Service Nouvelle-Écosse - Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Licence de festival ou de spectacle en plein air


Qui a besoin de ce permis?

Quiconque a l’intention d’organiser un festival ou un spectacle en plein air.

Ministère ou organisme émetteur :

Service Nouvelle-Écosse
Division de l’alcool et des jeux de la Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce permis ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • 902-424-6160 (Bureau de Dartmouth)
    902-563-3495 (Bureau de Sydney)

  • Numéro sans frais :

  • 1-877-565-0556 (interurbain sans frais en Nouvelle-Écosse)
    Remarque : Si vous appelez après les heures d'ouverture régulière, laissez un message et quelqu'un vous rappellera le lendemain.

  • Adresse :

  • Dartmouth
    780, chemin Windmill
    2e étage
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-424-4942

    Sydney
    1030, rue Upper Prince
    Sydney (Nouvelle-Écosse)
    Télécopieur : 902-563-3430

  • Heures :

  • Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30

  • Adresse postale :

  • Section d’octroi des permis
    Division de l’alcool, des jeu, des carburants et du tabac
    C. P. 545
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Y8

Formulaires de demande et traitement :


  1. Téléchargez : Demande de licence de lieu de divertissements

    Autre matériel intéressant :
    Loi sur les lieux de spectacles et de divertissements (Theatres and Amusements Act)
    Règlement sur les lieux de spectacles et de divertissements (Theatres and Amusements Regulations
    Lois révisées de la Nouvelle-Écosse de 1989, chapitre 466

    Veuillez noter : Ces formulaires sont en format document portable (PDF), ce qui exige le lecteur GRATUIT Adobe® Acrobat®. Si vous n'avez pas le lecteur, vous pouvez le télécharger gratuitement.

  2. Vous pouvez aussi vous rendre à l'un des endroits indiqués ci-dessus, ou encore téléphoner ou envoyer un courriel. La trousse de demande appropriée vous sera envoyée par la poste, ou vous pouvez passer la prendre en personne.

Vous pouvez présenter une demande de permis de vinerie ou de brasserie libre-service par téléphone, par télécopieur, par la poste ou en personne à un bureau de la Division de l'alcool et des jeux. La trousse de demande appropriée vous sera envoyée par la poste, ou vous pouvez passer la prendre en personne. Tous les documents exigés doivent être soumis par le demandeur.

Délai d’attente :

3 à 5 jours ouvrables

À condition que la Division ait reçu tous les documents qui doivent accompagner la demande

Expiration et renouvellement :

Cette licence est valide pour la ou les dates de l’événement uniquement.

Prix : (aucune taxe à payer)

96,65 $

Exigences connexes :

Aucun

Autre information :

Les demandeurs sont priés de communiquer avec les Services de Santé de Service Nouvelle-Écosse concernant les installations sanitaires, avec le ministère des Transports concernant la régulation de la circulation et avec la police locale ou le détachement de la GRC. Il faut communiquer avec le ministère des Ressources naturelles s’il y a des feux en plein air ou des feux camps sur les lieux.

Autorité législative :

Loi sur les lieux de spectacles et de divertissements (Theatres and Amusements Act)

Règlement sur les lieux de spectacles et de divertissements (Theatres and Amusements Regulations)


Dernière mise à jour : avril 2015

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