Bureau des véhicules automobiles

Plaque d'immatriculation de véhicule automobile


Qui a besoin de ce permis?

Une plaque d´immatriculation doit être fixée à tout véhicule qui roule sur une route publique de la Nouvelle-Écossede même qu´aux véhicules hors route (VTT, motoneiges, etc.). Sur les voitures, les fourgonnettes et autres véhicules légers, la plaque est fixée à l´arrière ; sur les véhicules utilitaires lourds, elle est fixée à l´avant.

Si deux plaques sont délivrées pour votre véhicule, vous devez fixer les deux.

En Nouvelle-Écosse, il n´y a pas de démarche particulière à faire pour obtenir une plaque d´immatriculation. On vous en donne une lorsque vous recevez un permis de véhicule.

Pour obtenir des renseignements sur les permis de véhicule (marche à suivre pour en obtenir ou en renouveler) veuillez cliquer ici.

Les plaques d´immatriculation de la Nouvelle-Écosse sont attribuées au demaneur, et non au véhicule. Ainsi, lorsque vous remplacez votre véhicule, vous pouvez utiliser la plaque d´immatriculation de votre ancien véhicule et la fixer sur le nouveau. (Vous devez cependant vous procurer un nouveau certificat d´immatriculation et un nouveau permis de véhicule auprès du Bureau des véhicules automobiles, dans un délai de 30 jours. Pour obtenir des renseignements sur les exigences d´identification, veuillez visiter le site Web Bureau des véhicules automobiles.

Si votre plaque d´immatriculation est endommagée, volée ou perdue, vous devez vous procurer une plaque de remplacement. (Voir Permis de véhicule pour obtenir plus de détails.)

Ministère ou organisme émetteur :

Bureau des véhicules automobiles
Service Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce permis / cette plaque ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • 902-424-5851 ou, pour un appel interurbain, 
    composez le 1 800 898-7668 (sans frais)

  • Adresse postale :

  • Service Nouvelle-Écosse
    C.P. 1652
    Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2Z3
    Canada

  • Télécopieur :

  • 902-424-0720

Renseignements supplémentaires :

1) Les types de plaques d´immatriculation disponibles sont les suivants :

Drapeau acadien
Radio amateur (VE1 ou VA1)
Ancienne [utilisation restreinte ; véhicules de plus de 30 ans]
Véhicules de camping [fourgonnettes et autocaravanes aménagées pour le camping]
Véhicule utilitaire [véhicule utilitaire dont le poids enregistré est de plus de 5 001 kg]
Concessionnaire
Conservation
Camion agricole [agriculteurs authentiques]
Tracteur agricole [agriculteurs authentiques]
Pompier
Camion de pêcheur [pêcheurs authentiques]
Transport interprovincial au prorata (IRP) [véhicules utilitaires voyageant à l´extérieur de la Nouvelle-Écosse]
Équipement divers (GT) [pelles rétrocaveuses, bulldozers, etc.]
Aire de stationnement accessible (aire de stationnement pour personnes à mobilité réduite)
Motocyclette
Cyclomoteur
Véhicules hors route [quatre-roues, VTT, autodunes, mini-motos, etc.]
Personnalisée
Restreinte
Semi-remorque (PT)
Remorque (T)
Ancien combattant
Pompier volontaire
Recherche et sauvetage au sol

Les plaques de remplacement sont délivrées à la demande du client pour diverses raisons (p. ex. perte ou vol).

Autorité législative :

Motor Vehicle Act et règlements, Revised Statutes of Nova Scotia, 1989, chapitre 293


Dernière mise à jour : août 2013

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