Service Nouvelle-Écosse - Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Vinerie ou brasserie libre-service


Qui a besoin de ce permis?

Toute personne qui souhaite offrir des services de vineries et de brasseries libre-service à des clients.

Ministère ou organisme émetteur :

Service Nouvelle-Écosse
Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce permis ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • 902-424-6160 (Bureau de Dartmouth)
    902-563-3495 (Bureau de Sydney)

  • Numéro sans frais :

  • 1-877-565-0556 (interurbain sans frais en Nouvelle-Écosse)
    Remarque : Si vous appelez après les heures d'ouverture régulière, laissez un message et quelqu'un vous rappellera le lendemain.

  • Adresse :

  • Dartmouth
    780, chemin Windmill
    2e étage
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-424-4942

    Sydney
    1030, rue Upper Prince
    Sydney (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-563-3430

  • Heures :

  • Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

  • Adresse postale :

  • Section d’octroi des permis
    Division de l’alcool, des jeu, des carburants et du tabac
    C. P. 545
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Y8

Formulaires de demande et traitement :

Pour obtenir un formulaire de demande :

  1. Téléchargez le formulaire de demande de permis de vinerie ou brasserie libre-service (en anglais seulement)

    Autre matériel intéressant :
    Loi sur les lieux de spectacles et de divertissements (Theatres and Amusements Act)
    Règlement sur les lieux de spectacles et de divertissements (Theatres and Amusements Regulations
    Lois révisées de la Nouvelle-Écosse de 1989, chapitre 466

    Veuillez noter : Ces formulaires sont en format document portable (PDF), ce qui exige le lecteur GRATUIT Adobe® Acrobat®. Si vous n'avez pas le lecteur, vous pouvez le télécharger gratuitement.

  2. Vous pouvez aussi téléphoner, visiter, contacter par écrit ou par courriel un des services indiqués ci-dessus. Le demandeur recevra la trousse de demande appropriée par courrier, ou se rendra sur place pour se la procurer.

La demande remplie peut être envoyée par courrier, par télécopieur ou apportée au bureau de la Division de l’alcool et des jeux (voir les adresses ci-dessus).

Un demandeur peut obtenir un formulaire de demande par téléphone, par télécopieur ou par courriel, ou télécharger une demande à partir du site Web, ou se rendre au bureau de la Division de l’alcool et des jeux.

Délai d’attente :

Demande initiale : 10 à 15 jours ouvrables

Renouvellement : 5 à 10 jours ouvrables

À condition que la Division ait reçu tous les documents qui doivent accompagner la demande

Expiration et renouvellement :

Ce permis est valide pour trois ans. Le processus de renouvellement est entamé par la Division de l'alcool et des jeux, qui envoie un formulaire de renouvellement au titulaire du permis avant son échéance.

Prix : (aucune taxe à payer)

Demande initiale : 100 $

Renouvellement : 300 $ (durée obligatoire de trois ans)

Exigences connexes :

  1. Autorisation d'exploiter une vinerie libre-service émise en vertu de la Loi sur l'accise (Canada).
  2. Certificat de constitution en personne moral ou d'enregistrement d'une société (s'il y a lieu)
  3. Le registre des actionnaires, le registre des administrateurs et le registre des directeurs du livre des actes, s'il y a lieu

Autorité législative :

Loi sur la réglementation des alcools (Liquor Control Act), lois révisées de la Nouvelle-Écosse, 1989, paragraphe 47(1)

Vinerie ou brasserie libre-service – Ébauche du règlement (en anglais seulement)


Dernière mise à jour : avril 2015

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