temps, votre paiement vous sera remboursé.églé les montants exigibles. Entre-temps, votre paiement sera remboursé.

  2. Le permis de véhicule doit être conservé dans le véhicule en tout temps. Il indique à qui appartient le véhicule et qui est propriétaire des plaques d´immatriculation. Il indique également si les plaques d´immatriculation sont valides.

    (Cependant, il n’est pas prudent de conserver le certificat d´immatriculation dans le véhicule, car un éventuel voleur pourrait plus facilement vendre le véhicule.

  3. Toutes les conditions qui s´appliquent au permis sont imprimées au verso de celui-ci.

  4. Si la demande de permis est pour un véhicule qui provient de l´extérieur de la province et que le véhicule n’a pas de *vignette d´inspection de sécurité valide de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick ou de l´Île-du-Prince-Édouard, on accorde un délai de dix jours pour faire inspecter le véhicule.

    * Pour les exigences concernant l’inspection du véhicule, voir Inspection de sécurité.

  5. L´expression « identificateur principal » ou « identificateur principal du client » sur un formulaire de demande désigne le numéro qui figure dans le haut de votre permis de conduire. Ce numéro de 14 chiffres est formé (a) des cinq premières lettres de votre nom de famille [si votre nom de famille compte moins de cinq lettres, des espaces comblent la différence], (b) du jour, du mois et de l´année de votre naissance et (c) de trois chiffres attribués par ordinateur.
    Par exemple : BLAIS-220867001 [cinq lettres (Blais) + 22 (pour le 22e jour) + 08 (d´août, 8e mois de l´année) + 67 (pour 1967) + 001 (trois chiffres attribués par ordinateur)].
    Dans le cas d´identificateurs principaux associés à un groupe de personnes (propriété conjointe), les neuf derniers chiffres sont attribués par ordinateur.

  6. Remplacement de plaques d´immatriculation: Il faut remplacer une plaque d’immatriculation endommagée, volée ou perdue. Le coût de remplacement est de 5,80 $ par plaque. On peut se présenter à un comptoir du Bureau des véhicules automobiles (voir le texte sous Où s’adresser pour obtenir ce permis ou des renseignements) et obtenir un remplacement immédiatement. Il faut connaître l´année, la marque et le numéro de série du véhicule ainsi que le numéro de plaque (le plus simple est d´apporter avec soi le permis de véhicule).
    Vous pouvez faire une demande de remplacement par la poste, mais il faudra compter plusieurs semaines avant de recevoir une nouvelle plaque. Vous devrez envoyer au Ministère une lettre qui explique ce qui est arrivé à votre plaque d’immatriculation et inclure (a) une photocopie de votre permis de véhicule, ou (b) l´année, la marque, le modèle et le numéro de série du véhicule ainsi que le numéro de plaque et votre signature. Vous devrez joindre aussi un chèque ou un mandat de 5,80 $ à l´ordre du Bureau des véhicules automobiles pour payer les droits de remplacement.
  7. Il n´est pas nécessaire d´avoir un permis de véhicule pour conduire sur une route privée en Nouvelle-Écosse.

  8. Programme de contrôle des véhicules volés et accidentés – La Nouvelle-Écosse participe à une base de données pancanadienne qui fait un suivi sur tous les véhicules volés et accidentés. Dès qu´un véhicule est déclaré « volé » ou « gravement endommagé », l’information est versée dans un dossier.

    Les permis de véhicule et les certificats d´immatriculation peuvent porter l’une des quatre mentions suivantes :

    1. « volé » - Lorsque la police rapporte qu´un véhicule a été volé, l’information est entrée dans la base de données nationale. Cela prévient qu’un véhicule volé dans une province soit immatriculé par la suite dans une autre province. Si le véhicule est retrouvé par la police, cette mention est retirée de l’enregistrement du véhicule et il est possible d´obtenir un permis et de faire immatriculer le véhicule comme avant, sur réception d´un avis de véhicule retrouvé.

    2. « non réparable » - Un véhicule est désigné irréparable lorsqu´il a été endommagé à la suite d´une collision, d´un accident, d´un incendie, d´une inondation ou autre à un point tel qu´il ne pourra jamais plus rouler. Le véhicule doit être mis au rebut ou vendu pour la ferraille ou des pièces. Il ne sera plus jamais possible d´obtenir un permis pour ce véhicule.

    3. « récupéré » - Cette mention s´applique à un véhicule tellement endommagé à la suite d´une collision, d´un accident, d´un incendie, d´une inondation ou autre que le coût des réparations est plus élevé que la juste valeur marchande du véhicule au moment où les dommages ont été causés. Il n’est pas possible d´obtenir un permis, à moins que le véhicule ne soit réparé et qu´un mécanicien d’automobiles qualifié ne délivre un certificat de bon état mécanique.

    4. « Remis à neuf » - Quand un véhicule « récupéré » est réparé et qu´un certificat de bon état mécanique est délivré, le véhicule est désigné comme un véhicule « remis à neuf » et il est possible d´obtenir un permis et des plaques. Remarque : La mention « remis à neuf » paraîtra en permanence pour que tous les propriétaires subséquents sachent que le véhicule a déjà été gravement endommagé.

    Depuis le 30 juin 2000, ces mentions paraissent à la fois sur le certificat d´immatriculation et le permis de véhicule.

    Voir aussi les sections Permis (de véhicule) temporaire et Permis de transit (véhicule sans plaque).

Autorité législative :

Motor Vehicle Act, Revised Statutes of Nova Scotia, 1989, chapitre 293, article 16


Dernière mise à jour : juin 2015

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